Rupture de contrat
Bonsoir à toutes voilà j'ai poster il y a quelques jours un message les pe veulent faire une rupture de contrat du à ma grossesse déjà pour moi c'est illégal mais au RAM on me dit c'est possible bref on a toujours tort je voulais savoir car ce soir la maman du petit me demande de rompre le contrat d'un accord en commun tout en sachant le je serais en congés le 21 décembre mais je vais prendre mes 14 jrs patho donc congés le 7 donc c'est pas un licenciement mais un accord mais pour moi si je fais sa je n'aurais pas le droit au pôle emploi ? La maman me dit oui mais j'ai un gros doute donc pourriez vous m'aider et me dire si oui ou non je serais indemnisés merci à tous
Re: Rupture de contrat
Bonsoir,
La rupture d'un commun accord n'est valable que pour les CDD. Je n'ai pas trop suivi mais je suppose que tu es en CDI ? Donc, c'est un licenciement qu'ils doivent faire mais comme ce n'est pas légal dans ton cas...
J'ai été dans la même situation mais il y a très longtemps (11 ans) et j'ai accepté quand même le licenciement car j'ai été vite en arrêt pour cause de grossesse à risque et je savais que j'allais prendre le congé parental de 3 ans. Mais je pense qu'à cette époque, nous n'étions pas aussi protégées ou alors mal informées.
Re: Rupture de contrat
Merci pour ta réponse et oui c'est un CDI sa fais 1 an et demi que je garde ce petit garçon mais j'ai lu que si j'accepte cette accord je ne serais pas indemnisés par le pôle emploi il vont considérer que c'est un accord et non un licenciement
Re: Rupture de contrat
oui pôle emploi considère ( a raison) le licenciement interdit car enceinte, maintenant si tu acceptes pour eux = démission = pas d'indemnisation
Re: Rupture de contrat
Si tu es d'accord il faut que ce soit un licenciement "normal" juste écrire " retrait de l'enfant". Surtout ne démissionne pas ! Sinon, tu auras des problèmes avec pôle-emploi.
Si tu n'es pas d'accord, tu leur dis que tu es protégée ( n'écoute pas le RAME) et tu refuses le licenciement.
Il se fera 10 semaines après ta fin de congé maternité.
Re: Rupture de contrat
Bonjour
C'est non. Contactez votre directe, pas possible d'être licenciée d'un commun accord....
Vous etes salariée protégée et je rajouterais que c'est scandaleux honteux de lire ça venant de femmes qui elles aussi ont bénéficier denla protection
Refusez pour votre propre dignité et dans vos'droits et intérêt
Re: Rupture de contrat
Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec Metal. Refusez! Vous êtes dans votre droit!
On va où là?!
Re: Rupture de contrat
Merci beaucoup pour votre soutien sa fait du bien de voir que vous êtes d'accord avec moi en sachant ke la RAM ne soit pas d'accord sur ce point merci à toutes je vais donc refuser cette rupture
Re: Rupture de contrat
Sachez que ce qui se passe concernant le contrat, les parents employeurs et vous meme ne regarde pas le RAM. Ils ne sont pas là pour ça. Les calculs, les contrats et tout le reste... Ce n'est pas leur rôle mais continue de donner de fausses infos et le plus embêtant c'est que les pe les croient sur parole.
Vous avez la convention collective sur laquelle vous appuyer.
Mais surtout, surtout refusez cet arrangement qui n'arrange QUE la mère!
Re: Rupture de contrat
Oui voilà pourquoi elle veut cette arrangement car le ne perçoit qu'un petit salaire et ne pourra pas se permettre de payer 2 nounous alors que je lui répète qu'elle ne me versera pas de salaire pendant 6 mois bref elle ne trouver pas de nounou car au départ il y a 1an et demi c'était un contrat 60h au mois elle été bien contente que je prenne sont fils maintenant elle travaille donc on et passer année complète et 100h au mois elle trouve une nounou donc on veut vite finir avec moi je termine demain avec l'enfant je n'ai même pas de courrier de préavis et elle laisse courrir jusqu'au 7 décembre car je pose 14 jours patho et ensuite elle stoppe le contrat et le RAM me dit kel le peut je ne comprends plus rien
Re: Rupture de contrat
Bonjour,
Le contrat peut être rompu , en dehors du congés maternité, pour une cause extérieure à la grossesse empêchant le maintient du contrat : déménagement à 100 km, scolarisation ...
Là, quel motif donne la maman ? seulement qu'elle ne veut pas payer deux AM ? ce qui est faux, sauf pour les congés payés.
Tu peux lui envoyer un courrier en RAR en lui rappelant qu'il est interdit de licencier une femme enceinte pour une cause liée à sa grossesse et tu es protégée jusqu'au terme des 10 semaines après la fin de ton congés maternité.
Re: Rupture de contrat
Oui pour moi c'est liées à la grossesse je n'aurais pas étais enceinte elle m'aurait garder la elle a chercher une ass mat pour me remplacer et finalement elle a trouver une ass mat à 500m de chez elle et l'école et juste à côté le petit fera sont entrée en septembre 2019 donc pour elle c'est plus avantageux de la garder car moi elle et à 15min de chez moi ce n'est pas la même commune elle me dit mon fils va être perturbé d' aller chez une autre nounou alors ke sa fait 1 an et demi que je le garde et ensuite revenir chez moi sa va perturber sont apprentissage voilà donc pour moi c'est liée à ma grossesse puisque le petit à été inscrit à l'école de ma commune je devais le récupérer le midi
Re: Rupture de contrat
Bonjour, inutile de tergiverser d'avantage, cet employeur ne peux pas vous licencier. Point.
Donc dites non, simplement à sa proposition, qui est proprement scandaleuse, et demandez lui de vous apporter la preuve écrite et légale qu'elle peut mettre fin au contrat, dans l'état actuel des choses, je pense qu'elle sera bien en peine, et si elle vous envoie une lettre de rupture de contrat, dénoncez là (la lettre).
Vous devez contacter votre directe.
Et ne demandez plus rien à votre ram, il n'est d'aucune utilité.
Re: Rupture de contrat
Merci beaucoup pour tout vos messages et votre soutien je vais refuser cette rupture de contrat
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