Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Merci beaucoup assmatzam
Et les CP payés en juin et juillet sont bien intégrés dans les 10% ?
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Le dernier jour contrat
1) pour les 10% vous prenez
* le salaire brut de juin " qui comprend le montant des CP de l'année référence "+
* le salaire brut de juillet que vous allez avoir trouvé après avoir fait votre régule de salaire
2) Pour le maintien de salaire vous partez sur 6 semaines
6 semaines /4 X 2.5 jours = 4 jours ouvrables
à convertir en jours ouvrés pour déterminer le montant à comparer avec les 10%
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Merci beaucoup Assmatzam
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Bonjour,
Alors ok si pas de congés pris entre juin et juillet, on compte seulement les semaines travaillées durant cette période, sans tenir compte des congés payés de l'année précédente
Mais là où je ne comprends pas c'est que pour la méthode des 10%, on prend le salaire de juin ( où sont inclus le paiement des congés de l'année precedente) et salaire de juillet....cela ne m'a pas l'air logique non?
Forcément la méthode des 10% sera toujours plus avantageuse alors Et la différence est assez conséquente, il y a quelque chose qui m'échappe encore.
Si je pouvais avoir plus de précisions
Merci!
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Pour répondre à votre question @Violetta
pour les CP
la première année c’est souvent le maintien de salaire le plus avantageux sauf si il y a eut beaucoup d'heures complémentaires, là les 10%peuvent prendre le dessus
la deuxième année on arrive souvent à peu près à la même chose entre les deux calculs car on a une parie des CP de la première année dans les 10%
mais la troisième année c'est belle et bien les 10% qui sont le plus avantageux car vous avez vos salaires annuels plus 1 année complète d'acquisition de CP
Voilà pk il faut toujours comparer les deux pour que l'AM ne soit pas perdante
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Merci assmatzam pour ces explications.
J'avais lu sur un autre site qu'il fallait enlever le montant des cp du salaire de juin pour calculer les 10%.
Bonne soirée!
Re: Régularisation de salaire et déduction cour de cassation
Bonjour,
Non surtout pas car les CP ont caractère de salaire et sont soumis à cotisations
donc il faut bien les intégrer dans le salaire brut de juin pour déterminer la comparaison entre maintien et les 10%
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25/06/19 
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