Augmentation d'heures au contrat

[Marino38]

Bonjour à toutes
En tant qu'assistante maternelle j'ai commencé un contrat début septembre à 28heures par semaine en année - de 46 semaines ( 43 semaines au contrat) .
Le parent employeur souhaite passer à 35heures début juin , c'est ok pour moi . Nous allons faire un avenant . Seulement entre les heures réellement effectuées et les heures payées du fait de la mensualisation il y a une différence d'environ 170 euros que je n'aurai pas fin mai . Donc pour moi il faut faire une régularisation mais la maman me dit s'être renseigner et me dis pas de régul à faire ????
Merci de m'aider , je suis un peu perdue

 

[Ombrine]

avant tout avenant, on fait une régularisation, pour pouvoir repartir sur les nouvelles bases.

 

[Caro52]

Bonjour il faut calculer la régul au moment de l'avenant puis à chaque date anniversaire du contrat ainsi qu'à la fin du contrat et si c'est en positif à la fin du contrat elle sera due .

 

[Marino38]

Oui la régul fin mai au moment de l'avenant mais la maman me dit qu'elle ne doit pas faire de régul .
Et début juin on recommence un cycle de 12 mois avec les 35 heures c'est bien ça ? Alors que le 1er cycle de 12 mois devait finir fin aout mais comme on modifie les heures on repart de 0

 

[Man]

Elle vous dit peut-être qu'il n'y a pas de régul à faire car elle est en votre faveur. Donc si c'est en votre faveur vous ne lui devez rien

 

[noounouc]

Bonjour,
la nouvelle CCN ne prévoit qu'une régul prévisionnelle chaque année qui ne donne pas lieu à échange d'argent.
Toutes les réguls annuelles s'ajouteront en fin de contrat et il y aura paiement uniquement s'il y a un manque à gagner pour l'AM.
Sauf si vous avez négocié une clause plus favorable au contrat il n'y a pas lieu de faire une régul au moment au moment d'un avenant.

 

[assmatzam]

Votre employeur devrait se renseigner un peu mieux et lire la convention collective qui régie notre profession avant d'affirmer quelque chose.

Alors il y a un paragraphe très précis dans la convention collective qui stipule que l'employeur devra procéder au calcul prévisionnel de la régularisation de salaire à chaque date anniversaire contrat et ou chaque avenant
Et quelle devra être notifié par écrit et signé par les 2 parties.

Le paiement de la régularisation sera effectué en fin de contrat s'il y a le lieu

S'il y a un trop perçu il reste acquis

 

[noounouc]

J'ai beau chercher, je ne vois pas où il est noté dans la CCN qu'il y a une régularisation à faire en cas d'avenant.

 

[liline17]

moi non plus, j'ai trouvé un chapitre sur la régularisation, mais il ne parle pas du cas d'un avenant, si quelqu'un peut nous dire où c'est, ce serait bien

 

[Marino38]

Je ne trouve pas non plus

 

[Caro52]

Je ne trouve pas non plus

il n'y a pas pour l'avenant mais pour chaque date anniversaire mais quoi qu'il arrive comme l'avenant change la donne il faut calculer à chaque avenant et à date anniversaire signer des 2 parties

 

[Caro52]

article 124

 

[noounouc]

article 124

Je vais le citer en entier comme ça chacune pourra juger sur pièces et à aucun moment il n'est écrit qu'il y a une régul à calculer au moment d'un avenant:

"Article 124 | Autres sommes versées : régularisation des salaires en cas d’accueil de l’enfant 46 semaines ou moins
En cas d’accueil de l’enfant quarante-six (46) semaines ou moins, le particulier employeur procède à la régularisation définitive du salaire en fin de contrat.
Cette régularisation effectuée à la date de fin du contrat de travail tient compte des conditions prévues au contrat de travail et des régularisations prévisionnelles réalisées chaque année à la date anniversaire du contrat.
À la fin du contrat de travail, il est procédé à une liquidation et une compensation des régularisations annuelles et prévisionnelles, au crédit et au débit de l’assistant maternel.
La régularisation définitive du salaire à la fin du contrat de travail peut donner lieu à un remboursement financier soumis à contributions et cotisations sociales, au profit de l’assistant maternel."

Bien sûr dans le tableau de calcul de la régularisation quand il y a eu un avenant il y a des sommes qui changent mais ça n'implique pas que l'on doive calculer un régul à la date de l'avenant.

 

[assmatzam]

En année incomplète, la régularisation des salaires en cours de contrat est fréquente
la modification de contrat va nécessiter une régularisation de salaire.

Comment calculer la régularisation de salaires en cours de contrat due ?
Calculez d’abord le nombre de semaines réellement travaillées (et donc le salaire correspondant qui AURAIT dû être versé) depuis la date anniversaire du contrat (ou bien la date d’embauche si le contrat a moins d’un an).

Ne prenez pas en compte les absences non rémunérées, les jours fériés, etc

Prenez en compte uniquement les semaines qui auraient dû être des semaines d’accueil (même si elles ne l’ont pas été du fait d’une absence).

Calculez ensuite la rémunération réellement versée, ou celle qui aurait été versée sans les absences s’il y a eu des absences.

Comparez les deux.

Si la rémunération versée est moins importante que la rémunération correspondant aux semaines réellement travaillées, vous devez verser une régularisation à votre assistante maternelle. Dans le cas contraire, elle ne vous doit rien.

Exemple
Votre assistante maternelle travaille uniquement les semaines scolaires soit 36 semaines par an.
Elle est rémunérée 3,00€ de l’heure pour 40h hebdomadaires soit : 36 x 40 x 3 € / 12 = 360 € par mois.
Le contrat a débuté un 1er Janvier, vous le modifiez en Juin suite à la perte de votre emploi.
Votre assmat a travaillé du 1er Janvier au 4 Juin : 22 semaines – 4 semaines de congés scolaires = 18 semaines.
Elle aurait dû percevoir 18 x 40 x 3€ = 2160€

Elle a perçu : 5 mois et trois jours x 360 € = 1836 €.

Vous lui devez donc une régularisation de : 2160 – 1886 = 324 €.

 

[liline17]

merci Assmatzam, tu peux nous dire où tu as trouvé cette info?
Moi aussi, en cas d'avenant, je fais la régularisation, mais j'aurai juste aimé savoir ou trouver le texte qui dit que c'est comme ça qu'on doit faire