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Comme je l'ai déjà écrit, j'ai déjà eu ce genre de contrat (infirmier, aide-soignant) et comme j'avais accepté ce contrat, je ne faisais le contrat que sur le temps horaire que les PE avaient besoin, pour ma 4ème place e je n'ai jamais voulu avoir un temps plein, c'est fort agréable d'être qu'à 3 enfants sur 2 jours semaine.
Pour ma part, je n'ai jamais envisagé normal de faire payer un temps plein pour un temps partiel, je l'avais déjà écrit plusieurs fois et cela m'avait attiré les foudres de certaines, j'ai lu et relu la CCN et d'autres articles de magazines professionnel, et jamais je n'y est lu qu'on pouvait demander un temps plein car là disponibilité se paie non il faut être dans la légalité, si on ne veut pas de temps partiel, planning variable, on ne répond pas à la demande d'un PE dont c'est la recherche.
D'ailleurs, cette histoire de gendarmerie, les PE n'auraient-ils pas été eux-mêmes inquieter et du coup auraient eux-mêmes déposé une plainte contre l'AM pour démontrer que ce tour de passe passe, qui s'apparente comme écrit dans d'autres postes à une fraude Urssaf n'est pas que de leur fait.
C'est juste une supposition, une réflexion....
 

"si on ne veut pas de temps partiel, planning variable, on ne répond pas à la demande d'un PE dont c'est la recherche."

Sauf que dans la ville où j'habite, personne ne veut de ces petits contrats à horaires variables sans compensation. Si cela devient interdit, tous ces PE vont se retrouver sans rien.
J'ai un agrément pour 3 (je n'ai jamais voulu 4) et je veux des contrats conséquents.
Mais comme dit plus haut, maintenant qu'il n'y a plus de plafond CAF, à voir si les PE voudront payer plus cher l'heure sans être remboursés (puisque le tarif de référence de 4,85 € tout compris sera dépassé)
 
Alors j'ai peut-être pas compris la réforme CMG, 4€ 85, c'est le tarif de référence et c'est au dessus de 8€/h tout compris que les PE auront les cotisations à leur charge.
Il est peut-être temps de réglementer, car on le sait tous, sans règlement il y a abus, et c'est valable dans tous les domaines, travail, conduite, lois, etc....
 
Alors j'ai peut-être pas compris la réforme CMG, 4€ 85, c'est le tarif de référence et c'est au dessus de 8€/h tout compris que les PE auront les cotisations à leur charge.
Il est peut-être temps de réglementer, car on le sait tous, sans règlement il y a abus, et c'est valable dans tous les domaines, travail, conduite, lois, etc....
Oui ils paieront les cotisations au delà du tarif de référence de 8 €.
Mais ils ne recevront le CMG que sur la partie de 4,85 €
 

Je ne prendrais plus jamais pour ma part de contrat à horaires variables avec un temps partiel.
On a quand même un temps de travail de référence qui est de 45h par semaine, et ce temps, à taux normal n'est même pas rémunérateur même avec 2 contrats dans beaucoup de régions.
Donc dès lors qu'un employeur ne serait pas en mesure de savoir à l'avance, avec un planning plus que variable, qui demanderait donc que pour ce contrat on soit disponible 5 jours par semaines mais en étant payée que sur le minimum, non, je ne trouve pas çà illégal.
S'il y a planning défini et donné suffisamment à l'avance, oui, on peut déterminer une amplitude horaire moindre.
On à déjà vu aussi, içi, des ams qui étaient prévenues la veille pour le lendemain du planning de la semaine, avec des heures planifiées sur 5 jours...
Là, pour ces points, on est exclue du code du travail, mais il n'est pas non plus indiqué dans la cnn, quelque article sur les contrats à horaires variables., et les conséquences sur nos salaires, à accepter ce type de contrat, et je le redis la référence de la ccn, est bien 9h par jour, et 45h semaine.
I
 
Oui ils paieront les cotisations au delà du tarif de référence de 8 €.
Mais ils ne recevront le CMG que sur la partie de 4,85 €

4,85€ est juste une valeur de référence. Si notre taux est de 4,85€ (IE et IR comprises) les parents ont un reste à charge identique à celui en crèche.
 
Après je redonne mon exemple, quand on va postuler (oui quand on rencontre des PE, on postule à un emploi) dans une entreprise pour un temps partiel genre 25h, on arrive pas en disant pour moi ce sera 35h et rien d'autre, même si le temps de travail légal est 35h.
Là ces contrats à temps partiel et planning tournant c'est la même chose.
Une caissière à temps partiel, on lui demande bien aussi une dispo sur toute la semaine, avec des plannings changeant toutes les semaines. Vous aurez beau expliquer à l'employeur, votre dispo sur la semaine, lui il cherche un temps partiel, c'est tout.
Donc quand on postule pour ce genre de contrat on en accepte les conditions, sinon on passe son chemin. Mais il est vrai qu'en ces temps de pénurie de contrat, et d'AM dans certains secteurs, cela peut passer ces demandes abusées pour ma part c'est mon point de vue.
 
et surtout nous avons le levier du tarif horaire , qui nous appartient et que l'on peut ajouster
mais surtout blinder le contrat au mieux .
bien sur ces contrats sont moins interressant quand on a que ca sous la main .mais ils peuvent aussi boucher une 4em place .alleger la semaine
 

@steph2974
les temps partiels dans le privé, ont des plannings connus longtemps à l'avance (ou devrait en avoir), pour pouvoir compléter éventuellement ce partiel avec un autre emploi.
C'est bien aussi une possibilité qui existe pour nous, et beaucoup d'ams le font, justement en acceptant des temps partiels, mais pour que ce soit possible il faut que le planning soit connu à l'avance.
Quand on indique que la disponibilité se paie c'est souvent quand justement les plannings ne sont pas encadrés, et que beaucoup d'assistantes maternelles se retrouvent alors à devoir êtres disponibles sur 45h voire plus (et moins bien sûr), alors qu'en réalité le salaire sera bien moindre comparé à la disponibilité.
Combien de rpe ou parents, pajemploi, eux préconisent d'avoir des mensualisations basées sur le plus petit volume horaire demandé et de passer ensuite toutes les heures dépassants (en cas de planning variable), en HC, quand bien même ce principe est contraire à la CCN ?
Qui y perd dans ce cas ?
Où est la légalité ? Curieusement, je ne vois personne mis à part nous, monter au créneau sur ces pratiques !!!
Un contrat est un accord, une négociation entre deux parties, dès lors que tout est clairement expliqué et que dans tous les cas, l'assistante maternelle est et se rend disponible pour le travail et la disponibilité demandée, je trouve que c'est équitable.
Là ou ce serait abusif, c'est de vouloir être payée sur 35h, tout en exigeant de n'en travailler que 30h.
 
je ne crois pas que nous soyons dans le flou .puisque nous ne faisons pas parti du code du travail concernant le mi temps.et que j'ai lu payé pour les heures demandées
je ne prone rien , je veux juste souligner que l'on ne dirige pas des collégues sur un temps complet en assurant que c'est comme ca et pas autrement.
 

Tout à fait en accord avec gligou, il y a beaucoup de métier ou on ne sait pas son planning à l'avance c'est bien mal connaître le monde du travail et toutes ces possibilités. Et surtout des métiers avec des changements fréquents qui ne sont pas prévisibles plusieurs jours voir mois à l'avance.
Le monde des bisounours n'existent pas, un petit conseil devenez votre propre patron, ayez des salariés et laissez vos salariés décider de tout pour eux, je ne donne pas cher de votre activité sur le long terme. Il ne vous faut pas avoir besoin d'un temps partiel qui exigera un temps plein, car là votre boîte coulera plus vite que le titanic.
 
et surtout nous avons le levier du tarif horaire , qui nous appartient et que l'on peut ajouster
mais surtout blinder le contrat au mieux .
bien sur ces contrats sont moins interressant quand on a que ca sous la main .mais ils peuvent aussi boucher une 4em place .alleger la semaine
Maintenant oui nous pouvons ajuster notre tarif ; avant il y avait le plafond CAF.
Quand vous avez un appel d'une soignante qui vous demande un 2 jours / semaine, 10,5 h / jour, les 2 jours différents chaque semaine, vous faites quoi ? Ça vous bloque une place pour 20 h semaine ; vous ne pouvez pas augmenter votre tarif pour compenser.
Vous êtes la 10ème AM qu'elle appelle.
Vous refusez depuis que vous avez eu connaissance de ça :

""Elle a cependant (cette visite de la PMI) révélé une pratique déloyale et contraire à l'éthique professionnelle de la requérante, consistant à signer des contrats avec tous les parents d'enfants accueillis, sur une base de 35 heures par semaine, quel que soit le besoin réel des intéressés. Cette pratique, confirmée par les parents, a donné lieu à la suspension de l'agrément de Mme A, le 21 mai 2021, pour une durée minimum de quatre mois.""

Eh bien cette maman a été obligée de se mettre en congé parental car elle n'a trouvé aucun mode de garde
 
parle t-on des assmats qui ne signe que des années complete et j'en connaits, alors que le parent lui a plus de congés .qui ne decompte les congés qu'a la fin du contrat, la pratique ethique on peut aussi la chercher sur bien des points.
et on a toujours une bonne excuse pour la pratiquer.
 
""parle t-on des assmats qui ne signe que des années complete et j'en connaits, alors que le parent lui a plus de congés""

JE ne signe que des AC ou des AI de 46 semaines et n'ai pas besoin "d'excuse pour le pratiquer"
 

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