Doit on déduire ?

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28 Septembre 2023
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Bonjour, j'accueille un bébé qui doit passer une journée à l'hôpital, il doit prendre un médicament, mais pour le moment sous contrôle médical, il a donc rv et sera absent toute une journée. Il devra y retourner je crois, une fois par mois, dois je
déduire si la maman apporte un certificat médical ou est ce que c'est uniquement lorsque l'enfant ne vient pas pour maladie comme gastro etc.....?
 

Si le PE te remet un Certificat au plus tard au retour de l'enfant alors il a le droit de minorer ton salaire jusqu'à 5 jrs/année glissante, au delà il doit maintenir le salaire.
Sauf si ton contrat précise que le Certificat doit mentionner que c'est l'état de santé de l'enfant qui l'empêche d'être accueilli (il est malade et/ou contagieux).
Mais ici c'est une hospitalisation, pour gerer un problème de santé de l'enfant, ce n'est pas une simple visite de control, qui pourrait se faire à un autre moment que durant ton temps de travail, il me semble assez pertinent que ça rentre bien dans le cadre que l'absence est du à la santé de l'enfant, non?!
Après c'est une possibilité, pas une obligation que de minorer ton salaire, attends déjà de voir si le PE te porte ce certificat pour minoration.
 

Il n'y a plus de notion de "maladie ou d'hospitalisation" dans la nouvelle CCN.

L' article 105 de la CCN évoque les absences, et précise "en cas d'absence justifiée par un certificat médical ou bulletin d'hospitalisation...", dans ces cas il y a alors déduction : en cas de courtes périodes, pas forcément consécutives, dans la limite de 5 jours d'absences.
En cas d'absence durant 14 jours calendaires consécutifs, au delà de 14 jrs, le PE doit reprendre le paiement du salaire.
Ces limites s'apprécient par période de 12 mois glissants a compter de la date d'effet de l'embauche ou de sa date anniversaire.

Donc si ce PE vous présente un certificat médical au plus tard au retour de l'enfant, alors oui il faudra déduire, sauf si vous avez prévu au contrat une clause supérieure à la CCN.
 
Je crains que les 5 jours soient vite déduits.....Et on est bien d'accord que les congés des parents ne doivent pas être perlés ? Car la maman va peut être prendre des congés par ci par là, en fonction des rv à l'hôpital et vouloir me déduire les journées par ci par là, au motif de ses congés ? comme on est en année incomplète, mais on est bien d'accord, que c'est non, les semaines de congé se décomptes en semaine ?
 

Les semaines d’absence de l’enfant doivent être complètes !
Les jours perlés sont donc impossibles à prendre
 
Et oui c'est un point important à bien expliquer avant d'accepter une AI ou le PE choisi les semaines off:
- delais de prévenance minimum de 2 mois
- des semaines pleines, jamais perlées, c'est illégal (et cela fausse le calcul des cps)

A un moment il faut quand même comprendre que quand l'enfant est absent sans reccurence claire, l'AM n'a pas la possibilité de completer son salaire avec un autre contrat qui prendrait la place laissée vacante, c'est la raison pour laquelle le PE paie cette dispo.

Sinon il sait qu'il va systématiquement avoir tous ses RDV medicaux ou personnels sur le même jour de la semaine, toutes les semaines, alors il négocie un contrat avec son AM libérant toujours ce jour de la semaine. L'AM négociera son taux horaire en fonction si elle veut mais surtout elle pourra alors choisir de prendre un autre contrat qui aurait besoin d'elle toute l'année sur ce jour là.

C'est déjà sympa de la part de nos syndicats d'avoir concédé que dans certaines conditions le PE peut minorer notre salaire quand l'enfant est malade... pourtant l'AM n'est jamais responsable de cet état de fait. Peut être lui rapeller que d'ailleurs nombre d'AMs négocient dès le départ l'impossibilité de minorer son salaire même avec un Certificat Médical, justement parce qu'aucun salarié n'est emputé de son salaire quand son Chef n'a pas de travail à lui donner, que le Chef soit malade ou pas.

C'est important d'expliquer tout ça dès la signature du contrat, qu'il s'agisse de l'AI comme de l'enfant absent pour maladie. Ca evite les litiges ensuite.
Si litige il y a car nombre de PE n'essaient pas de minorer le salaire de l'AM en l'absence de l'enfant, ni de faire des AI en semaines reconstituées.
Bien comprendre soi même tout ça permet de répondre aux questions de façon limpide dès le départ.
 
ok merci, oui, je vais l'expliquer si jamais la maman me demandait. J'ai eu une expérience une année, la maman était instit, son enfant hospitalisé pendant 14 jours qui m'ont été déduits comme le veut la convention colletive, et la maman elle, m'avait dit qu'elle touchait son salaire plein, même si elle avait été absente pour s'occuper de bébé.... Alors, je compatis certes, mais marre d'avoir le salaire réduit à chaque fois....
 
Alors le fait que le Parent ait lui même son salaire maintenu ou pas n'a pas à rentrer dans la discussion pour la simple raison que de base le Code Général du Travail ne prevoit qu'une "autorisation" d'absence pour enfant malade qui est par contre sans solde, si ce Salarié a une disposition plus avantageuse tant mieux pour lui mais tu ne pourras pas le savoir sauf si le PE souhaite te le dire. Dans le cas contraire rien ne pourrait te prouver qu'il dit vrai.
Il serait impossible d'appliquer la minoration que si le Parent Salarié a lui même une minoration car alors que dire du Parent qui nous emploie alors même qu'il ne travaille pas?
Le raisonnement donc ne tient pas.

Soit on accepte la clause de notre CCN qui ne conditionne pas sur le fait que le PE lui même à un salaire minoré,
soit on considère qu'il n'est de base pas justifié d'envisager de réduire son salaire pour une raison dont elle n'est pas responsable et dans ce cas on négocie au contrat en clause superieure à la CCN aucune minoration même avec présentation du certificat medical.
On peut aussi ne rien expliquer du tout à ce sujet et simplement attendre de voir si le PE sait qu'il peut opérer cette minoration et ne l'accepter que s'il a respecter la CCN à la lettre à ce sujet, sans lui tendre la perche pour qu'il sache comment faire.

Moi j'ai déjà eut une Famille, a TRES bon salaire qui plus est, qui a accepté (parce que j'avais posé la question, idiote que je suis!) que je minore mon salaire de l'absence de leurs 2 enfants (les 2!) pour Covid, alors que les Parents eux mêmes étaient COVID aussi et étaient donc pris en charge à 100% par la sécu (je l'ai su après) à cette époque là.
Jusqu'à eux je poussais ma stupidité à appliquer la minoration sans même demander un Certificat, sur la seule foi du PE et sans même me demander s'ils l'auraient fait s'ils avaient fait les calculs, dans l'espoir (parfaitement candide!) qu'ils seraient ainsi encourager à ne pas me confier leur enfant malade.
Constatant que ce n'est pas du tout le cas, à présent j'applique purement et simplement la CCN.
Et encore, ais je la gentillesse de faire mentionner à mon contrat que c'est possible et comment faire. Mais maintenant quand on me dit que l'enfant est absent parce qu'il est malade je me contente de souhaiter un bon rétablissement et bien je constate que peu de certificat me sont ramenés et que les enfants gardés pour maladie le sont de toute façon et ceux qui ne le sont jamais ne le sont pas plus qu'avant.
A l'inverse j'ai eut il y a peu une PE dont l'enfant avait été absent pour maladie, quand je lui ai donné la feuille du mois elle s'est inquiété de voir "0" pour les IE et IR, craignant que j'avais alors minoré mon salaire ce qu'elle ne jugeait pas du tout acceptable pour moi. J'ai donc expliqué que les IE et IR ne pouvaient en aucun cas être versés en l'absence de l'enfant (ce pourrait être jugé comme une fraude fiscale par rapport à mon abattement) mais que le salaire lui avait bien été maintenu. Comme quoi il y a des gens bien AUSSI, heureusement ;-)
 

Je sais que la question de savoir si pour le parent son salaire est maintenu ou pas ne se discute pas et ne me regarde pas mais juste une constatation. J en ai marre d entendre des gens se plaindre alors qu ils ont plein d avantages...Bref c est une parenthèse....
 

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