réponse d'un ministre pour les horaires de 2250h/an

[Tiphain]

Pourquoi tant d'agressivité

Ce n'est pas de l'agressivité mais la réalité, si je voulais être agressive j'aurai dit les choses autrement

 

[Lylly]

Bien !
J'étais venue ici pour parler avec des collègues des soucis et des moments rigolos.
Je vois que ce n'était pas le lieu apparemment.
Bonne continuation à toutes

 

[Membre supprimé 6012]

désolée Lylly. le forum est ouvert a toutes discutions ,quelques fois ca monte trop aux créneaux.
bon week end

 

[Perssiflore]

@Lylly, comme @gligou parfois c’est aussi compliquer de mettre les formes dans les messages, je veux dire quand on écrit, on ne sait pas si les autres personnes vont comprendre le ton qui ne sera pas forcément méchant.

Par contre concernant les 48h/semaine - 2250h par mois. Si j’ai bien compris @Lylly, il t’arrive de faire des semaines à plus de 48h/semaine mais qu’avec les congés et d’autres semaines tu compenses et qu’à la fin tu ne dépasses pas les 2250h/mois. Et je crois lire ensuite par d’autre que ce n’est pas possible de faire ainsi ?

Perso je vais être dans le même cas que @Lylly bientôt, des semaines a plus de 48h/semaine. Mais je n’ai que des années incomplètes (45; 36; 34). À la fin je ne dépasserai pas les 2250h/ an (tout contrats confondus). J’ai lu que c’était 48h/ semaine par période de 4 mois OU en accord avec l’assistante maternelle 2250h sur une période de 12 mois. Ça veut dire que ça non plus ce n’est pas d’actualité ?

 

[caninou]

Bonjour Perssiflore,
vous pouvez aller au delà de 48 heures par semaine mais à condition que lorsque vous faites une moyenne sur 4 mois vous ne dépassiez pas ces 48 heures. En gros cela implique que sur 4 mois vous pouvez avoir des semaines de plus de 48 heures mais vous devez avoir aussi des semaines bien en dessous des 48 heures ou des semaines OFF pour vous permettre de rester dans les clous. Certes il y a la durée maximale annuelle de travail 2250 heures mais il faut aussi respecter dans le même temps la durée maximale hebdomadaire de 48 heures.

 

[Perssiflore]

Merci @caninou, oui, donc ce n’est pas interdit de faire plus de 48h/semaine du moment que sur une période de 4 mois la moyenne soit de 48h/semaine.
Donc c’est je pense ce que disait @Lylly en disant qu’elle avait des semaines off pour justement ne pas dépasser.

 

[Zabou68]

Bonjour

"Vraiment vous oubliez qu'il y a 2 PARAMETRES à respecter :
- les 2250h/an
ET AUSSI
LES 48h/semaine
En année complète les mensualisations de plus de 48h/semaine sont illégales"

Votre réponse est fausse car vous mettez "Et aussi" alors que vous devriez mettre "ou".
Surtout que vous dites plus loin :

"la loi dit la chose suivante :
Une ass mat se doit de ne pas travailler plus de 48h/semaine en moyenne sur 4 mois ou en moyenne sur 12 avec accord de l'ass mat"

C'est bien noté "en moyenne" comme je l'ai dit déjà plusieurs fois.
Avec un contrat de 49 h / semaine, en enlevant 6 jours fériés, cela nous fait
(49 x 47) - (6 x 10) = 2243 heures avec "une moyenne" de 2243 : 47 = 47,72 h
Donc c'est tout à fait LÉGAL

 

[Lylly]

@Perssiflore Oui c'est exactement cela que je disais

 

[Perssiflore]

@Lylly il me semblait et c’est la même chose pour moi 😉

 

[caninou]

Oui sauf que si les jours fériés tombent un samedi ou un dimanche vous l'avez dans le baba, donc un petit conseil laissez vous quand même une petite marge de sécurité. Il faut toujours anticipé les petits couacs éventuels 😉

 

[Perssiflore]

@caninou perso je ne me base pas sur les jours fériés, je ne prend en compte que les congés, les jours fériés ne sont que des « bonus » 😉

 

[Lylly]

Pareil que Perssiflore.

 

[Zabou68]

@caninou perso je ne me base pas sur les jours fériés, je ne prend en compte que les congés, les jours fériés ne sont que des « bonus » 😉

Sauf que en année complète, les 2250 heures ne sont comptabilisés que sur les 47 semaines travaillées.
47 x 48 = 2256.
Ce que vous dites ne marche que pour les années incomplètes

 

[Perssiflore]

@Zabou68, je ne travaille qu’en année incomplète, j’ai envie de pouvoir profiter un peu plus que 5 semaines par an (juste en famille) de mes enfants 😉

 

[Tiphain]

Il faut retenir qu'en année complète, on ne peut faire plus de 48h/semaine, puisque le calcul c'est 2250h/47 semaines = 47.86h soit 48h/semaine
En année incomplète, il faut respecter les 2250h/an ET les 48h/semaine de moyenne sur 4 mois ou sur 12 mois avec accord écrit de l'ass mat, ce qui signifie que l'ass mat peut faire des semaines à 50h mais qu'elle doit faire autant de semaine à 46h par exemple. Mais on ne peut retirer du calcul des 2250h/an QUE les fériés et les semaines d'absence pour convenance personnelle des enfants

Le soucis c'est que ce dernier paramètre en gras est important à respecter. Et en aucun cas, on ne parle des semaines sans solde des ass mats

 

[caninou]

Bonjour,
Perssiflore je répondais à Zabou68 qui ne fait apparaitre dans son calcul que des déductions de jours fériés et ma foi en regardant bien c'est très serré quand même, d'où mon conseil. Et oui Tiphain vous avez raison, mais bon il est sûre que pour certaines cela va être difficile de rester dans les clous il va falloir qu'elles apprennent à jongler 😅 et accepter que parfois même avec la meilleure des volontés que, quand ce n'est pas possible, ben ce n'est pas possible.

 

[Nounou 22]

Ce n'est pas 48h par semaine ET 2250h par an c'est l'un ou l'autre avec accord des PE pour la deuxième option donc il faut arrêter de dire des âneries

 

[Zabou68]

Bonjour

Bonjour,
Perssiflore je répondais à Zabou68 qui ne fait apparaitre dans son calcul que des déductions de jours fériés et ma foi en regardant bien c'est très serré quand même, d'où mon conseil. Et oui Tiphain vous avez raison, mais bon il est sûre que pour certaines cela va être difficile de rester dans les clous il va falloir qu'elles apprennent à jongler 😅 et accepter que parfois même avec la meilleure des volontés que, quand ce n'est pas possible, ben ce n'est pas possible.

Ça fait une dizaine d'année que je connais la règle des 2250 h et que je l'applique.
J'ai toujours au moins un contrat en AC 50 h / semaine et pas besoin de jongler comme vous dites, il suffit de tenir un registre (en cas de preuve pour l'URSSAF) avec décompte du temps de non travail sur l'année il faut décompter 10 jours pour être dans les clous en AC 50 h (jours fériés, ponts fait par l'AM, ponts faits par tous les accueillis en même temps).
2 fois seulement en 10 ans j'ai dû prendre 2 jours sans solde.
Tout cela est noté dans mes contrats

 

[caninou]

Oui Zabou68 à condition que vos PE acceptent ces fameux ponts ils ne sont pas toujours aussi facilitateurs que vous pouvez le laissez penser. Car pour ma part j'en ai eu à la pelle des contrats à 50 heures voire plus et ce bien avant que ne sorte la loi des 2250 heures et bien, comme par hasard c'est souvent ces contrats là où vous vous rendez compte que vous avez toujours les enfants en accueil et ce quoi qu'il arrive, donc franchement les histoires de ponts je ne tablerai pas non plus là dessus à moins de les négocier avant la signature du contrat.

 

[Perssiflore]

Bonjour,

Perso, mon plus gros contrat fait 36h/semaine sur 4 jours et je suis à 45 semaines (j’ai demandé 2 semaines de plus.

J’ai un autre contrat de 26h45 semaine A (2 jours et demi travaillé par semaine) et 22h semaine B (2 jours par semaine) sur 34 semaines/an (les parents ont 11 semaines de congés de plus que moi)

Mon dernier contrat est de 20h par semaine (2 jours travaillé) sur 36 semaines (les parents sont tout les 2 profs et n’ont pas besoin de faire garder leur enfant).

En vérifiant le nombre d’heure par jour du 1er arriver au dernier parti, je suis en semaine A à 50h/semaine et en semaine B a 45h/ semaine.

Je n’ai enlevé que mes congés ainsi que ceux des parents enseignants, je n’ai pas enlevé ceux des parents avec la plus importante plage horaire. je tombe à 736h (entre 730 et 740h sur 4 mois). Pour moi, c’est bon ?