Demande de remboursement trop perçu

[GénéralMétal1988]

4.32 c'est moins que le minima.
Donc vous devez appliquer au moins le minimale qui est de 4.33€.
Pour 10h15.
Les IE augmentent régulièrement (enfin là rien depuis 1 an), et même si vous avez un tarif noté au contrat celui ci ne peut être inférieur au minima en vigueur les mois concernés.

 

[c.valentin263]

J'ai une seconde question, pouvez-vous me donner le calcul pour une absence pour journée de formation ogligatoire, .

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour Si c'est la formation obligatoire le salaire doit être maintenu et le CD dont vous dépendez peut éventuellement prendre en charge le coût induit pour un remplacement chez une autre am ou une crèche lors de cette journée.
L'assistante maternelle n'a pas à être impactée sur son salaire.

 

[Griselda]

A l'époque (il y a longtemps) le PE ne pouvait percevoir cette aide financière pour le remplacement QUE sur présentation du BS de la remplaçante. les PE ayant choisi de poser des jours de RTT pour assurer eux mêmes le remplacement de leur AM ne recevaient pas d'aide financière.
Mais ça depend des CD et puis c'était il y a longtemps.
Contactez votre CD pour demander mais ce qui ne change pas c'est qu'une formation OBLIGATOIRE ne peut jamais donner lieu à minoration ni à rattrappage du salaire de l'AM.
Tout comme un salarié qui part en formation a son salaire maintenu.

 

[c.valentin263]

Le conseil départemental prends en charge le mode de garde de remplacement j'ai le courrier.
Parcontre je dois payer mon ass. mat comme une journée normal de 10.15 h ?

 

[Dodo2a]

Oui vous payez comme si elle avait travaillé ce jour là , en retirant juste les ie .

 

[GénéralMétal1988]

@c.valentin263
Oui, car si vous retirez la journée d'absence, et qu'en même temps vous percevez l'aide octroyée par le CD, ce serait frauder.

 

[c.valentin263]

Je me demandé s'il y avais un calcul différent pour cette journée.
Pour une journée de 10h15, je multiplie par le 3.78880 et cela me donne le montant d'une journée ?

 

[Griselda]

déjà quand on calcul un temps de travail on parle en centième sinon ça fausse les calculs.
Prenons donc l'habitude:
1h = 60mn donc = 1
une demi heure = 30 minutes c'est la moitié d'une heure = 0.50
un quart d'heure = 15 minutes c'est un quart d'heure = 0.25
Donc quand un salarié fait 10h15, il fait 10heures et quart donc il fait 10.25h
L'écrire 10.25h plutôt que 10h15 evite les erreurs.

Ensuite en effet votre AM aura un temps de formation payé 10.25h les jours où elle aurait sinon travaillé avec vous 10.25h mais de même les jours où elle n'aurait travaillé avec vous que 5h, même si son temps de formation serait peut être de 8h, elle ne serait maintenue en salaire que sur ces 5h.
Vous maintenez son salaire, sans les IE et IR et IK, comme quand c'est une absence à votre convenance, ou un jour férié chômé et payé par exemple ;-)

 

[c.valentin263]

Merci pour tous vos conseils 🙂 Et dernière question si c'est une journée de 10h25, en calcul c'est x par le taux horaire en heures normales ? Pas d'heure supp.

 

[Griselda]

Je ne comprends pas le sens de votre question?
La journée de 10.25h ou 10h25minutes ou 10h15 vaut ce temps de travail, on ne peut savoir s'il y a des HS qu'en ayant le temps de travail du reste de la semaine puisque l'heure supplémentaire s'apprécie par semaine.
Ex: Cunégonde est accueillie 12h/jour (oui c'est beaucoup!) mais sur 3 jours/sem, soit 36h/semaine, il n'y a pas d'HS car on n'atteint pas les 45h/sem.
Roger lui est accueilli 6jours/sem mais seulement 8h/jr, il y a bien des HS puisqu'alors il y a 48h/sem

Quoi qu'il arrive quand votre AM partira en formation obligatoire vous allez en toute simplicité lui verser son salaire mensuel sans aucune minoration, puis vous ajouterez les IE et IR et IK uniquement sur les jours où l'enfant est réellement accueilli. Et zou. Inutile de chercher midi à 14h.