Précisions pour les congés acquis d'un deuxième enfant d'une fratrie
Bonjour,
j'ai lu dans les posts, qu'à l'arrivée d'un deuxième enfant d'une même famille, il a déjà les congés acquis. Il faut donc se les faire payer, mais comment ? Là, c'est le flou complet.
J'ai l'enfant M depuis mai 2015, en année incomplète.
Je me fais payer mes CP, en juin 2017, soit environ 500€ pour les 5 semaines.
Je prends 3 semaines de congés en Août 2017, 1 à Noël 2017, et 1 en avril 2018.
Le petit frère, A arrivera chez moi en octobre 2017.
Je me fait payer 100€ en plus (1/5ième des congés), sur décembre pour les CP pris, et 100€, en avril 2018 ? ou il faut procéder autrement ?
puis en juin 2018, pour A, je me fais payer les mêmes congés que M ?
Merci pour vos futures réponses.
Re: Précisions pour les congés acquis d'un deuxième enfant d'une fratrie
bonsoir,
c'est faux 1 contrat par enfant et les congés se calcul par contrat, donc par enfant, vous n'avez pas acquis les congés d'un enfant parce que vous avez le grand frère c'est faux
Re: Précisions pour les congés acquis d'un deuxième enfant d'une fratrie
Bonjour,
Pr l'acquisition des cp vous avez raison c'est par employeur. Pour celles qui n'ont pas vu mon post aller le consulter et de plus lisez la convention ou/et appeler l'inspection du travail .
Pr le paiement je vais laisser quelqu un de plus compétent vous répondre. Car 1ère fois pr moi aussi en fratrie dc je laisse pr ne pas dire de bêtises ;).
Bonne fin d'après midi
Re: Précisions pour les congés acquis d'un deuxième enfant d'une fratrie
non ça ne peut être par employeur puisque ça se calcul avec le mensuel donc impossible, vous lui dites ça et vous ne lui expliquez pas comment on calcul c'est facile !! faite vos calcul par enfant pour les cp acquis c'est comme cela que l'on fait
Re: Précisions pour les congés acquis d'un deuxième enfant d'une fratrie
non c'est par employeur, par exemple moi j'avais le grand frère en année complète depuis plusieurs années donc au mois d'aout et en décembre payée complètement et pour la petite sœur que j'avais depuis mars 2016, pareil en aout et décembre j'étais payée complètement (malgré que je n'avais pas acquis avec elle la totalité des 5 semaines).
Re: Précisions pour les congés acquis d'un deuxième enfant d'une fratrie
donc pour le petit frère A qui arrivera en octobre, si vous êtes en année incomplète et que vous vous faites payer les cp en juin, vous aurez droit à 5 semaines payées du salaire A.
j'espère que les pros vont confirmer ce que je dis car apparemment les autres messages avant ne sont pas ok.
Re: Précisions pour les congés acquis d'un deuxième enfant d'une fratrie
Déjà calmez vous pr me parler !!
Je préfère ne pas faire les calculs pr ne pas l induire en erreur comme vous le faites !
Mais on a raison l'acquisition tout comme l'ancienneté se fait grâce à l'employeur. Un seul contrat de travail pr 2 contrats d'accueils. Il y a un post la dessus avec des femmes qui en savent plus que vous et qui nous conseillent.
Lisez la convention !!!!
Re: Précisions pour les congés acquis d'un deuxième enfant d'une fratrie
Pourtant Vérodanija, il y a déjà eu beaucoup de messages à ce sujet là !
Les contrats se font avec l'employeur parent, et pas avec l'enfant ......
Donc un contrat, et des jours de congés acquis dès la départ par l'ancienneté ... idem pour le préavis de fin de contrat ..... pas de période d'essai ......et prime de fin de contrat au 1/120ème ........même avant un an d'accueil du deuxième .....
Re: Précisions pour les congés acquis d'un deuxième enfant d'une fratrie
il y eu il y a quelques jours un message d'aurore qui a appelé la directe qui lui a confirmé, et il y a eu des tas de réponses qui confirment.
vérodanija, lorsqu'on est on est pas sure il ne faut pas affirmer car après les nounous racontent des erreurs auprès des parents.
moi souvent je dis il me semble bien que.....mais si certainent peuvent confirmer.
si on est sure on est sure.
et si on ne sait pas et bien on se tait.
Re: Précisions pour les congés acquis d'un deuxième enfant d'une fratrie
Bonjour,
Oui un contrat de travail par employeur et un contrat d'accueil par enfant. L'ancienneté se fait avec l'employeur et non avec l'enfant s'il y a continuité dans les accueils.
Donc en juin 2017, vous aurez acquis, pour le deuxième enfant, le même nombre de jours ouvrables de congés que le premier et vous vous faites payer (en faisant la comparaison avec les 2 méthodes de calcul) comme ce qui est prévu au contrat (au mois de juin, à la prise principale...) mais pas au début du contrat cela n'existe jamais.
Ce qui change par exemple si pour le premier enfant, vous ne l'accueillez qu'en périscolaire, le deuxième vous l'avez 40 heures par semaine vous n'avez pas acquis le même maintien de salaire que le premier ou les 1/10e des salaires bruts mais vous avez acquis le même nombre de jours ouvrables de congés payés.
L'indemnité de rupture sera lié aussi à l'ancienneté avec l'employeur ainsi que le préavis.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Précisions pour les congés acquis d'un deuxième enfant d'une fratrie
Bonjour,
Pour le deuxième enfant, le principe sera le même que pour le premier, avec paiement des cp en juin 2018, du coup, mais sur le même nbre de jours de congés acquis avec le premier, tout simplement.
On ne peut conseiller à Verodanija, de mieux se renseigner.
Une seule relation contractuelle entre salarié et employeur...La législation l'impose.
Re: Précisions pour les congés acquis d'un deuxième enfant d'une fratrie
Comment le parent va-t-il déclarer les CP à pajemploi dans ce cas ?
ex. 28 jours de CP acquis pour le 1er enfant.
Le 2d enfant acquiert automatiquement 28 jours également.
ds la case "nb de jours de CP", il faudra mettre 28 ou 56 ?
Re: Précisions pour les congés acquis d'un deuxième enfant d'une fratrie
Bonjour,
Il faudra mettre 56 jours. Le parent note bien qu'il a 2 enfants, donc pour pajemploi ce n'est pas anormal.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Précisions pour les congés acquis d'un deuxième enfant d'une fratrie
OK merci Coquelicot
Quand on parle des jours de CP acquis, on ne précise pas souvent si c'est des jours ouvrables ou ouvrés, d'où mon questionnement :
On acquiert des jours ouvrables.
Ensuite on les transforme en jours ouvrés pour calculer le maintien de salaire.
Le maintien de salaire qui nous sera payé (si c'est la solution la + favorable), est donc calculé sur des j. de CP acquis ouvrés.
Alors est-ce que les PE déclarent à pajemploi le nb de jours de CP ouvrables ou ouvrés ?
Il me semble que c'est les jours ouvrables (30 jours maxi, soit 5 semaines)
... MAIS le maintien de salaire est calculé sur des jours ouvrés. Alors là ça ne me parait plus logique de déclarer des jours ouvrables ....
Alors quoi déclarer ? et pourquoi ?
Re: Précisions pour les congés acquis d'un deuxième enfant d'une fratrie
Oui tout à fait, le parent doit déclarer ce qu'il vous paie et ce sont bien des jours ouvrés concernant le maintien de salaire.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Précisions pour les congés acquis d'un deuxième enfant d'une fratrie
oh la la, je découvre plein de choses !!!!!
je suis persuadée que les assistantes maternelles qui sont payées et déclarées de manière réellement correcte sont très rares !!!!!
et dans le cas où c'est les 10 % qui sont retenus ?
Re: Précisions pour les congés acquis d'un deuxième enfant d'une fratrie
Merci beaucoup Coquelicot pour tous ces renseignements.
Re: Précisions pour les congés acquis d'un deuxième enfant d'une fratrie
encore moi ...
je suis en train de rédiger une lettre à mes PE, parents de 2 garçons, pour leur expliquer les erreurs que nous avons faites concernant la rémunération des CP.
J'ai commencé à accueillir le petit frère (P) en mars 2015.
Au 31/05/2015, pour le calcul des CP de P, je bénéficie de l'ancienneté du grand frère (G), soit le même nb de j. de CP ouvrables. (29 j. ouvrables ds mon cas)
Ensuite je calcule la rémunération des CP selon les 2 formules :
1) maintien de salaire : là je prends en compte les éléments d'accueil (nb d'h. d'accueil / j. , tarif horaire ...) de P (et non G), c'est bien ça ?
2) et pour les 1/10ème, quels sont les salaires (bruts) que je prends en compte ? ceux de P de mars à mai 2015 ? et avant mars ? ceux de G ???
Re: Précisions pour les congés acquis d'un deuxième enfant d'une fratrie
Bonjour,
Oui vous prenez les éléments d'accueil du petit frère pour calculer le maintien de salaire et idem pour les 1/10e donc là le maintien de salaire sera plus avantageux.
Bonne journée
Coquelicot
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