LE CHOC DE MA VIE

[AMY1939]

Bonjour tout le monde.

Je ne sais si tout le monde se souvient de mon histoire de dépassement d'heures (2250h) qui m'avait conduit devant le CCPD et qui s'est finalement réglée sans soucis particulier.

J'espère que c'est arrivé à personne et que cela n'arrivera à personne parmi vous car ce matin, j'ai eu la visite de deux gendarmes qui ont sonné chez moi en me demandant de les rejoindre dehors car ils voulaient me parler, je leur ai dit que je ne pouvais pas sortir car j'avais des enfants et qu'il fallait qu'ils rentrent pour me dire de quoi il s'agissait.

Le gendarme m'a dit, je cite: " C'est L'URSSAF qui nous envoie car vous avez déclaré plus d'heures que de raison", et moi qui me disais qu'ils se sont juste tromper de maison, j'ai eu le choc de ma vie, je leur ai expliqué le déroulé de l'histoire et le gendarme m'a demandé si j'avais les preuves comme quoi, cela à été traité au niveau du conseil départemental, je lui dis que si cela n'avait pas été réglé, je n'aurais été en mesure de travailler car le conseil m'aurait retiré mon agrément et je leur ai demandé aussi pourquoi c'est moi qui suis la seule à être embêtée par l'URSSAF, alors que je ne suis que salariée et que les déclarations des heures se sont les parents-employeurs qui le font, même si je suis fautive car il fallait que je vérifie les déclarations des parents-employeurs, eux aussi, ils ont leurs parts de responsabilité en tant qu'employeurs.

Les gendarmes ont pris mon numéro de téléphone car ils vont me convoquer pour répondre à leurs questions et leur ramener les preuves de ma convocation en CCPD et de la reponse du conseil.

Tous ceux et celles à qui j'en ai parlé me disent pourquoi la gendarmerie, ils sont où les contrôleurs de l'URSSAF.

Pour information, depuis ma convocation en CCPD du mois juillet 2024, je n'ai pas eu de lettre, ni de convocation, ni de réclamation ou de quoi que ce soit venant de l'URSSAF.

Désolée pour le pavé mais il fallait que je vous donne plus de détails possibles.

J'essaie de comprendre mais je suis complètement perdue, alors j'attends vos retours et vos conseils avisés.

Merci d'avance à vous tous et toutes.

 

[GénéralMétal1988]

Merci pour ce témoignage.
Quid de ton cd ?

 

[Bayah]

Courage, jamais agréable ça.

Votre mésaventure est un exemple précieux pour convaincre celles qui soutiennent mordicus que les 2250 h sont par contrat.

 

[gaelle.b63]

Bonjour, je me souviens très bien de votre soucis. Vous aviez fait des contrats sur lesquelle vous aviez de payé des temps plein pour des demande de planning horaire variable et glissant et votre CD vous ont épingler sur le fait que vous ne devez pas vous faire payer plus d'heures que les heures dont les PE ont réellement besoin. ( c'est pour cela que je vous avais siter, et que maintenant vous ne faites plus les plannings variables pour éviter les problème. )
Rien a voir en faites avec les 2250heures dans le sens de l'infraction de trop d'heure de travaille réalisé puisque vous aviez put expliquer que les heures n'étaient pas faites et que vous aviez fait attention a respecter vos repos pour garantir un accueil de qualité aux enfants.
Reste que la CAF a bien versé les cotisations et le CMG en fonction des heures payés.
Peut être est ce cette partie là qui pose problème à l'URSSAF. C'est de la fraude. Mais c'est vos PE qui en ont bénéficier et pas vous.
Sinon peut être pouvez vous demander un courrier à la PMI en leurs expliquant que la gendarmerie vous demande des comptes.
Bon courage.

 

[steph2974]

Ah, demande de temps plein pour planning variable et glissant, c'est cela le problème avec Urssaf, il me semble lire régulièrement sur ce forum, que pourtant c'est notre CCN qui permet cela??????

 

[gaelle.b63]

@steph2974 Notre CCN n'encadre pas vraiment les "temps partiel" " les plannings à horaires variable" les jours de repos glissant" . Alors une pincée de CCN , une autre du code du travail assaisonné de "chacun doit gagner sa vie" et les "Pe ont besoin d'un mode de garde" et voilà les embrouilles qui arrivent et les discutions ou chacun et chacune a sa tambouille perso, persuader d'être dans son bon droit.

 

[steph2974]

Eh bien je vous envoie le plus d'ondes positives pour que cette épreuve puisse se terminer au mieux pour vous.

 

[MeliMelo]

Oui je me souviens bien de votre cas. Cela m'avait choqué à l'époque car quasi tout le monde sur ce forum conseille ce que vous pratiquiez en terme de paiement d'un temps plein pour un planning variable (car ce type de contrat prend un temps plein voire plus). Depuis votre cas, je ne conseille plus du tout cela pour ma part.
Je suis tout de même étonnée que ce soit les gendarmes qui soient venus au lieu des contrôleurs de l'URSAAF. Car ça fait penser à une affaire au pénal... Après c'est peut-être mieux d'être auditionnée par eux que par l'URSAAF, car ils ont le devoir de réserve et sont censés être neutres (contrairement à l'URSAAF qui est juge et parti). Apportez toutes les preuves (CCN, CR de votre CCPD, plannings, etc). Ils vont vous auditionner en vous posant des questions et noter toutes vos réponses. Vous pourrez ensuite corriger à la fin (si besoin) avant de signer le PV. Vous êtes en droit aussi de ne rien dire (mais je ne vous le conseille pas).
Bon courage à vous.

 

[sisi79]

Chez moi il y a eu un cas, une assmat avait un agrément pour 4 et en acceuil 11 enfants, j'en avais parlé à l'epoque, la PMI est venu mais pas la gendarmerie.

Qu'est ce que la gendarmerie à avoir avec ça ? URSSAF, PMI, CD, PAJEMPLOI oui

 

[Griselda]

Ce qui peut soulever question c'est de se faire payer 11 temps plein sur 4 places d'accueil car alors comment puis je garantir que je vais bien être disponible à temps plein pour les 11 si je n'ai que 4 places à pourvoir?
Quand je me fais payer un temps plein je suis donc dispo à temps plein et ne complète pas ce contrat avec un autre car impossible alors de garantir ma dispo aux deux.
Je peux avoir 11 accueillis sur 4 places mais pas en simultanés, donc il y aura obligatoirement des temps partiels.
Et pour garantir que les temps partiels puissent se compléter encore faut il que les horaires soient fixes, avec reccurence.

Si l'idée était d'offrir un salaire correcte au vue de la complexité du planning variable (ce qui est parfaitement logique) alors c'est le taux horaire qui doit être augmenté et non le temps d'acitivité déclarées car cela s'apparente alors à une fraude à la CAF, masquer que le salaire depasse le plafond CAF qui octroie les aides.

Il est donc parfaitement logique et légal de se faire payer toute la dispo demandée et le salarié lui n'est pas responsable des absences pour convenance personnelle du PE qui maintiennent son salaire mais dans ce cas oui il est litigieux de ne pas pouvoir démontrer qu'on avait bien la possibilité d'accepter tous les enfants sur toutes les heures payées (hors cps) sans dépasser les 2250h/an.

 

[steph2974]

Donc de ce que je comprends avec tous ces postes, contrat temps partiel avec planning variable, si on accepte ce contrat, on doit en même temps en accepter le nb d'heure que les PE ont besoin par semaine, et que c'est notre taux horaire que l'on doit monter et non le nb d'heures par semaine?
Avec la réforme CMG, tout à fait possible au vu du taux horaire pour que le PE soit remboursé et surtout les cotisations prises en charge, et même + sauf qu'au dessus les cotisations seront à régler sur le dépassement.

 

[Chouchou301]

Bonjour,

Peut-être parce que les gendarmes sont habilités à contrôler le travail dissimulé :

"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043540507"

 

[sisi79]

Ils ont quand même autre chose à faire que de contrôler une assmat, je sais qu'ils sont là aussi pour contrôler le travail au noir, mais quand une assmat est déjà sanctionné par l'URSSAF et le CD qui délivre l'agrément, la "punition" est déjà établit.
Non mais faire déplacer les gendarmes pour ça alors qu'ils ont tant à faire et pas les outils pour !!!!!!!!
Petite précision que j'apporte avant que je sois accusé de cautionné cette histoire d'heures, non je ne le cautionne pas mais ne cautionne pas non plus le principe de la gendarmerie.
J'espère que les pe en tant qu'enployeur seront aussi sanctionné et me connaissant je ne me gênerait pour leur demander et faire un retour. C'est eux les responsables du contrat.

 

[Griselda]

Non tu peux augmenter le nombre d'heures pour payer ta dispo mais pas alors completer ce contrat qui n'est alors plus un temps partiel sinon c'est se faire payer plusieurs fois pour un travail que tu ne peux pas faire.
Si nous sommes payée pour notre dispo même en l'absence pour convenance perso du PE encore faut il que cette absence soit bien à la convenance du PE et non imposée par l'AM qui sinon ne pourrait pas honorer ces autres contrats. C'est comme si elle sur-bookait, se faisant alors payer pour plus d'heures que ce qu'elle a le droit de fournir.

Et oui c'est les PE les responsables du contrat et de ce qu'ils déclarent mais si l'AM n'est pas responsable elle devient complice quand elle ne prouve pas qu'elle a demandé aux PE de rectifier.
Ce n'est pas parce que l'AM est appréhendée que les PE ne le sont pas aussi.

L'AM, elle, en sachant par exemple qu'elle a 4 places et qu'elle ne peut pas depasser 2250h/an effectives alors en toute logique l'ensemble des déclarations de salaire de tous ses contrats ne pourront pas depasser à la louche 2250h + 45hX5sem = 2475h cps compris X 4places = 9900h/an en tout et si un PE "se trompe" elle a le devoir de lui demander de rectifier, si elle ne le fait pas elle alors complice. Donc si elle demande la rectification qu'elle le fasse par écrit pour démontrer qu'elle n'est pas complice.
Et ici la loi se demandera "à qui profite le crime"?

Ex: les Parents de Cunégonde veulent un contrat AI sur seulement les 36 semaines d'école mais moi je considère que mon salaire serait trop faible, je veux un salaire mensuel équivalent à une AC. Sauf qu'en augmentant le taux horaire le PE depasse le plafond journalier qui lui permet de bénéficier des aides CAF. Le PE a le droit de faire un contrat en AC puis de choisir librement de confier son enfant ou pas pendant les vacances scolaires. Mais dans ce cas l'AM n'a pas le droit de prendre un autre contrat AI pendant les vacances scolaires pour compléter car alors elle se ferait payer 2fois le même temps de travail sur une seule place. Et bien sur encore moins un autre contrat AC qui pourtant n'aurait la dispo que pendant les vacances scolaires.

Voilà pourquoi avec un planning variable ça peut vite devenir très compliqué...

Voilà ici la justice va vouloir verifier qui est coupable, qui est complice, si fraude il y a.

 

[gligou]

attention , parce que dire quil faut payer la dispo , la on voit bien que non .
la gendarmerie tape a ma porte , c'est bien qui il a un loup .
et nous ne faisons pas partie du code du travail .le mi - temps , les plannings changeant on a le droit .je crois comprendre que cela vient d'etre prouvé .car cela ressemble a de la fraude .

 

[Chouchou301]

"Ils ont quand même autre chose à faire que de contrôler une assmat, je sais qu'ils sont là aussi pour contrôler le travail au noir, mais quand une assmat est déjà sanctionné par l'URSSAF et le CD qui délivre l'agrément, la "punition" est déjà établit"

On est bien d'accord qu'ils ont des dossiers plus importants à traiter, mais si l'urssaf les mandate (puisqu'ils sont habilités à faire ces contrôles), ils se doivent de faire leur travail.
Notre collègue leur apportera les décisions concernant son dossier et l'affaire sera probablement classée de leur côté...
On notera les délais de traitement complètement décalés avec ce dossier : juillet 2024, et contrôle des gendarmes en septembre 2025... alors que le dossier a été réglé avec le CD et l'urssaf entre temps...

 

[Djune]

Oui se faire rémunérer sur la base d'un temps plein alors qu'on sait qu'on a un temps partiel est de la fraude aux prestations sociales, de la part de l'employeur, mais aussi du travail fictif de la part du salarié qui peut aussi être sanctionné (on se rappelle tous des affaires de travail fictif chez nos chers politiciens : employeurs comme salariés sont sanctionnés).

Il y a quelques temps, je suis aussi tomber sur ce jugement de la cour de PAU (2023-12-13 numéro 210288) sur une AM qui avait cette pratique : elle a eu son agrément retiré.
Elle a cependant (cette visite de la PMI) révélé une pratique déloyale et contraire à l'éthique professionnelle de la requérante, consistant à signer des contrats avec tous les parents d'enfants accueillis, sur une base de 35 heures par semaine, quel que soit le besoin réel des intéressés. Cette pratique, confirmée par les parents, a donné lieu à la suspension de l'agrément de Mme A, le 21 mai 2021, pour une durée minimum de quatre mois.
La cour confirme le retrait d'agrément de l'AM, qui dépassait aussi ses capacités d'accueil, ce qui a certainement plus joué à faire retirer son agrément que le fait d'imposer des heures fictives, mais le juge a quand même pris soin de spécifier ce fait dans son jugement et le fait que cette pratique est déloyale et contraire à l'éthique.

Bref, mieux ne vaut pas jouer à ce jeu là. Soit on refuse le contrat, soit l'accepter sur les heures que demandent les parents. La salaire est là pour payer le temps de travail et en aucun cas la disponibilité. Et la ccn est claire sur qui est du temps de travail : "Les périodes de travail correspondent au temps d'accueil de l'enfant.". Rien d'autre. Sinon, c'est de la fraude.

 

[Zabou68]

Ok eh bien tous les parents en recherche vont avoir dorénavant beaucoup beaucoup de mal à trouver une AM qui accepte un temps partiel sur des horaires fluctuants.
Hors de question que perso je réserve une place pour par exemple un 25 h / semaine ou même un 30 h sur une plage de 8h00 - 18h00 sur 5 jours !!!
Encore que maintenant il n'y a plus le plafond CAF excluant donc on pourra augmenter notre tarif. C'est à voir avec le nouveau CMG

 

[noounouc]

Dans ces exemples il semble que ce qui est le plus problématique ce n'est pas le contrat négocié en lui même mais le dépassement d'agrément ou le dépassement du plafond si tous les enfants étaient tous réellement venus sur les jours et horaires définis au contrat.

Les parents ont besoin que nous soyons disponibles pour accueillir leur enfant pendant qu'ils travaillent (ou bricolent, font du sport, font leurs courses...) alors il n'est pas rare qu'ils prévoient "large" et ils ont raison puisque les HC ne peuvent pas être imposées à l'AM (en tout cas c'est généralement mon cas).
Vu la façon dont est calculé l'abattement fiscal l'AM n'a aucun intérêt à ce que l'enfant vienne beaucoup moins que ce qui est prévu au contrat, le plus rentable pour elle ce sont des enfants qui viennent réellement 8h par jour 5 jours par semaine donc elle n'a pas de réel intérêt à gonfler artificiellement ses horaires en prenant de petits contrats.

Pour ma part je pense qu'il est différent de proposer aux parents au minimum un contrat de 36 h sur 4 jours pour que l'enfant vienne suffisamment pour bien s'adapter, s'assurer un salaire décent et en ayant réellement la place pour accueillir cet enfant (si l'enfant vient moins ce sera une absence pour convenance personnelle, c'est l'employeur qui ne fournit pas le travail) et faire la même proposition en n'ayant la place uniquement pour 25 h sur 3 jours comme souhaité par les parents par exemple car là l'enfant doit clairement venir moins car l'AM ne peut pas l'accueillir sur toutes les plages réservées et il y a effectivement un problème.

C'est simple s'il n'était plus possible de négocier un volume horaire "correct", les parents avec des petits besoins qui plus est en horaires variables auraient bien du soucis à se faire pour trouver une AM.
Personnellement je passe mon tour...quoique maintenant qu'il n'y a plus de plafond excluant à 10€ de l'heure je me pencherais peut-être sur la question 😅

 

[petitenounou]

Comme dit @Zabou68 ça va devenir compliqué pour les parents en recherche de ce genre de contrat.
Pour ma part c'est niet, c'est trop une usine à gaz ce genre de contrat, oui je pense d'abord à moi et je n'ai même pas honte.
Personnellement je travaille depuis quelques années avec une famille que j'apprécie beaucoup, avec qui tout s'est toujours très bien passé, c'est un contrat où il y a des horaires de semaine pas toujours pareils mais là maman est à cheval là dessus, c'est peut-être une chance qu'elle a de pouvoir planifier autant en avance mais elle me donne à chaque rentrée de septembre le planning pour toute l'année à venir, les horaires, les semaines d'absence, franchement une maman en or.
Mais les plans où les parents ne savent même pas quand ni comment ça va fonctionner, je passe mon tour, et vu les embêtements que ça peut visiblement entraîner je ne vais pas changer ma ligne de conduite. Tant pis.....