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foot38 *** 
le 22/05/19 à14:44

Congés Payés et régularisation

Bonjour à toutes,
j'ai un petit soucis sur un contrat,
je garde actuelle une petite contrat du 12 janvier 2018 au 30 juin 2019. C'est à dire que cette année, elle part avant que j'ai pu prendre mes 5 semaines de congés payés car je suis sur une mensualisation année incomplète sur 46 semaines (donc 6 semaines de CP). J'ai déjà pris une semaine à Noel.

Est ce que mes CP sont perdus ou comment je dois les calculer ?

Je vous remercie

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metal1988 ***** 
le 22/05/19 à14:53

Re: Congés Payés et régularisation

Bonjour

Vous êtes en année incomplète, en terme d'argent, vos cp sont payés en juin ?

Sinon, puisque le contrat s'achève, il faut calculer la régularisation de salaire, donc du début du contrat à sa date anniversaire.
Puis de sa date anniversaire à la fin du contrat.
C'est là que la différence entre les heures travaillées et les heures payées par la mensu viendront compenser ou pas, les semaines de congés en temps non prises.

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foot38 *** 
le 22/05/19 à18:55

Re: Congés Payés et régularisation

Je vous remercie pour la réponse.

Les congés payés se calculent avec horaire brut ou net ?car on voit de tout.

Je vais me replonger dedans et si soucis je reviendrais vers vous.

MERCI beaucoup car nous ne sommes pas beaucoup aidées, notre relais est nul, Pajemploi idem. Je remercie toutes les personnes qui peuvent aider celles qui sont perdues.

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nounic ***** 
le 22/05/19 à19:02

Re: Congés Payés et régularisation

Bonsoir
Tout se calcule en BRUT, le net ne sert qu'au paiement.
Dans votre contrat votre taux horaire doit être spécifié en BRUT, votre salaire mensualisé également...
Nounic

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foot38 *** 
le 23/05/19 à07:35

Re: Congés Payés et régularisation

Bonjour,

congés payés de juin car mon contrat se termine le 30.06.2019.

4 Semaines travaillées + 5 semaines de l'années précédentes / 4 = 2.25 périodes x 2.5 jours = 5.63 donc 6 jours ouvrables acquis.

1er solution : 6 jrs x 1 (nbr de jours travaillé dans la semaine)/6 = 0

2 ème solution :
la règle du 1/10ème
elle me donne 139.53 net donc je prend le brut 143.08 brut + 17.03 (cp régularise de l'année dernière) x10%=16.01

résultat elle me doit 16.01.

Mon calcul est bon ?

Merci

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assmatzam ***** 
le 23/05/19 à09:44

Re: Congés Payés et régularisation

Non ce n’est pas bon

Entre le 1er et le 30/06 il y a 4 semaines de travail effectif
Vous ne rajoutez pas vos 5 semaines de CP acquis de l'année précédente car vous ne les avez pas posé

Si vous les aviez posé ils auraient compté comme du travail effectif car Congé acquis

Donc la vous avez seulement 4 semaines

4 semaines / 4 x 2,5 jours = 2,5 jours de CP ouvrables acquis
ensuite conversion en jours ouvrés
2,5 jours ouvrables /6 jours X 1 jour = 0.4166 = 1 jour ouvré

Pour la règle des 10% des salaires bruts perçus,
il y a une erreur car 139,53 net donne 178,8616 brut

Et non pas 143,08 comme vous l'avez indiqué

Prenez le montant brut noté sur votre BS Pajemploi

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assmatzam ***** 
le 23/05/19 à09:51

Re: Congés Payés et régularisation

Et pour les CP acquis au 31 mai 2019

Entre le 1 juin 2018 et le 31 mai 2019 il y a 52 semaines
52 semaines - 6 semaines de congés non acquis = 46 semaines de travail effectif

46 sem / 4 X 2,5 jours = 28,75 = 29 jours ouvrables
29 jours / 6 X 1 jour =4,83 = 5 jours ouvrés

Jours ouvrés X nombre d'heure par jour X taux horaire brut = Montant brut en maintien de salaire *0.7801 = Montant net

A comparer avec les 10% des salaires bruts perçus sur la même période

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kikine747 ***** 
le 23/05/19 à10:02

Re: Congés Payés et régularisation

"1er solution : 6 jrs x 1 (nbr de jours travaillé dans la semaine)/6 = 0"
heuuu vous devriez changer les piles de votre calculatrice car 6/6=1

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assmatzam ***** 
le 23/05/19 à10:07

Re: Congés Payés et régularisation

Et pour finir

5 jours ouvrés X 10 heures X 4.666 brut = 233,30 brut X 0.7801= 182 euros net

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foot38 *** 
le 23/05/19 à13:31

Re: Congés Payés et régularisation

Je vous remercie pour tous les calculs

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foot38 *** 
le 23/05/19 à14:04

Re: Congés Payés et régularisation

Pour mon deuxième contrat. Pouvez vous me dire si mon calcul est bon ?
Contrat du 6 septembre 2018 au 31 mai 2019 pour CP
3.60 NET X 36H X 45 S/12 = 486 €
En novembre 3.64 net x 32h x 45 s / 12 = 436.80
Puis encore un avenant au mois d'avril 3.64 net x 32h x 43 s / 12 = 417.38

moi, je prend 5 semaines. Donc si je suis votre calcul, du 6/09/2018 au 31/05/2019 , il y a 39 semaines travaillés moins 4 semaines (car j'en ai dejà pris une en décembre) = 35 semaines effectifs. Par contre les parents en ont pris déjà 2, est ce qu'il faut que je les déduise?

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metal1988 ***** 
le 23/05/19 à14:15

Re: Congés Payés et régularisation

Bonjour

Une mensualisation et tous les élements qui composent un salaire se font sur le BRUT, vous dites on voit de tout, mais non, LEGALEMENT c'est le brut, et sur la CCN, c'est du brut, du brut, du brut.....

Votre calcul doit être basé sur les semaines de TRAVAIL REMUNERE, et non des semaines calendaires.
Donc si le parent à pris 2 semaines, et que ces semaines étaient prévues comme non travaillées, forcement on ne les comptent pas.
Et votre calcul se fera sur les bases des conditions actuelles d'accueil. EN BRUT.

Et une mensu se calcule ainsi
Nbre d'heures hebdo X nbre de semaines prévues /12 = heures mensualisées.
Et à partir des ces heures mensualisées vous déterminer un taux horaire BRUT, qui vous permet de gagner correctement votre vie, et de pouvoir valider vos trimestres........

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foot38 *** 
le 23/05/19 à14:15

Re: Congés Payés et régularisation

Je prend 10 % chaque mois pour les cp, mais je calcul sur le net donc je me fais avoir......

Si j'ai un net de 417.38 € et le brut de 535.03€ je devrais prendre en cp 53.50 chaque mois

Cela est exact

Merci à toute à force ça va rentrer

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metal1988 ***** 
le 23/05/19 à15:00

Re: Congés Payés et régularisation

Mais encore mieux !


Non, on ne "prend pas" 10% pour les cp voyons!

celà n'existe pas !

lisez bien le lien :

https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784

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foot38 *** 
le 23/05/19 à15:22

Re: Congés Payés et régularisation

Je sais que cela ne doit pas se faire mais pour certains parents ça fait moins à donner d'un coup.

Mais pouvez vous juste me répondre je vais essayer d'être clair car sur papier c'est dure à expliquer

Si l'on calcule en brut 535.03 x 12 mois x10 % =642.03 x 0.7801 = 500.84

si l' calcule en net 417.38 € x 12mois x 10% =500.85

on trouve pareil donc je ne me suis pas fait avoir.

Mais j'ai bien lu votre lien et les prochains contrat les parents reglements les congés en mai ou juin.....

Je vous remercie pour tout.

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metal1988 ***** 
le 23/05/19 à15:36

Re: Congés Payés et régularisation

Bah non, vous vous faites avoir car vous ne comparez pas avec le maintien de salaire, et d'une, et de deux, intégrez vous dans votre rémunération, la part acquise sur la période précédente ??

Je vous donne un exemple :

Contrat, accueil sur 45 semaines, 40 heures soit 40 * 45 /12 = 150 heures. X 5€ brut = 750€ brut.
5 Jours de 8 heures.
Pour simplifier, au 31 mai, 45 semaines travaillées, 12 mois écoulés.
Acquis en terme de jours ouvrables :
28.125 arrondis à 29.
Maintien de salaire : 29 /6 x 40h x 5e= 966.66e en rémunération au titre des cp,

12 x 750e brut = 9000 x 10% = 900 !

Voilà déjà 66.66€ de perdu avec votre méthode qui n'existe pas....

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foot38 *** 
le 24/05/19 à10:29

Re: Congés Payés et régularisation

pour Metal1988,
bonjour,

suite à vos messages,

cp du 1 juin 2018 au 31 mai 2019

de juin à septembre car augmentation de salaire
1. calcul :
13 semaines travaillées / 4 = 3.25 x 2.5 = 8.12
8.12 x1jour de garde/6 =1.35
1.35 x10 hx 4.61 taux horaire brut = 62.23

2. calcul :
176.90 brut x 4 mois + 11.67 (cp année précedente) x 10% = 71.93

d'octobre 2018 à mai 2019
1.calcul :
34 semaines travaillée /4 = 8.5 x 2.5 = 21.25
21.25 x 1/6 =3.54
3.54 x 1x 4.66 taux horaire brut =164.96

2. calcul :
178.86 x 8mois x10% = 143.08

1 solution 62.23 + 164.96 = 227.19
2.solution 71.93 + 143.08 = 215.01 (déjà réglé tous le s mois) donc en conclusion, ils me doivent 227.19 + 215.01 =12.18.

TOUS LES CALCULS SONT EN BRUT donc pour le paiement je fais quoi c'est cela que j'ai du mal à comprendre

elle me doit 12.18 ou 12.18 x 0.7801 =9.50

merci merci

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assmatzam ***** 
le 24/05/19 à11:17

Re: Congés Payés et régularisation

Vous ne devez pas décomposer votre calcul en deux périodes
mais prendre votre taux horaire brut actuel soit 4.66 brut pour faire votre calcul

Donc vous avez en maintien de salaire
47 semaines / 4 X 2.5 jours = 29.375 = 30 jours ouvrables

Ensuite
30 jours / 6 X 1 journée travaillée = 5 jours ouvrés

ensuite
5 jours ouvrés X 10 heures X 4.66 brut = 233 euros brut

A comparer avec 215.015 brut qui correspond à 10% des salaires bruts perçus entre le 1er juin 2018 et le 31 Mai 2019

Vous prendre donc le montant de la règle du maintien de salaire car plus avantageuse pour vous

233 brut X 0.7801 = 181.76 net à vous faire payer avec votre salaire juin 2019

Vous devrez convertir ce montant pour les déclarer en juin
A déclarer:
39 heures en plus de vos heures normales et
4 jours de CP payés

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metal1988 ***** 
le 24/05/19 à11:40

Re: Congés Payés et régularisation

Bonjour

Prenez l'exemple d'assmatzam, je ne comprends rien à vos calculs.
Il y à des soustractions qui sont notées additions...

Et il y à la règle des arrondis.

21.25 jours par ex c'est 22 jours ouvrables acquis;

Si vous avez des enfants de moins de 15 ans, vous avez droit à 2 jours sup par enfant..

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foot38 *** 
le 24/05/19 à12:27

Re: Congés Payés et régularisation

OK OK,
on calcul toujours en BRUT et pour le paiement on converti en NET que ça soit le premier calcul ou le maintien de salaire?? Dac

Pour trouver le nombre d'heure on prende les 181.76 net que l'on divise par 3.64 net cela fait 50 heures

par contre, vous faîtes quel calcul pour trouver les 4 jours de CP?

MERCI
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