Congé payé

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Sousou
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Sousou

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14 Juillet 2022
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bonjour
Je suis en contrat année complète pour fraterie jumeaux déuis octobrec 2024.j ai prismes congés en août 4 semaine (car a l étranger ).je voudrais savoir comment doit faire la déclaration de zut. Est ce que le même mensualisation sans indemnité d'entretien ou je dois déduire les jours de congés anticipé .merci
 

Bonsoir,

Il vous faut compter le nombre de cp que vous avez acquis depuis le début des contrats jusqu'au 31 mai 2025.

Ensuite vous déduisez avec la cour de cassation les cp non acquis.
 

Oui c c'est convenu.alors je dois garder la mensualisation ?
non, ça dépend quand même du nombre de cp acquis
le contrat a commencé quand?
visiblement vous ne maîtrisez pas le sujet des cp la prise en anticipation est fortement déconseillée
 
Bonjour

A quel date avez vous débuté votre contrat ?

Avez vous posé des congés depuis le début du contrat ?

Si oui quand ?
 

Début en octobre comme mentionné sur la publication. Et ai pris mes congés en août1 au 31
 

sauf que vous avez l'obligation de prendre au moins 5 semaines, il en manque donc 1
 

On ne le redira jamais trop: ce sont les PE qui sont responsables légaux de ce qu'ils paient et déclarent, et l'AM n'est ni RH ni comptable expert de la paie donc comme ce n'est pas ta mission si tu n'es pas absoluement certaine de tes calculs ne les fais surtout pas à leur place, contente toi de verifier que tu n'es pas lésée, comme n'importe quel salarié.
S'ils ne savent pas le faire c'est donc à eux de trouver un comptable, une appli (souvent payante) ou de se renseigner pour apprendre à le faire.

Pour verifier les chiffres de ton côté tu vas avoir besoin de savoir comment ça fonctionne et plutôt que de te donner une réponse toute crue autant te donner la methode que tu retrouveras aussi dans tous les sites. Ainsi en t'entrainant à le faire par toi même aujourd'hui, tu sauras à nouveau le refaire pour tes autres contrats. Tu seras toujours à temps de venir demander confirmation de tes calculs ici.

Un contrat en AC crédites 2.5jours ouvrables/mois entier travaillé ou assimilé et sinon au prorata, d'où l'importance de la date exacte de début de contrat car ici octobre ne génère pas 2.5 mais un peu moins, ce sera le cas aussi pour tout autre mois où tu auras posé des jours sans solde.
Nuance: des jours sans solde pour maladie ouvrent droit quand même à cps mais de seulement 2jrs ouvrables/mois entier au lieu de 2.5.
Au 31 mai de chaque periode de référence on calculs le droit à cps en temps et en argent.
En temps c'est les 2.5/mois cités plus haut, auxquels on ajoute 2jrs/enft à charge de moins de 15 ans sans faire depasser en tout les 30 jours/an, et si le résultat est à virgule il est obligatoirement arrondis à l'entier superieur.
On trouve donc un nombre de jours ouvrables de cps acquis.
Puis en argent on va comparrer la methode de maintient de salaire avec les 10% et conserver la plus avantageuse à la salariée.
Puis au moment de poser tes cps, si tu as acquis suffisament de jours ouvrables pour tout ces cps c'est OK d'être payée soit en maintient de salaire soit avec les 10% comme expliqué plus haut.
Si tu n'as pas acquis suffisament de cps alors les jours manquants doivent être minorer de ton salaire, ce sont des jours sans solde.
Nuance: on se souvient qu'on pose communément 6 jours ouvrables, du lundi au samedi inclu pour poser une semaine mais qu'un jour férié etant obligatoirement chômé et payé ne débite pas de jour de congé payé.

Il reste possible à la demande du salariée que le PE puisse s'il est d'accord aussi d'accepter de te payer par anticipation dans la limitte des jours "en cours d'acquisition" (jours qui ne seront alors pas payé l'année suivante) c'est à dire exclusivement le nombre de jours déjà crédités par ton travail avant la pose de ces congés, comme ici les jours crédités par le mois de juin et juillet, soit 5 jours ouvrables.
Si on ne maitrise pas les calculs par anticipation on s'abstient car cela peut être source de litige, surtout en fin de contrat.

Allé, à ta calculette ;-)
 
Merci griselda
Tous ce que vous avez dit je le connais mais je souhaite à voir un aide pour calculer en chiffre et faire la déclaration sachant que mon employeur est un étranger et ne maîtrise pas le français. On cacule ensemble chaque moi et je l aide à faire la déclaration mais ce mois de conge je suis un peu perdu. Merci
 
Avec toutes mes explications entraînes toi à faire les calculs point par point et viens ici demander confirmation car plus tu le feras et plus tu maîtriseras les subtilités pour vérifier.

Ton employeur, même étranger, peut trouver de l'aide auprès de vrai spécialistes, ce que l'AM n'est pas et donc nous ici sur ce forum non plus.
On a vu ici il y a peu un débat sur la methode de minoration de salaire quand il s'agit de jour sans solde faisant terminer une semaine de congés payés non entièrement acquis et très sincèrement n'étant pas spécialiste de la paie je me garderais bien d'affirmer une réponse plutôt qu'une autre tant que je n'aurais pas un texte de loi officiel sous les yeux... parce que je suis AM et pas RH.
C'est pour ça que je t'encourage à faire attention à endosser une mission qui n'est pas dans ton role, encore plus si tu ne maitrises pas tout.
Enfin ce qu'on pourrait te dire ici sur le forum avec des vraies chiffres est à prendre pour ce que ça vaut car précisément un spécialiste dont c'est le metier ne s'engagerait à donner une réponse qu'à la condition exclusive d'avoir TOUS les documents sous les yeux sinon ça reste de l'à peu près.

Voilà pourquoi je t'encourage à t'exercer à faire les calculs car toi seule à bien tous les éléments.
C'est pour t'éviter un litige ensuite.

Et ne jamais oublier, dans le cas ou tu présentes des chiffres à la place du PE de lui rapeller qu'il est censé s'en débrouiller et donc qu'à minima il se doit de les verifier avant de les déclarer car il en reste seul responsable.
Nous sommes trop souvent confondus avec un artisant qui donne un devis qui ferait alors foi de loi.
 

Merci de me vérifier le calcul attaché en pièce jointe
 

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