Régularisation et nombre de jour déclaré
Bonjour,
Lorsqu'il y a une régularisation , nous devons ajouter le nombre d'heure à déclarer comme pour les CP ?
Par exemple : tous les mois 100 h mensualisés déclarés à PAJE.
Puis régul de 10 H( fin de contrat)
Le PE doit bien déclaré 110h ( si pas heure faite en plus dans le mois).
Pour les CP j'ajoute tjs le nombre d'heure et inscrit le nbre de jour mais première fois que j'ai une régularisation
C'est bien cela?
Merci d'avance
Re: Régularisation et nombre de jour déclaré
bonjour
oui il faut ajouter les 10 heures de la régularisation.
Mais je me pose 1 question -doit-on les ajouter dans les "heures normales" ou dans les "heures complémentaires et sup." ?
car ça fait une différence : les heures complémentaires sont en partie exonérées de cotisations et surtout NON imposables.
Si quelqu'un pouvait nous éclairer, merci
Bonne fin de journée
Re: Régularisation et nombre de jour déclaré
Bonjour,
Perso je les rajouterai aux heures complémentaires car ce sont des heures hors contrat
Et effectivement taux de conversion à 0.8932
Re: Régularisation et nombre de jour déclaré
Bonjour
J'ai eu le cas en début d'année, et après renseignements auprès "des pros", non il ne s'agit pas d'heures complémentaires....
Ce que j'ai trouvé bien dommage....
De plus, attention, en absence de clause supérieure (oui encore une), vous pouvez calculer la régularisation, mais le paiement n'interviendra lui, qu'en fin de contrat, et les périodes pourront se compenser (ce que je trouve nul aussi).
Donc pensez à insérer la clause paiement des heures obtenues par la régul sur votre contrat en cas : d'avenant, ou à date anniversaire.....
Re: Régularisation et nombre de jour déclaré
Pourtant si il y a régule en notre faveur c’est que nous avons travaillé plus que prévu au contrat donc = HS
Re: Régularisation et nombre de jour déclaré
dites c'est valable comme clause sup ?
(clause contractuelle Art supérieur à la ccn)
A chaque anniversaire du contrat, a chaque avenant et au moment de la rupture du contrat, l’assistante maternelle fournira aux parents un tableau de régularisation afin de comparer les heures réelles (ou prévues au contrat) et les heures mensualisées (payées). Si l’assistante maternelle a effectué plus d’heures, les parents lui paieront la différence en heures complémentaires. En cas de trop perçu de l’assistante maternelle, le solde reste en sa faveur puisque la mensualisation est un salaire minimum (art 18 ccn).
Re: Régularisation et nombre de jour déclaré
Tout à fait
Moi c’est ce que j'ai noté comme clause sup
Il y aura lieu de faire à chaque anniversaire contrat ou bien à chaque avenant au contrat que ce soit à la hausse ou à la baisse une régule de salaire en comparant les heures réellement travaillées ou assimilées à du temps de travail et les heures payées en suivant le principe de la mensualisation
Si il y a un trop perçu par l'assmat , celui-ci lui restera acquis et ne compensera pas d'autres sommes éventuellement dues par le PE
Re: Régularisation et nombre de jour déclaré
C'est une fin de contrat donc payé fin juin.
Merci pour vos réponses.
Bonne soirée
Re: Régularisation et nombre de jour déclaré
bonjour,
Effectivement ce ne sont pas des heures complémentaires pour une raison simple.
Elles ne sont que le résultat du contrat en conformité avec les semaines et les horaires déclarés de façon contractuelles, ni plus ni moins.
elles ne sont pas rémunérées du fait du lissage, mais elle font bien parties de heures contractuelles
Re: Régularisation et nombre de jour déclaré
justement non elles ne font pas forcément dues au lissage surtout si la régularisation arrive a la date anniversaire
car si tu as 44 semaines a travailler sur le contrat et que lors de la régularisation tu trouve 45 sem travaillées c'est bien 1 semaine en plus non prévue au contrat donc a payer en hc
Re: Régularisation et nombre de jour déclaré
justement si tu fais 45 semaines au lieu de 44 comme prévue au contrat, c'est une semaine non prévue au contrat qui doit être payée le mois ou elle est effectuée en heure complémentaire et non lors de la régularisation, car tu n'as pas l'obligation de l'accepter cette semaine.
De plus tes semaines sont définies au contrat, il n'y a pas lieu de régulariser une semaine "complémentaire" au même titre que tu ne régularise pas les heures complémentaires qui te sont déjà payées.
Re: Régularisation et nombre de jour déclaré
les semaines de cp de l'am sont noté au contrat, celles des pe pas forcément c'est pour cela que bien souvent on met un délais de prévenance..
donc dans ce cas comment peut tu faire payer la semaine le mois concernée si tu ne sais pas ou elle est?
Re: Régularisation et nombre de jour déclaré
Je vois pas le rapport avec la régularisation car si se sont des semaines d'absences programmées elles n'interviennent pas dans la régularisation et tu ne peux pas te retrouver avec une semaine en plus au moment de la régularisation
-si elles n'ont pas été posées au moment de la régularisation (rupture de contrat) il ne peut pas y avoir de semaine en plus car elle se situe après la rupture.
-à la date anniversaire les semaines des PE auront été forcement posées et donc toujours pas de semaine en plus, ou si l'une d'entre elles a été travaillée, cette semaine complémentaire aura été rémunérée en tant que tel le mois considéré.
donc je persiste la régularisation ne comprend que des heures normales, d’ailleurs la convention stipule que l'on ne doit pas remettre les termes du contra en cause.
Cela veut dire qu'elle portera sur le nombre de semaine du contrat et les heures d’accueils du contrat.
Le fait de se retrouver avec une semaine en plus ne peut être que le résultat d'une erreur de gestion du calendrier qui ne peut être qu'exceptionnel et non le résultat d'une norme.
Re: Régularisation et nombre de jour déclaré
Votre raisonnement @pioupiou n'est pas valable dans toutes les situations
Et je rejoins l'avis de @kikine
Je vous donne un exemple:
j'ai un contrat de 43 semaines
Du 1er Aout 2017 à Fin juillet 2018
6 semaines assmat notées au contrat et prises et
3 semaines supplémentaires des parents
A la signature les PE savaient ou ils allaient poser 2 semaines mais la 3ème il n'étaient pas encore sur de leur coup
Du coup fin juillet arrive et la date anniversaire contrat Je fais le point sur les semaines réellement travaillées et là je trouve 44 semaines travaillées
Pk, parce que les PE n'ont pas posé toutes leurs semaines déduites
Mon contrat prévoit 43 semaines travaillées et j'en ai travaillé 44
Donc 1 semaine de travaillé en plus
Donc 1 semaine non prévue au contrat
Donc 1 semaine à me faire payer en Heures Supplémentaires car ce sont des heures non contractuelles
Re: Régularisation et nombre de jour déclaré
je ne suis pas d'accord.
Je ne remets en cause le fait de se faire payer ces heures complémentaires mais le fait que l'on s'en aperçoive au moment de la régularisation.
car comme je l'ai dit c'est le résultat d'une mauvaise gestion du calendrier car vous saviez pertinemment que 43 semaines doivent être travaillées sur l'année, donc forcément la date anniversaire approchant vous auriez dû dans ce cas titrer la sonnette d'alarme au moins le mois avant la date anniversaire pour savoir ce qui l'en été de cette semaine et non se retrouver avec une semaine supplémentaires au terme de l'année écoulée.
Mais quand bien m^me si le PE dit finalement je n'ai pas besoin de cette semaine elle sera donc une semaine supplémentaire et l'on peut considéré que cette semaine sera la dernière travaillée et sera rémunérée en tant que tel c'est à dire en heures complémentaires et non au titre de la régularisation.
Re: Régularisation et nombre de jour déclaré
Bien évidement si il y a plus de 45h les heures supplémentaires seront dues aussi sur la semaine considérée.
Re: Régularisation et nombre de jour déclaré
Rien à voir avec le résultat d'une mauvaise gestion du calendrier comme vous dites
Mais il y a des aléas dans la vie , des changements d'activité professionnelle pour les PE en cours d'année et du coup pas la possibilité de pouvoir posé toutes les semaines déduites
On ne sait pas toujours ce que sera notre avenir pro pour l'année à venir dans certaines professions
Et si pour vous ce n'est pas au moment de la régularisation qu'il faut comptabiliser cette semaine
Quand doit on le faire ?
Re: Régularisation et nombre de jour déclaré
Si une "mauvaise" gestion du calendrier.
Je vous mets un tableau avec le cas cité plus haut.
43 semaines contrat
6 semaines CP
3 semaines PE dont une inconnue donc placée arbitrairement à la fin, ce qui n'empêcha pas le PE de la prendre avant car la date n'est pas connue.
Donc à la date anniversaire du contrat approchant, vous rendez compte que vous allez travailler 44 semaines,
donc de facto la dernière semaines sera considéré comme la semaine du PE travaillées qui sera rémunérée en tant qu'heures complémentaires et non au titre de la régularisation puisque non prévue au contrat. au m^me titre que vous faites payer chaque mois les heures complémentaires non prévue au contrat.
Car les comptabiliser dans la régularisation c'est contrevenir à la convention.
"Si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera
nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les
conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées, tel que prévu à l'article 7
"Rémunération" à l'alinéa 2 b."
donc la régularisation portera uniquement sur les semaines du contrat et les heures d’accueil contractuelles. Le lissage des heures ne permettant pas de rémunérer les heures effectives du contrat il conviendra de les inclure aux heures normale de la déclaration et non en tant qu'heures complémentaires
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18/06/19 
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