Préavis et congés

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nonopuce

⭐⭐
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4 Novembre 2023
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Bonjour à toutes.
Je voulais savoir si lorsqu'on effectue le préavis d'un mois lors d'une fin de contrat, on acquéri aussi nos 2,5 jours de congés ?
Je n'arrive pas à trouver dans la convention.
Merci beaucoup
 
lors de la fin d'un contrat, au dernier jour du contrat, préavis compris donc, on calcule le solde des cps encore dus et en outre si le résultat est à virgule il est obligatoirement arrondis à l'entier superieur, donc si c'était 2.5 c'était 3jours OUVRABLES à regler, soit une demi semaine.
Maintenant si cette PE tient à aller au prud'homme, pour 10€, que tu ne dois pas lui rembourser, laisse la y aller et tu contre attaquera en disant qu'en fait ces 10€ ne règleraient même pas toute la somme qu'elle te devait, l'arroseur arrosé ça s'appelle.
 
Bonjour, bien-sûr que le préavis est assimilé à du temps de travail, du coup dîtes lui d'entamer la procédure aux prud'hommes, elle y laissera un peu plus de plumes 🤣.
 
Bonjour,
Laissez-là lancer la procédure aux prud'hommes, ils ne vont pas rire du tout et remettre les choses au clair......
Et puis si c'est 2,5 jours, c'est arrondi à 3, donc... elle risque de vous devoir encore de l'argent au bout du compte 🤣
 
Merci beaucoup. Est ce que c'est pareil pour l'indemnité de rupture? Elle me dit qu'elle ne doit pas me verser les 1/80 ème sur le dernier mois de préavis
Encore merci
 
Elle est lourde cette maman, bien sur que l'on compte le préavis dans l'indemnité de rupture.

Tout salaire du début à la fin du contrat.
 
Bonjour

Tout ce paye jusqu'à la fin du contrat donc même pendant le préavis

Cp + prime de fin de contrat ce paye même en préavis
 
Ouf! Merci. En fait les 10€ qu'elle me demande c'est le 1/80eme du dernier bulletin de salaire.
J'avais peur de mettre trompé. J'ai vraiment peur.
 
Elle a appelé pajemploi, cest eux qui lui ont dit qu'ils s'étaient trompés et qu'elle ne devait pas me payer les indemnités de rupture du dernier mois, celui du preavis. J'ai vraiment peur, je ne sais pas comment ça se passe les prud'hommes. Je vous remercie beaucoup de m'avoir répondu
 
PAJEmploi n'est pas qualifié pour répondre à ce type de question.
Tu veux une réponse claire tu contacte l'inspection du travail.
Le contrat s'arrette au DERNIER jour du contrat, donc le dernier jour du préavis payé.
L'indemnité de rupture c'est 1/80eme de TOUS les salaires Bruts, TOUS, tant que tu es en préavis tu es encore salarié de cet employeur donc TOUS les droits s'appliquent.
Si vraiment la personne de PAJEmploi lui AURAIT répondu ça c'est alors une erreur, à moins que ça ne soit pas cette question qu'elle ait posée, ou pas cette réponse qu'elle a reçu, ou même pas contacté du tout PAJEmploi.
Là encore imaginons qu'elle ait raison (mais elle a tort!), on parle de, à la louche, imaginons un salaire brut d'un mois de préavis à temps plein environ 800€, 1/80eme représente 10€... donc si je compte bien sur mes petits doigts elle te menace d'aller au prud'homme pour 10€ d'IR et selon elle 10€ de cps soit 20€ en tout.
J'aimerai être petite souris pour voir la tête des juges au tribunal...

Je lui répondrais simplement que d'après mes informations elle se trompe et que si elle ne sait pas me montrer un texte officiel qui lui donnerait raison pour que j'accepte de la rembourser alors je lui laisse la joie d'aller demander au tribunal de trancher... pour 20€... mais si j'ai raison (et j'ai raison) je pourrais alors moi lui demander de rembourser mes frais d'avocat, ce serait balot. Je lui conseillerais donc de verifier ses sources avant de décider de la suite à donner. Je pense aussi que je lui ferais part de mon déspointement face à cette attitude tout à coup bien méprisante au regard de notre collaboration pour l'accueil de son enfant... c'est très classe...
 
En cas de retrait d’enfant, vous devez verse une indemnité de rupture à l’assistant maternel qui accueille l’enfant depuis au moins 9 mois.

Le montant de l’indemnité est égal à 1/80ème du total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, hors indemnités non soumises à contributions et cotisations sociales telles que l’indemnité kilométrique, l’indemnité d’entretien et les frais de repas.

le préavis il fait bien parti du contrat.. source : pajemploi/urssaf 🤪
 
Alors l'indemnité de rupture est due sur TOUS les salaires, du 1er au dernier jour du contrat donc cela m'étonnerai que pajemploi lui ait dit de ne pas la compter sur le préavis....

Sur le site Pajemploi/urssaf :

" En cas de retrait d’enfant, votre employeur doit vous verser une indemnité de rupture si vous accueillez l’enfant depuis au moins 9 mois.
Le montant de l’indemnité est égal à 1/80ème du total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, hors indemnités non soumises à contributions et cotisations sociales telles que l’indemnité kilométrique, l’indemnité d’entretien et les frais de repas."
 
Bonsoir,
En vous lisant je suis quasi morte de rire, 10€ pour 2,5 jours de cp ?
Il n'y a que moi que çà fait bondir ?
Là, pour moi actuellement 10€ ce n'est pas même pas 2 heures de taf !
Elle n'a pas honte ?
 
Merci GeneralMetal. Contente que ça te fasse rire, tu m'as remonté un peu le moral. Car moi je suis complètement en panic. Non, les 10€ c'est juste pour l'indemnité de rupture. Pas les CP. Je pense que les CP elle a compris qu'elle me les doit. Je suis sous le choc. J'ai été tellement bienveillante avec ce petit qui avait plein de problèmes. Il était tellement heureux chez moi. Il l'on enlevé du jour au lendemain, sans aucune faute de ma part. Et même plus de réponse à mes messages.
 
Le droit de retrait est libre, il n'y a aucune obligation pour l'employeur de le justifier.
 

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