Signature d'un contrat récent et parents qui déménagent
Bonjour à toutes, j'ai commencé une garde avec un petit loulou début décembre premier mois d'adaptation du coup ensuite j'apprend en voyant la pancarte affiché sur leur balcon qu'ils ont vendu leur appartement et ce mi-janvier. A ce jour, ils ne m'ont toujours pas mis au courant de la vente ni de leur déménagement futur sur la commune de Dijon sachant que nous sommes à Saint-Denis donc peu de chance qu'ils continuent la garde. Il s'agit d'un contrat sur année incomplète et donc ma question est dans la mesure ou il était convenu que je prenne les vacances du mois de février est-ce que je peux demander à ce que ces 2 semaines soient imputées sur les semaines à déduire du contrat ? Avaient-ils obligations de me tenir informer du déménagement le relais me dit que non que c'est juste une question de principe ??? Moi j'estime avoir été lésé, j'aurais pu négocier mon contrat différemment d'autant plus que cette maman s'est montré très pointilleuse au niveau du salaire et a cherché à diminuer au plus bas mon taux horaire. Merci pour vos réponse !
Re: Signature d'un contrat récent et parents qui déménagent
bonjour
non les parents n'ont pas a vous tenir informé de leurs projets, ils vous doivent 15 jours de préavis c'est tout
vous dites être en année incomplète et pourtant vous parlez de semaines déduites et de vacances.. comment avez vous calculé la mensualisation? avez vous inclu 5 semaines de congés pour le calcul? de toute façon en année incomplète toutes les semaines d'absence sont déduites donc oui vos congés seront forcément imputés sur les semaines déduites..
vous ne serrez pas lésée chaque heure travaillée vous sera payé ainsi que vos cp acquis et la régularisation de salaire
Re: Signature d'un contrat récent et parents qui déménagent
je fais le calcul suivant : tarif horaire net * nbre d'heures par semaine*nbre de semaines programmées/12.
soit : 3.7*40*43/12 + 10% chaque mois.
Nous n'avons pas convenu des semaines quelles souhaitent retirer elles ont été déduite pour le calcul oui. Là ou j'estime avoir été lésé c'est justement que ma mensualité est calculée sur la base de 43 semaines pour 143h en moyenne et donc comme il déménage c'est avantageux pour eux et non pour moi. Je fais plutôt du 180H par mois.
J'espère avoir été assez claire ?
Re: Signature d'un contrat récent et parents qui déménagent
Comme vous allez faire une régularisation toutes ses heures vous seront payés
Re: Signature d'un contrat récent et parents qui déménagent
Une régularisation ?
Re: Signature d'un contrat récent et parents qui déménagent
et 10% ts les mois c est illegal
Re: Signature d'un contrat récent et parents qui déménagent
La régularisation de salaire consiste à comparer vos heures réellement faites ( celles du contrat) avec les salaires que vous avez perçus car quand du fait du lissage vous avez peut-être travaillée plus que prévu.
Faites des recherches en haut à droite pour la régularisation.
Re: Signature d'un contrat récent et parents qui déménagent
les 10% de congés payés c'est un calcul que la maman a fait avec le relais.
Re: Signature d'un contrat récent et parents qui déménagent
merci à toutes pour vos réponses je vais faire quelques recherches j'avoue que je manque beaucoup d'infos j'étais toujours en année complète et je me posais pas trop de questions sur mes précédents contrats.
Re: Signature d'un contrat récent et parents qui déménagent
Bonjour, si vous faisiez 180 heures pourquoi êtes-vous partis sur seulement 143 heures pour votre calcul de mensualisation sur le contrat ? vous avez été trop arrangeante avec ces PE et voilà qu'ils partent et ne vous tiennent pas au courant ! peut-être en ont-ils le droit mais pas cool pour vous qui avez peut-être refusé des demandes ! je pense que vous serez plus méfiante pour les prochains contrats ... bonne fin de journée.
Re: Signature d'un contrat récent et parents qui déménagent
Bonjour,
A la fin du contrat vous faites une régularisation de salaire pour vérifier si toutes les heures travaillées ont été payées.
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent. Par heures travaillées, on entend les heures notées au contrat. Si l’enfant ne vient pas pour convenance personnelle des parents, vous notez les heures notées au contrat pour le ou les jour(s) d’absence.
Pour les congés, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Pour les congés, en année complète, on compte les heures si les congés payés sont acquis sinon celles-ci ont été déduites avec le calcul de la cour de cassation donc les heures sont à déduire des heures mensualisées.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Bonne journée
Coquelicot
Re: Signature d'un contrat récent et parents qui déménagent
Bonjour RAM93,
Je vous conseille de lire la convention collective en haut à droite carré vert et de la faire lire également au parent.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Signature d'un contrat récent et parents qui déménagent
Effectivement j'ai refusé un contrat pour cette garde car je m'étais engagée avec cette maman. Elle est fonctionnaire dans quoi je ne sais pas ? Mais sur le long terme je devais m'y retrouver. Dans la mesure ou ils déménagent plus maintenant.
En tout cas merci pour ton soutien zezette28 et je vais également de l'ensemble des personnes qui m'ont gentillement répondu
Re: Signature d'un contrat récent et parents qui déménagent
Merci Coquelicot59 pour tes explications cela va beaucoup m'aider.
Re: Signature d'un contrat récent et parents qui déménagent
Bonjour à toutes autre petite question je viens de vérifier à nouveau mon bulletin de salaire, la maman m'indique que j'ai travaillé 136 h alors que j'en ai fait 180h c'est un mois pour lequel elle a appliqué le réel car elle a enlevé 1 journée correspondant au 1er janvier. Je suis normalement à 143h sur une année incomplète à 40h/semaines 4j/semaines et elle note 136h normales ???
Je ne comprends pas d'ou elle sort ces heures ? J'aurais bien demandé au relais mais ils ne répondent pas.
Merci pour vos réponses
Re: Signature d'un contrat récent et parents qui déménagent
re bonjour,
je viens d'avoir le relais et effectivement puisque la maman à décider de retirer une journée et procéder au réel elle doit bien noter également les heures que j'ai fait et ce chiffre 136h même au relais il ne sait pas d'ou il sort.
Voilà !!!
Re: Signature d'un contrat récent et parents qui déménagent
bonsoir ram93
si j'ai bien suivi tu es mensualisée sur 143 h par mois. Ton employeur a retiré le 01 janvier car tu n'as pas 3 mois d'ancienneté pour être payée le jour férié.
Pour les 136 h :
143 h - 136 h = 7 heures qui doivent correspondre à la déduction par la Cours de Cassation car on ne déduit JAMAIS au Réel. Demande lui.
D'autre part tu dis que tu as travaillé 185 heures en janvier. C'est normal puisqu'il y a 4 semaines et 2 jours. Les mois où tu seras en congés tu travailleras moins que les 143 h mensualisées.
A la date anniversaire de ton contrat tu compareras tes heures travaillées et celles payées en mensualisation.
Bon weekend
Re: Signature d'un contrat récent et parents qui déménagent
Bonsoir Mamylou
J'ai revu cela avec le relais et ils ne m'ont pas parlé de ce calcul avec la cour de cassation. Actuellement, on utilise la formule d'absence du pajemploi donc d'après le gars du relais elle doit noter les heures effectuées et le nombre de jour d'activité réellement fait sur la fiche de paie.
Il faut savoir que pour le mois de décembre elle a également retiré le 25 ainsi que 2j d'absences pour maladie et avait pour le mois de décembre pratiqué la formule d'absence. En notant le nombre d'heure réelle ainsi que le nombre de jour réel également.
Mais pour ce mois on était en dessous des 143h (113h) car mois d'adaptation.
Elle déduit du reste 10h par journée c'est ce que je fais par jour.
J'espère avoir était assez claire !!!
A bientôt ! Bonne fin de week end
Re: Signature d'un contrat récent et parents qui déménagent
Autre question stp Mamylou, si le parent applique la déduction par la cour de cassation alors doit on également retiré les 7h prévues ou les heures faites réellement par jours ???
Re: Signature d'un contrat récent et parents qui déménagent
La régularisation de salaire si il y a des heures en plus ne se fait pas à la fin du contrat mais chaque mois!!!! C'est la régularisation des congés payés que vous faites à la fin du contrat!
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05/02/18 
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