Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Bonjour,
J'ai un contrat qui va bientôt se terminer et je prépare la régularisation de salaire.
Mon problème concerne le calcul de nombre d'heures rémunérées pour le dernier mois :
je vais terminer le 14 juillet.
J'ai donc calculé le salaire de juillet en déduisant les heures non travaillées après le 14 juillet, avec le calcul de la cour de cassation.
Pour la régularisation, je ne sais pas comment compter les heures rémunérées pour ce mois de juillet.
Merci d'avance pour votre aide.
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Vous comptez les heures réellement faites pour la régule ( sans remettre en cause les termes du contrat) donc vous basez sur les heures du contrat.
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
pour les heures travaillées réellement, pas de souci.
C'est pour les heures mensualisées (payées) que j'ai un souci : est-ce que je déduis les heures non travaillées réellement après le 14 juillet ? Ou est-ce que je déduis le nb d'heures correspondant à la déduction faite avec la ccc (déduction ccc / salaire horaire brut) ?
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Pour la régule vous comptez le nombre de semaines TRAVAILLEES donc celles de juillet incluses.
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
oui ça j'ai compris !
Mais ça ne répond pas à ma question qui concerne les heures rémunérées !
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Donc vous comptez 2 semaines de travail sur juillet ( si vous faites 20h/semaines cela fera 40 h à compter pour la régule)
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Je ne comprends pas votre question...Avez-vous un problème pour le calcul du salaire de juillet avec le calcul cour de cassation ou avec seulement la régule ?
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Je suis désolée Charlotte, vous ne comprenez pas ma question .....
Je parle de l'autre colonne du tableau !
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Dans une colonne : nbr de semaines travaillées x heures x tarif = somme que vous auriez du percevoir pour le travail effectué.
Autre colonne : salaires réellement perçus ( fiche de paie) en comptant le salaire de juillet avec le calcul cour de cassation.
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
je croyais qu'il fallait comparer des heures et non des sommes ???
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Désolée mais je pense que vous n'avez pas compris le principe de la régularisation de salaire.
Faites comme je vous ai dit ( vous comparer ce que vous avez perçus en salaire avec les heures effectuées x tarif).
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Pour le dernier mois pour faites bien "résultat brut du ccc / th brut.
Pour la régularisation :
Colonne A avec les heures mensualisées - les absences déduites par ccc
Une colonne B avec les heures réellement travaillées (on ne compte pas les absences justifiées déduites par ccc , les hc et hs, les cp ... par contre on compte les fériés et les absences injustifiées).
Vous faites le total de la colonne B moins celui de la colonne A. Vous obtenez le nombre d'heures à vous faire régler. Mais si le résultat est négatif, pas de régularisation et vous conservez le trop perçu
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Je viens de comprendre ce que vous vouliez dire...
Ce que je vous ai indiqué correspond tout à fait. cela revient au même ( mais la formulation est différente).
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Merci beaucoup Piloupilou.
J'ai une autre question concernant ce contrat qui se termine :
c'est à propos des congés en cours d'acquisition.
Entre le 01/06/19 et le 14/07/19, j'aurai travaillé 6 semaines.
Je calcule donc les congés que j'ai acquis pour ces 6 semaines de travail.
AU 31/05/2019, j'avais acquis 30 jours ouvrables de CP.
Il me semble qu'avec la méthode de maintien de salaire, ces 30 jours acquis ne comptent pas comme une période travaillée car ils n'ont pas été posés. Est-ce bien cela ?
Or avec la méthode des 1/10ème, la rémunération de ces 30 jours compte bien dans le salaire brut versé en juin, et donc dans l'acquisition des CP au 14/07 ....
Est-ce normal ???
Merci encore de m'éclairer.
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Bonjour,
Tiwiwi, je suis dans la même situation et la même interrogation que vous
Je ne comprends pas car si en maintien de salaire on ne tient pas compte des cp de l'année précédente, comment calcule- t'on les 10% car en juin il y a le paiement des cp....et donc forcément la méthode des 10% est plus avantageuse
Il y a quelque chose qui m'échappe?
Attendons les réponses des " pros" !!!!!
Bonne journée
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Si, il faut tenir compte des cp acquis de la période précédente.
Donc semaines travaillées ( 6) + celles acquises fin mai 2019 ( 30) = 36 semaines /4 x 2.5j = nbr de jours ouvrables acquis.
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
J'avais noté que les CP acquis au 31 mai précédent ne comptaient que s'ils étaient acquis et posé ...
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Comme vous, c'est ce que j'ai compris sur différents forums.
Il y a rupture de contrat en juillet sans congés payés pris durant la période juin et juillet 2019.
Donc on ne doit pas prendre en compte les semaines travaillés précédentes.
D'après ce que j'ai compris, pour faire la comparaison, il faudrait enlever le montant des congés payés de juin.
Charlotte, etes-vous sûre de vous sur ce coup-là? ??
D'autres avis
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Personne ne peut nous renseigner ???
Help !
Merci d'avance
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Euh non je crois qu'il y a erreur là
Si il y a 6 semaines travaillées vous partez bien sur 6 sem pour faire votre calcul vous n'ajoutez pas les jours ouvrables acquis sur la période de référence
Si durant les 6 semaines i y avait eut 3 semaines travaillées et 3 semaines de CP vous auriez intégré les 3 semaines de CP
Mais pas si les congés ne sont pas posé
d’où l’intérêt de faire la comparaison entre maintien de salaire et 10%
Si on fait une comparaison c'est parce que l'on sait qu'une méthode sera plus avantageuse que l'autre
Sinon on ne ferait pas de comparaison.............
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
23/06/19 
20:47