Licenciement

dougy973

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16 Avril 2024
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Bonjour
J ai un contrat de 41 semaines donc année incomplète
Pour ma part je prend 8 semaines de congés la différence est de la convenance personnelle du fait du travail des parents
Je prends 1 semaine a chaque petites vacances et 4 semaines en août
Mon pe veux me licencier au 31 août avec un préavis de 15 jours car contrat de moins de 9 mois(merci la crèche)
Le préavis peut il avoir lieu en Août sans mon accord
Merci d avance pour vos réponses
Ce site est vraiment une mine d informations merci à toutes celles qui prennent un moment pour répondre a nos questions
 

Combien de jours de CP aviez vous acquis au 31 mai 2025?
Comment sont reparties vos 5 semaines de congés annuels ?
Avez-vous déjà reçu la lettre de rupture ?
 
1 semaine a chaque petites vacances et 4 semaines en août je suis en année incomplète donc donc j' ai déduit de la mensualisation les 8 semaines et les 3 semaines en plus des parents
 

seul les 6 jours de congés acquis repoussent le preavis. si vous recevez le courrier apres la premiere semaine de vacances il y aura 15 jours .si recu avant ou pendant il faut repousser le préavis apres
pensez a faire une régul
 
Votre préavis peut-être réalise au moins d'août à condition que ce ne soit pas sur une période de cp acquis de l'assistante maternelle
vous avez acquis 6 jours ouvrablles au 31 mai

Vous serez donc en congé payé acquis du lundi 4 au samedi 9 août
Votre préavis de 15 jours calendaire peut donc débuter dès le lundi 11 août et se finir le lundi 25 août

Seuls les jours de cp acquis de l'assistante maternelle suspendent le préavis

Il débutera à compter de la 1ère présentation de la lettre recommandée par La Poste à votre domicile, même si vous n'êtes pas présente pour la récupérer
 

Il serait intéressant que vous différenciez bien au contrat les 5 semaines de congés annuels (sur lesquelles sont posées les CP acquis) et les 3 semaines de congés supplémentaires sans solde.
On peut supposer que le 4 semaines en août font partie des 5 semaines mais ensuite on ne sait pas laquelle de vos 4 autres semaines est une semaine de congés annuels, or pour un contrat qui ne se terminerait pas en été et pour lequel vous auriez acquis plus de 5 semaines de CP il est important de savoir où se situe cette fameuse semaine qui pourrait repousser un préavis.
 
La loi dit que le préavis est suspendu durant les congés payés acquis et posés, pour savoir si tu es en congés payés acquis et posés au moment du préavis il faut commencer par calculer en temps combien de cps ont été acquis au 31 mai 25, puis d'avoir précisé lors de la pose des congés ce qui est du congés payés de ce qui est du temps off déjà retiré pour établir la mensu.
On pourrait néanmoins supposer en toute bonne foi que congés payés sont les premiers jours de congés posés après le 31 mai, les semaines off prenant le relais pour le reste mais un écrit à ce sujet éviterait tout litige.

Pour connaitre le nombre de cps acquis au 31 mai on garde à l'esprit qu'on acquiert 2.5jours ouvrables par tranche de 4 semaines travaillé et assimilé, qu'on ajoute ensuite 2jrs/enft à charge de moins de 15 ans, qu'on arrondis le resultat à l'entier superieur si virgule.

Tu ne pourras connaitre la date de fin officielle qu'à la date de première présentation du courrier.
Pour l'instant ce n'est pas le cas.
L'ancienneté du contrat pour calculer le temps du préavis sera à determiner à la date de première présentation du courrier.
Alors que l'ancienneté du contrat ouvrant droit à l'indemnité de rupture sera la date du dernier jour officiel du contrat.

Lors de la fin de contrat avant toute chose il faudra verifier si une regule t'es due en verifiant que tu n'as pas eut plus de semaines travaillées que celles payées par les mensu.
Puis il faudra aussi calculer le solde des congés du en integrant en tant que temps assimilé à du travail le temps de congés payés calculé au 31 mai 25.

Pour eviter de se retrouver avertie à la dernière minute d'une rupture négocier un temps de préavis plus long est mon astuce. Pour les Familles qui ne changent pas leur plans ça ne leur change rien, ils anticipent plus et voilà. Pour les autres, au pire ils vont me payer pour rien plus longtemps mais au moins la personne lésée par cette décision impossible à prévoir a plus de temps pour esperer trouver un autre contrat.
 

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