Question de droit
Bonjour,
Voici le contexte :
Je suis assistante maternelle et j’ai commencé à travailler avec un enfant, le 1 septembre et ce dernier est tombé malade après la période d’essai. Son absence fut de 10 jours. Le 30 septembre, les employeurs m’ont accordé mon revenu avec un certificat médical de 10 jours, qui fut déduit de mon salaire. Je souhaitais savoir : sachant que l’absence de l’enfant fut du côté de mes employeurs et non de mon inactivité, est-ce normal de déduire autant? dans quelles mesures les employeurs peuvent ne pas nous payer lorsque leurs enfants sont malades et ce, jusqu’à combien de jours ?
Cordialement
Re: Question de droit
Et bien jusqu'à présent d'après la convention que vous devez connaître c'est 10 jours par an donc il ne reste plus de jours à déduire pour les 11 mois à venir...
Re: Question de droit
Bonjour,
A priori vous n'avez pas lu notre convention. Il me semble urgent de se pencher dessus.
Pour répondre à votre question
Les parents on droit à 10 jours consecutifs ou pas par année de contrat sur présentation d' un certicat médical. La mensualisation est minorée par le calcul de cassation et non au réel.
Certaine ont inclu une clause de non déduction qui doit être noté au contrat comme clause supérieure à la convention.
Il existe aussi pour l'hospitalisation un nombre de jours.
Lisez ou relisez la convention seul le délais de 48h n'est plus valable, il faut un délais raisonnable.
Re: Question de droit
Bonjour au moins la prochaine fois qu'il sera malade ils ne pourront plus rien vous déduire puisqu'ils ont déjà épuisés leur 10 jours de droit ! çà commence bien mal votre contrat !!!
Re: Question de droit
Et oui le droit est du côté des parents
Pas de chance une longue période d'absence pour commencer . 10jours d'absence pour maladie avec un certificat médical par an.
Meilleure santé au petit!
Re: Question de droit
La nouvelle convention (1er janvier 2022) reduit à 5 jours la durée maximum par an.
Cette clause s'appliquera même aux contrats en cours.
Re: Question de droit
Pioupiou au moins une bonne chose ! c'est toujours çà de gagner ! mais on va surement y perdre d'un autre côté à suivre ...
Re: Question de droit
vos PE peuvent vous déduire 10j si il a été absent 10j où il devait être présent, par exemple si il vient 5j par semaine, cela représente 2 semaines d'absence, les week end ne comptent pas
Re: Question de droit
Bien vu Liline17.
Donc si cela se trouve il n'y a pas 10 jours à déduire.
Si elle travail, on va dire 3 jours par semaine, elle doit le déduire au moins 6 jours et ne pas 10j.
Re: Question de droit
@LILI905 @Pioupiou @angele1982 @Nounoucat1 @liline17 @Lijana20 Merci pour vos réponses et explications!
Passez un agréable week-end
Re: Question de droit
Concernant l’enfant, ce dernier va très bien! (:
Re: Question de droit
et concernant le nombre de jours à retirer, il s'agissait bien de 10 jours d'accueil prévus, et non inclus les week end?
Re: Question de droit
"Donc si cela se trouve il n'y a pas 10 jours à déduire.
Si elle travail, on va dire 3 jours par semaine, elle doit le déduire au moins 6 jours et ne pas 10j."
non c'est 10 jours éparpillés (donc si tu travailles 2 jours par semaines cela peut faire 5 semaines de travail en moins)
et/ou 14 jours consécutifs soit samedi et dimanche inclus (soit 2 semaines )
Re: Question de droit
kikine,
je ne comprends pas.
si vous pouvez m'éclaircir, svp!
J'apprends toujours avec vous. merci!!!
exemple:
je vais dire je, même si c'est n'est pas mon cas.
je travail mardi, mercredi et vendredi avec BB.
BB tombe malade lundi 20 SEPTEMBRE et pendant 10jours consécutifs.
il ne vient pas chez moi:
le mardi 21,
Mercredi 22
VENDRDI 24
puis la semaine suivante:
mardi 28 ET
Mercredi 29
les parent revient avec certificat attestant sa maladie, le 30 septembre pour calcul paie.
Donc l'enfant à bien été malade 10jours consécutifs, mais pour ma déduction de jours en enfant malade ce serait 5 jours?
Re: Question de droit
mais oui, bien sur, c'est 5 jours à déduire, elle ne va pas vous déduire des jours non travaillés et non payés.
Il est urgent que vous lisiez la convention collective, elle est sur ce forum, en haut à droite, pour le reste, ou ce que vous ne comprenez pas, on vous renseignera.
Imaginez que vous ayez commencé le contrat le 20 septembre, et qu'il soit absent pour maladie jusqu'au 30 sept, avec sa méthode de calcul, elle vous dirai que vous lui devez de l'argent
Re: Question de droit
et bien sûre les parent auront encore droit à 5 jours?
Re: Question de droit
et petit détail, vous me confondez avec Kikine 747 ;)
Re: Question de droit
Ah bon.
Merci Liline17.
Mais vous êtes toutes très gentilles!!!
Re: Question de droit
oui, il pourront encore déduire 5j, mais seulement jusqu'au 31 décembre, car ensuite, la réforme de notre convention permettra de déduire 5 jours par an, mais ne changera pas la déduction de 14j en cas d'hospitalisation de l'enfant.
N'informez pas cette maman que ça va changer, car elle risque bien de vous coller une autre déduction avant le 1er janvier, franchement, ça ne m'inspire aucune confiance cette situation, si vous avez une autre offre de travail, et que cette maman abuse, n'hésitez pas à remplacer son enfant.
Dés le début du contrat, elle vous colle une déduction et du double de ce qu'elle doit déduire, elle va probablement tout comprendre comme ça l'arrange.
Re: Question de droit
C'est simple c'est 10 journées / an, qui peuvent être éparpillées ou 14 jours consécutifs soit 2 semaines.
Un enfant qui serait dès le 1er mois d'accueil absent pour maladie, surtout 10 jours, je serais très attentive qu'ils ne m'en pose pas un autre avant 1 an. Je serais vigilante aussi si le contrat s’arrête avant les 12 mois...
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02/10/21 
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