accueil occasionnel

[Nanny33]

Bonjour, je suis assistante maternelle pour 3 enfants. Actuellement j'accueille deux loulous de 2 ans et un bebe arrive en janvier. J'ai une maman dont j'ai garder la petite pendant 2 ans est rentrée à l'école. N'ayant pas validé l'inscription au centre aéré du mercredi pendant les semaines scolaires les parents se retrouvent dans la galère jusqu'à juin 2026. Ils m'ont contacté pour savoir si je pouvais les dépanner. Alors je leur ai expliqué que jusqu'a l'arrivée du bebe en janvier je pouvais en effet les dépanner mais qu'après je ne pourrais plus car je dépasserais alors mon nombre d'accueillis autorisé. Je pense donc a demander à ma puéricultrice une dérogation de janvier à juin 2026 juste pour les mercredis seulement en période scolaire. D'après vous est il possible d'en faire la demande ? La garde débuterais mercredi 5 novembre donc n'ayant pas encore l'aval de la puer je pense qu'il faut dans un premier temps jusqu'au 17 décembre faire un contrat occasionnel. Comment se passe alors le salaire car il n'y a pas de mensualisation, les heures sont payées en fonction de l’accueil réel de l’enfant, c'est bien ça ?

 

[Griselda]

Oui tu peux formuler cette question et tu as toutes tes chances de l'obtenir parce qu'il ne s'agit que d'un jour par semaine et ce à condition qu'en comptant tes propres enfants ça ne depasserait pas en tout 6 mineurs de moins de 11 ans. Tu mettras aussi en avant que c'est une enfant dont tu t'occupais jusque là.
Par contre non ce n'est pas un contrat occasionnel puisque cette enfant viendrait régulièrement.
Il s'agit bien d'un CDI qui devrait être rompus si en janvier tu n'as pas la place necessaire pour elle.

Je suis un peu surprise que le PE ait la certitude aujourd'hui qu'il n'aurait pas la place au centre aéré jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Ici deux fonctionnements:
- dans ma CDC on ne peut inscrire les enfants et bloquer les places que par tranche de 1 mois minimum et 2 mois maximum
- dans la CDC voisine les Parents peuvent bloquer toutes les dates de l'année scolaire (premier arrivé premier servi) mais s'il ne veut pas régler toutes ces dates il devra se desister avec au moins une semaine de delais de prevenance, ce qui arrive souvent, ainsi donc même à la dernière minute il est fréquent d'obtenir quand même une place.

 

[Nanny33]

merci de votre retour Griselda

 

[Griselda]

Notons quand même que si tu signes avec cette Famille et qu'en janvier tu n'as pas obtenu la dérogation ou extension pour honorer aussi ton ER tu ne pourras pas obliger le PE de la perisco à te licencier.
Tu peux poser cette condition officieusement mais si le PE refuse finalement de rompre ton contrat, de liberer la place alors tu auras 2 choix:
- poursuivre avec ce contrat perisco jusqu'à temps qu'on t'en libère (de même tu ne peux pas avoir de garantie que la place sera libérée à la fin de cette année scolaire) et donc rompre ton ER et verser l'IR à la famille de janvier
- demissionner du contrat perisco, sans indemnité de rupture (mais en dessous de 9 mois d'ancienneté tu n'en n'aurais pas sauf nego), en étant suspendue de TOUTES tes ARE pour minimum 4 mois (sauf si ce contrat est inferieur soit à une semaine soit à 17h/sem, à verifier avec les derniers textes FT)
et si le PE a besoin de quelqu'un jusqu'à juillet 2026 il serait logique qu'il ne veuille pas te liberer en janvier donc mieux vaudrait avoir cette réponse de la PMI avant de choisir de signer, non?!

 

[kikine]

Notons quand même que si tu signes avec cette Famille et qu'en janvier tu n'as pas obtenu la dérogation ou extension pour honorer aussi ton ER tu ne pourras pas obliger le PE de la perisco à te licencier.
Tu peux poser cette condition officieusement mais si le PE refuse finalement de rompre ton contrat, de liberer la place alors tu auras 2 choix:
- poursuivre avec ce contrat perisco jusqu'à temps qu'on t'en libère (de même tu ne peux pas avoir de garantie que la place sera libérée à la fin de cette année scolaire) et donc rompre ton ER et verser l'IR à la famille de janvier
- demissionner du contrat perisco, sans indemnité de rupture (mais en dessous de 9 mois d'ancienneté tu n'en n'aurais pas sauf nego), en étant suspendue de TOUTES tes ARE pour minimum 4 mois (sauf si ce contrat est inferieur soit à une semaine soit à 17h/sem, à verifier avec les derniers textes FT)
et si le PE a besoin de quelqu'un jusqu'à juillet 2026 il serait logique qu'il ne veuille pas te liberer en janvier donc mieux vaudrait avoir cette réponse de la PMI avant de choisir de signer, non?!

c'est pour ça que dans un premier temps le contrat occasionnel serait parfait avec la mention "accueil possible sous réserve de place disponible chez l'am" au moins jusqu'à l'accord de la pmi

 

[Griselda]

Le problème du contrat occasionnel c'est qu'il est trop bancal pour apporter une garantie.
Et dès lors que cette enfant a besoin regulièrement, toutes les semaines ce n'est pas un accueil occasionnel, c'est au contraire tout à fait regulier.

Imaginons que la PMI refuse la dero et que le PE refuse aussi de libérer son AM parce qu'il considère qu'il n'a toujours pas de solution en janvier, je doute que la mention "sous reserve de place disponible chez l'AM" suffise à obliger le PE à stopper le contrat.
Il faut alors être prete à devoir demissionner.
Voilà précisément un cas où il serait profitable à l'AM de pouvoir faire un CDD qui va jusqu'à fin décembre et pourrait être transformé en CDI si la PMI donne son accord car alors les deux parties auraient bien la garantie qu'on ne s'engage fermement que jusqu'à fin décembre en attendant.

Mais dans notre metier on a déterminé que l'interet de l'enfant devant rester supérieur et que son interet à cet enfant c'est de disposer d'un accueil perenne, le CDD reste reservé au seul cas de force majeur de devoir quitter l'AM quand il s'agit exclusivement au remplacement de son mode d'accueil habituel.

Peut être que si c'est un contrat seulement pour les mercredi, moins de 17h/sem alors l'AM ne risquerait pas son filet de sécurité qu'est l'ARE si elle doit demissionner? Ca reste à verifier.
Mais là encore que dirait la PMI d'une AM qui ne sache pas garantir la place tant que l'enfant a besoin au profit d'un autre contrat qui n'a pas encore commencé, dont le lien n'est pas encore tissé?

L'idéal reste de se dépecher de formuler cette demande à la PMI pour esperer avoir une réponse claire et ferme avant le 5 novembre.

 

[Nanny33]

J'ai contacté ma puer ce matin. Elle vient a mon domicile vendredi après midi car c'est une nouvelle et ca sera l'occasion de se rencontrer. Alors, je lui ai expliquer la situation, elle me dit que dans un 1er temps, tant que je n'ai pas le petit bebe je peux accueillir la petite Mia tous les mercredis car je ne dépasse pas ma capacité d'accueil, donc de faire un contrat occasionnel. Elle m'a dit de lui envoyer par mail ma demande de dérogation en réexpliquant la situation , pour janvier à juin 2026 et cette demande passera en commission le mois prochain. D'après elle ça ne devrait pas poser de problème pour l'accord.