accueil occasionnel

[Nanny33]

Bonjour, je suis assistante maternelle pour 3 enfants. Actuellement j'accueille deux loulous de 2 ans et un bebe arrive en janvier. J'ai une maman dont j'ai garder la petite pendant 2 ans est rentrée à l'école. N'ayant pas validé l'inscription au centre aéré du mercredi pendant les semaines scolaires les parents se retrouvent dans la galère jusqu'à juin 2026. Ils m'ont contacté pour savoir si je pouvais les dépanner. Alors je leur ai expliqué que jusqu'a l'arrivée du bebe en janvier je pouvais en effet les dépanner mais qu'après je ne pourrais plus car je dépasserais alors mon nombre d'accueillis autorisé. Je pense donc a demander à ma puéricultrice une dérogation de janvier à juin 2026 juste pour les mercredis seulement en période scolaire. D'après vous est il possible d'en faire la demande ? La garde débuterais mercredi 5 novembre donc n'ayant pas encore l'aval de la puer je pense qu'il faut dans un premier temps jusqu'au 17 décembre faire un contrat occasionnel. Comment se passe alors le salaire car il n'y a pas de mensualisation, les heures sont payées en fonction de l’accueil réel de l’enfant, c'est bien ça ?

 

[Griselda]

Oui tu peux formuler cette question et tu as toutes tes chances de l'obtenir parce qu'il ne s'agit que d'un jour par semaine et ce à condition qu'en comptant tes propres enfants ça ne depasserait pas en tout 6 mineurs de moins de 11 ans. Tu mettras aussi en avant que c'est une enfant dont tu t'occupais jusque là.
Par contre non ce n'est pas un contrat occasionnel puisque cette enfant viendrait régulièrement.
Il s'agit bien d'un CDI qui devrait être rompus si en janvier tu n'as pas la place necessaire pour elle.

Je suis un peu surprise que le PE ait la certitude aujourd'hui qu'il n'aurait pas la place au centre aéré jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Ici deux fonctionnements:
- dans ma CDC on ne peut inscrire les enfants et bloquer les places que par tranche de 1 mois minimum et 2 mois maximum
- dans la CDC voisine les Parents peuvent bloquer toutes les dates de l'année scolaire (premier arrivé premier servi) mais s'il ne veut pas régler toutes ces dates il devra se desister avec au moins une semaine de delais de prevenance, ce qui arrive souvent, ainsi donc même à la dernière minute il est fréquent d'obtenir quand même une place.

 

[Nanny33]

merci de votre retour Griselda

 

[Griselda]

Notons quand même que si tu signes avec cette Famille et qu'en janvier tu n'as pas obtenu la dérogation ou extension pour honorer aussi ton ER tu ne pourras pas obliger le PE de la perisco à te licencier.
Tu peux poser cette condition officieusement mais si le PE refuse finalement de rompre ton contrat, de liberer la place alors tu auras 2 choix:
- poursuivre avec ce contrat perisco jusqu'à temps qu'on t'en libère (de même tu ne peux pas avoir de garantie que la place sera libérée à la fin de cette année scolaire) et donc rompre ton ER et verser l'IR à la famille de janvier
- demissionner du contrat perisco, sans indemnité de rupture (mais en dessous de 9 mois d'ancienneté tu n'en n'aurais pas sauf nego), en étant suspendue de TOUTES tes ARE pour minimum 4 mois (sauf si ce contrat est inferieur soit à une semaine soit à 17h/sem, à verifier avec les derniers textes FT)
et si le PE a besoin de quelqu'un jusqu'à juillet 2026 il serait logique qu'il ne veuille pas te liberer en janvier donc mieux vaudrait avoir cette réponse de la PMI avant de choisir de signer, non?!

 

[kikine]

Notons quand même que si tu signes avec cette Famille et qu'en janvier tu n'as pas obtenu la dérogation ou extension pour honorer aussi ton ER tu ne pourras pas obliger le PE de la perisco à te licencier.
Tu peux poser cette condition officieusement mais si le PE refuse finalement de rompre ton contrat, de liberer la place alors tu auras 2 choix:
- poursuivre avec ce contrat perisco jusqu'à temps qu'on t'en libère (de même tu ne peux pas avoir de garantie que la place sera libérée à la fin de cette année scolaire) et donc rompre ton ER et verser l'IR à la famille de janvier
- demissionner du contrat perisco, sans indemnité de rupture (mais en dessous de 9 mois d'ancienneté tu n'en n'aurais pas sauf nego), en étant suspendue de TOUTES tes ARE pour minimum 4 mois (sauf si ce contrat est inferieur soit à une semaine soit à 17h/sem, à verifier avec les derniers textes FT)
et si le PE a besoin de quelqu'un jusqu'à juillet 2026 il serait logique qu'il ne veuille pas te liberer en janvier donc mieux vaudrait avoir cette réponse de la PMI avant de choisir de signer, non?!

c'est pour ça que dans un premier temps le contrat occasionnel serait parfait avec la mention "accueil possible sous réserve de place disponible chez l'am" au moins jusqu'à l'accord de la pmi

 

[Griselda]

Le problème du contrat occasionnel c'est qu'il est trop bancal pour apporter une garantie.
Et dès lors que cette enfant a besoin regulièrement, toutes les semaines ce n'est pas un accueil occasionnel, c'est au contraire tout à fait regulier.

Imaginons que la PMI refuse la dero et que le PE refuse aussi de libérer son AM parce qu'il considère qu'il n'a toujours pas de solution en janvier, je doute que la mention "sous reserve de place disponible chez l'AM" suffise à obliger le PE à stopper le contrat.
Il faut alors être prete à devoir demissionner.
Voilà précisément un cas où il serait profitable à l'AM de pouvoir faire un CDD qui va jusqu'à fin décembre et pourrait être transformé en CDI si la PMI donne son accord car alors les deux parties auraient bien la garantie qu'on ne s'engage fermement que jusqu'à fin décembre en attendant.

Mais dans notre metier on a déterminé que l'interet de l'enfant devant rester supérieur et que son interet à cet enfant c'est de disposer d'un accueil perenne, le CDD reste reservé au seul cas de force majeur de devoir quitter l'AM quand il s'agit exclusivement au remplacement de son mode d'accueil habituel.

Peut être que si c'est un contrat seulement pour les mercredi, moins de 17h/sem alors l'AM ne risquerait pas son filet de sécurité qu'est l'ARE si elle doit demissionner? Ca reste à verifier.
Mais là encore que dirait la PMI d'une AM qui ne sache pas garantir la place tant que l'enfant a besoin au profit d'un autre contrat qui n'a pas encore commencé, dont le lien n'est pas encore tissé?

L'idéal reste de se dépecher de formuler cette demande à la PMI pour esperer avoir une réponse claire et ferme avant le 5 novembre.

 

[Nanny33]

J'ai contacté ma puer ce matin. Elle vient a mon domicile vendredi après midi car c'est une nouvelle et ca sera l'occasion de se rencontrer. Alors, je lui ai expliquer la situation, elle me dit que dans un 1er temps, tant que je n'ai pas le petit bebe je peux accueillir la petite Mia tous les mercredis car je ne dépasse pas ma capacité d'accueil, donc de faire un contrat occasionnel. Elle m'a dit de lui envoyer par mail ma demande de dérogation en réexpliquant la situation , pour janvier à juin 2026 et cette demande passera en commission le mois prochain. D'après elle ça ne devrait pas poser de problème pour l'accord.

 

[kikine]

Imaginons que la PMI refuse la dero et que le PE refuse aussi de libérer son AM parce qu'il considère qu'il n'a toujours pas de solution en janvier, je doute que la mention "sous reserve de place disponible chez l'AM" suffise à obliger le PE à stopper le contrat.

ben si, si l'am n'a plus de place, le parent ne peut donc pas déposer son enfant et, sera bien obligé de licencier le contrat occasionnel serait valable puisque cela serait du coup sur une courte période le temps d'avoir l'aval ou pas de la pmi

 

[Nanny33]

Bonjour, suite à la visite de ma puer vendredi dernier pour ma demande de dérogation je viens vous donnez des nouvelles et aussi pour avoir vos avis. La puer est favorable à ma demande étant donner que j'ai la capacité d'accueil de la petite M. (pour le couchage, espace de jeux et repas). Cependant le passage en commission ne passe pas avant le mois prochain mais elle me dit que ca passera sans problème
Je vous rappelle les faits : j'ai un agrément pour 3. Actuellement 2 enfants en garde et un poussin de 4 mois arrive en janvier. La maman de M. que j'ai accueilli 2 ans avant son entrée en maternelle en septembre me demande de garder la puce seulement le mercredi en période scolaire. J'ai donc demander un dérogation pour pouvoir l'accueillir.
Donc d'après vous ?
- dois je faire un contrat occasionnel a partir de mercredi 5 novembre en attendant l'accord écrit du conseil général ?
- ou feriez vous directement un contrat à partir du 5 novembre jusqu'au 1er juillet?
Autre question quel type de contrat faut il faire ? Car jusqu'à présent je n'ai travaillé qu'en CDI année complète donc j'avoue, je suis perdue.
Du 5 novembre au 1er juillet il n'y aurait que 30 jours d'accueils.
Il me semble que l'on ne peut pas faire un CDD car ça, c'est pour un remplacement. Donc il faut que je parte sur un CDI, mais quel est le calcul en sachant que le nombre horaire hebdomadaire est de 8H30. J'ai aucune idée du taux horaire pour ce type d'accueil. J'attends vos conseils précieux. A bientôt

 

[Ombrine]

Bonjour,
sans la réponse écrite, je ne m'engage pas 😉

 

[Nanny33]

C'est aussi ce que je pensais. Donc puisque je peux l'accueillir de mercredi 5 au mercredi 17 décembre il faut faire quoi comme type de contrat ?

 

[Caro52]

C'est aussi ce que je pensais. Donc puisque je peux l'accueillir de mercredi 5 au mercredi 17 décembre il faut faire quoi comme type de contrat ?

un occasionnel du 5/11 au 17/12 avec jours et horaires d'accueil et paiement au réel des heures prévues .

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir,
Et pour la suite, si la commission émet un avis favorable, alors il faudra partir sur un CDI, de 36 semaines d'accueil, puisque la maman vous indique avoir besoin des mercredis uniquement sur la période scolaire.
Et comme une fin de contrat ne se présume pas, c'est la meilleure solution à mon sens.
En fin de contrat, il faudra juste calculer une éventuelle régularisation de salaire, comme pour tous contrats en année incomplète.
Et au 31 mai, calculer la rémunération due au titre des cp.
Bonne soirée.

 

[Nanny33]

Merci à vous pour vos précieux conseils