Re: Problème de contrat
Oui, mais quand la signature du contrat prend du temps..
Re: Problème de contrat
Je ne comprends pas cette phrase.
Signer un contrat prend 1h pas plus donc comment peux tu accepter de travailler sans contrat? Qui pourra prouver que tu as commencé à travailler pour eux?
Comment des PE peuvent ils accepter de commencer sans contrat sachant qu'alors aucune assurance ne couvre leur enfant s'il se passe quoi que ce soit?!
S'il se passe quoi que soit pour cet enfant chez toi tu en sera pleinement responsable mais en plus tu devras rembourser de ta poche tous les dommages, y compris médicaux. Tu perdras ton Agrément. Tu seras accusée de travail dissimulé...
En tant qu'AM tu as l'obligation de déclarer toute arrivée ou départ d'un enfant chez toi à ta PMI ainsi que les horaires de travail avec lui et tes autres contrats et ce dès la première heure d'accueil, même en adaptation. Tu dois donc avoir un contrat.
Vraiment il n'y a jamais aucune bonne raison ou excuse pour accepter d'accueillir un enfant sans avoir de contrat signé des 2 parties, en main. Cela peut même se faire une heure avant la toute première heure d'accueil.
Perso, je n'ai donc pas de réponse à ta question puisque ni toi, ni les PE n'êtes ds les clous.
Si établir un contrat est légalement de la responsabilité de l'employeur, il est de la tienne de refuser un accueil illicite car nul n'est censé ignorer la loi.
Re: Problème de contrat
Et oui je suis d'accord. L'histoire c'est que comme dit plus haut, les PE ont remplis, signé leur contrat sans moi, pensant bien faire, mais certaines clauses n'allaient pas, donc ça traîne depuis...
Re: Problème de contrat
Ds le cas présent si tu avais, comme il se doit, imposé la signature du contrat avant l'accueil de l'enfant tu aurais pu te rendre compte que vous n'étiez pas d'accord sur les modalités avant d'avoir commencé.
Perso je ne signe jamais d'engagement réciproque, par contre le contrat entier est signé à l'avance dès qu'on s'est mis d'accord en précisant la date de début d'adaptation. Je n'ai jamais eut de mauvaise surprise.
Curieusement à chaque fois que j'entend une collègue se plaindre d'un PE qui la joue à l'envers, c'est tjrs qd "on n'a pas pris le temps de signer le contrat"...
Re: Problème de contrat
Certes mais si le PE veut présenter son propre contrat, pourquoi pas, tu lui indique qu'il doit te le présenter au moins une heure avant l'accueil (la veille c'est quand même mieux) pour prendre le temps de le signer et lui en rendre une copie. IMPOSSIBLE de laisser l'enfant sans ça.
Sois plus rigoureuse pour ne pas te retrouver ds de telle situation.
Re: Problème de contrat
A noter qu'avoir en main un contrat signé des 2 parties est une protection autant pour le PE que pour l'AM, donc pour l'enft!
Re: Problème de contrat
Problème résolu.
J'ai reçu les parents ce soir. Nous avons revu ensemble et signé le contrat !!
Merci beaucoup à vous pour vos conseils.
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Problème de contrat
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08/09/21 
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