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- 10 Septembre 2022
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Bonjour,
je viens d'avoir 2 fin de contrats, tout deux commencés il y a moins de 9 mois.
Dans mes contrats, il y a une clause sup. à la CCN, indiquant que la prime de fin de contrat est due dés le premier jour du contrat, à auteur de 5% des salaires brut perçus, jusqu'au 9 mois d'ancienneté, puis 1/80 ième pour la suite du contrat.
L'une des famille a déclaré le montant dans la case "indemnités de rupture", comme pour les contrats de plus de 9 mois, donc non imposable.
l'autre famille a déclaré le montant dans la case "prime de précarité", ce qui revient à du salaire, et donc soumis à la déclaration aux impôts.
La quelle des deux familles a raison ?
Bonne journée à vous, et bon courage pour la reprise. Au chômage total depuis le 8 aout, mais aussi en congés, j'ai un bébé qui arrive le 3 septembre, bon, ca va pas faire bouillir la marmite ! Rien en vue après, peut être un contrat de 4 mois, l'an prochain, avant entrée en crèche.
je viens d'avoir 2 fin de contrats, tout deux commencés il y a moins de 9 mois.
Dans mes contrats, il y a une clause sup. à la CCN, indiquant que la prime de fin de contrat est due dés le premier jour du contrat, à auteur de 5% des salaires brut perçus, jusqu'au 9 mois d'ancienneté, puis 1/80 ième pour la suite du contrat.
L'une des famille a déclaré le montant dans la case "indemnités de rupture", comme pour les contrats de plus de 9 mois, donc non imposable.
l'autre famille a déclaré le montant dans la case "prime de précarité", ce qui revient à du salaire, et donc soumis à la déclaration aux impôts.
La quelle des deux familles a raison ?
Bonne journée à vous, et bon courage pour la reprise. Au chômage total depuis le 8 aout, mais aussi en congés, j'ai un bébé qui arrive le 3 septembre, bon, ca va pas faire bouillir la marmite ! Rien en vue après, peut être un contrat de 4 mois, l'an prochain, avant entrée en crèche.
