Problème de contrat
Bonjour à toutes.
J'ai signé un engagement réciproque, jusque là, tout va bien. J'utilise le modèle de contrat pajemploi, or, mon PE veut à tout prix passer par un célèbre logiciel. A t'il le droit de m'obliger à signer ce contrat qu'il a déjà rempli et signé mais qui, en plus ne reprend pas les conditions que nous avons convenues sur l'engagement ? Merci pour vos réponses.
Re: Problème de contrat
Bonsoir,
Si le contrat n'aborde pas les points qui vous semblent essentiels, qui peuvent être source de conflits ou malentendus ensuite, vous ne le signez pas sans qu'ait été rajoutées les clauses qui manquent.
Re: Problème de contrat
Légalement l'Employeur est responsable du contrat qu'il fait signer donc à ce compte là il n'est pas outrageant qu'il veuille utiliser un format de contrat plutôt qu'un autre.
Par contre quelque soit le système utilisé pour faire le contrat aucun employeur ne peut contraindre un futur salarié à signer un contrat.
Certes vous avez convenu d'un engagement réciproque: cela engage les 2 parties à démarrer une collaboration... au minimum selon les termes établis sur cet engagement.
Tu ne peux être tenue d'honorer un engagement réciproque si le contrat finalement proposé ne respecte pas ce que vous aviez convenu ensemble. Sinon à ce compte une AM pourrait exiger de doubler son salaire ou de diminuer de moitié son temps travail pour le même salaire? Qu'en penseraient ces PE?
Répond à ces PE que tu seras toute disposée à signer un contrat dès qu'il inclura - précisera au minimum ce qui figure sur l'engagement réciproque. S'ils sont honnêtes dans leur démarche ça ne devrait pas poser problème, sinon... c'est que tu auras raison de refuser de signer et ce sera bien à leur tort.
Par contre, perso', le contrat type de PAJEmploi ne me semble absolument pas suffisamment complet et précis pour prévenir tout litige... mais ce n'est que mon avis.
Comme dit la Juriste rencontrée, le meilleur des contrats est celui qui a mis d'accord les 2 parties car alors il n'y a pas de raison d'aller au tribunal!
Re: Problème de contrat
J'utilise le contrat Pajemploi auquel je rajoute en annexe tout ce qui est convenu lors de la discussion avec les PE. Là, il se trouve que l'on m'a donné un contrat déjà rempli, paraphé et signé. Des conditions que je n'acceptent pas sont actées (montant des indemnités d'entretien, jours fériés.) et même le taux horaire et le nombre d'heures de la mensu. C'est la 1ère fois que je suis confrontée à une telle situation.
Re: Problème de contrat
Bonjour,
Si les conditions que TU n’acceptes pas, donc NE SIGNES PAS.
D’autre part si ça commence comme ça, ensuite elle demandera des avenants à sa sauce.
Donc perso, je m’imposerai et je dirai que c’est MON engagement réciproque que je propose comme À TOUS LES PARENTS. A prendre ou à laisser.
Elle a besoin de toi donc imposes toi.
SAVOIR DIRE NON, je le répète SANS ARRÊT, car après c’est la cata !
Re: Problème de contrat
Bonjour
Gardez bien le contrat remis par l'employeur même si vous ne le signez pas.
Qu'il ne vienne pas dire que vous n'avez pas honorez votre engagement. Vous pourrez prouver que le contrat proposé était loin de la promesse d'embauche.
Re: Problème de contrat
Bonjour pour ma part je pense que le contrat se remplit ensemble justement pour faire respecter les accords de l'engagement réciproque.
Dites a ce Pe qu'il vous faut un rdv et un contrat neuf pour bien reprendre tous vos accords et tarifs.
Surtout ne signez pas s'il y a trop de différence avec ce qui est convenu.
Ce n'est pas un bon signe quand ça débute comme ça.
Soyez ferme claire et précise pour surtout ne pas vous faire avoir
Re: Problème de contrat
Effectivement ça fait beaucoup de divergences.
Sollicite un RDV tout de suite. J'ose espérer que tu n'as pas commencé l'accueil.
Lors de cette entretient où il faudra tout reprendre il te faudra surtout bien déterminer si tu as affaire a des petits malins qui voulaient te la faire à l'envers et dans ce cas je te conseille de trouver le moyens de ne pas signer de contrat avec eux, même s'il devait être en accord car ça ne sent pas bon (en ne proposant pas de contrat régulier et en refusant bien sur de commencer un accueil tant qu'ils ne présentent pas un contrat en bonne et due forme, si la date de l'engagement est passée, c'est du pain bénit).
Ou bien, et c'est possible, si ce sont juste des gens distraits, qui n'ont pas trop compris ce qu'ils ont remplis, là il te faudra tout en étant ferme sur les termes du contrat à signer, être très pédagogue pour leur expliquer que s'ils ont besoin d'aide pour honorer leur tache d'employeur tu es disposée à les aider. Peu de salariés connaissent les termes de leur propre contrat, leur bulletin de salaire... alors...
A toi de voir s'ils méritent le bénéfice du doute mais sois ferme et reste très vigilante.
Reviens nous dire ici comment ça s'est passé.
PS: bonne idée de conserver précieusement leur contrat foireux pour prouver si besoin qu'ils sont bien responsables de la présentation d'un contrat non conforme à l'engagement.
Re: Problème de contrat
Bonjour et bien si ce PE ne veut pas inclure dans ce contrat les points dont vous aviez parlé et qui sont nécessaires pour vous et bien vous lui dites que vous ne l'acceptez pas ! vous verrez bien sa réaction ... ok il propose mais vous si ce n'est pas complet vous ne signez SURTOUT pas car cela ne sent pas bon du tout pour la suite ...
Re: Problème de contrat
Refusez tout simplement de signer ce contrat qui ne correspond pas à votre engagement (gardez-le comme preuve comme les collègues le conseillent).
Normalement on rempli le contrat entre les 2 parties, l'employeur n'impose pas ses conditions, on discute, on explique nos clauses supérieures s'ils y en a, les fériés.....
Ce PE accepterait-il d'être employé avec d'autres conditions qu'on lui a promis ? Je ne pense pas non...
Re: Problème de contrat
Qu'est-ce qui était écrit précisément dans l'engagement réciproque ?
En signant l'engagement, les parents se sont engagés à te proposer un contrat qui reprend à minima les clauses de l'engagement réciproque. Toi tu t'es engagée à signer ce contrat.
Donc si le taux horaire ou les heures de l'engagement sont différents de ceux du contrat, tu as le droit de ne pas signer et si les parents ne te présentent pas un contrat conforme, ils te doivent 1/2 mois de salaire brut (celui convenu sur l'engagement).
Si le contrat reprend les termes de l'engagement, alors les parents ont respecté l'engagement réciproque. Soit tu signes, soit tu leur dois 1/2 mois de salaire brut.
Légalement parlant, ce qui a été par oral n'a aucune valeur si ça n'a pas été consigné dans l'engagement.
Re: Problème de contrat
D’après ce que J’ai compris
L’engagement réciproque de PAJEMPLOI a été signé et les parents veulent LEUR propre engagement réciproque En changeant TOUT !
Tarif horaire
Indemnité entretien et nourriture
Jours fériés
Etc
Ce qui a été signé, est signé ! Il n’y a pas lieu de refaire et tout modifier aux désavantages de l’AM.
Ce sont des parents qui cherchent à payer le moins possible, c’est tout.
Perso, si engagement déjà signé, je chercherai vite un autre contrat, je travaille 1h et je l’arrête aussitôt. Et je travaille avec une autre famille.
Re: Problème de contrat
Rendez vous pris avec les parents demain pour discuter. Le papa campe sur ces positions.. Il m'a dit ce matin que son contrat retranscrit les points abordés pendant notre entretien qui a débouché sur la signature de l'engagement réciproque. Or déjà nombre d'heures différentes, à son avantage.. À suivre
Re: Problème de contrat
Ne signez rien demain !!!
Prenez le temps d'y réfléchir !!!
Mais si déjà il refuse de voir que le nombre d'heures est différent sur le contrat que sur l'engagement réciproque.... c'est très mal parti !
Mieux vaut trouver un contrat avec des parents plus respectueux !!!
Re: Problème de contrat
Ne signez rien, demandez un délai de réflexion. Éventuellement dites que vous allez demander conseils auprès de collègues avant de signer quoi que ce soit...
Si ce qui est noté dans leur contrat ne correspond pas à l'engagement pour lequel ils ont signé avec vous, ils ne respectent pas l'engagement... et doivent le rompre.
(ils baissent les heures, vous augmentez votre tarif !)
Re: Problème de contrat
Oh la la c’est mal parti. Évidemment NE SIGNEZ RIEN et revenez sur le forum
MÉFIANCE MÉFIANCE !!!!
Re: Problème de contrat
Attention les paroles s'envolent seul les écrits restent.
Donc tu ne pourras objecter légalement QUE sur ce qui est mentionné sur l'engagement réciproque, pas sur ce qui aurait été dit - compris.
D'où l'importance si on signe un engagement réciproque d'y faire figurer absolument tout ce qui est important, tout ce qui pourrait se trouver dans le contrat. Sinon une partie ou l'autre peut facilement se retrouver piégée.
Très franchement sans chercher à savoir qui a raison ou tort je pense que cette collaboration démarre très mal et qu'il vaut mieux pour tout le monde s'arrêter là. Je pense que c'est exactement ce que je dirais à ses PE, que manifestement nous ne nous sommes pas bien compris lors de notre entretient et n'étant finalement pas tellement d'accord sur les termes du contrat il serait préjudiciable à l'enfant de commencer avec quelques amertumes ou rancœurs qui risquent de gréver la confiance indispensable pourtant.
A s'acharner vous allez tous au litige avec au milieu un enfant qui ne doit pas subir ça.
Décidément, je déteste les engagements réciproques car même si c'est très (énormément) ennuyeux de bloquer une place pour rien. Je préfère de loin me retrouver le bec dans l'eau plutôt que ds ce genre de situation détestable... de toute façon, soyons honnêtes, ce n'est pas 1/2 mois de salaire qui va réellement régler mes soucis financiers suite à un contrat qui ne démarre pas et n'est pas remplacé rapidement...
Courage, tiens bon, et ne signe rien sur l'instant.
Re: Problème de contrat
Bonjour je me répète j'ai signé une seule fois un engagement réciproque certainement mal de plus la maman avait changé de travail entretemps enfin une galère ! je me suis jurée de ne plus jamais recommencer ... en principe cela fonctionne bien par la confiance tous mes derniers contrats étaient ainsi ! par contre je devais avoir un bébé suite à une visite de la maman en décembre en plein confinement le bébé est né mi-avril je l'ai su par ailleurs elle devait m'annoncer la naissance et qu'on remplisse le contrat ... et bien jamais eu de nouvelles !!! ce futur PE ne me doit rien et moi non plus pas de nouvelles et je ne les appellerai pas non plus ! je suis en fin de carrière je m'en moque mais il y a quelques années j'aurais appelé pour savoir ce qu'il en était ... certains ne connaissent pas la politesse ...
Re: Problème de contrat
Merci pour vos avis !! Juste une question pour le rdv de ce soir, l'accueil est commencé la période d'essai théorique également. Mais le contrat n'étant pas signé si je décide de mettre un terme à l'accueil, quelles sont les possibilités et conséquences ?
Re: Problème de contrat
vous n'avez pas le droit de travailler sans contrat
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Problème de contrat
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06/09/21 
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