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misette ** 
le 18/04/20 à23:13

PE besoins d'informations

Bonjour, je suis Pe j'aimerai savoir nous sommes en année complète depuis avril 2019 avec notre assistante maternelle ma fille rentre a l'école en septembre notre assistante maternelle a pauser ses congés du 10 Aout au vendredi 28 août je voudrais savoir quand faire le préavis du 10 juillet au 10 août faut t'il lui faire une lettre de fin de contrat en Rar ? Et après elle sera en congés mais je voudrais savoir concernant la Cmg le dernier paiment sera début août ou pourrons nous avoir la cmg aussi début septembre car salaires+ cp+ fin de contrat ect.. cela fait une belle sommes. Merci pour votre réponse

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souris87 ***** 
le 19/04/20 à00:15

Re: PE besoins d'informations

Du moment qu'1 jour dans le mois est travaillé le PE peut avoir le droit au CMG
Il y a juste obligatoirement 15% à charge des PE, la prime de licenciement ne permet pas d'avoir de CMG

▲ Je te conseille de faire tes calculs.
Rompre juste avant la pose des CP n'empêche pas leur paiement, en général ça revient plus cher, il vaut mieux finir le 1er jours du mois suivant les CP.

► Il y aura à la fin du contrat:
- A payer la partie du mois qui aura été travaillée en utilisant le CCC
- Payer les congé payés non pris
- Payer la prime de précarité

♣ Exemple ♣
année complète depuis avril 2019.
aucun congés payés avec anticipation.
5 jours à 6h soit 520€ net

Donc en mai 2020 elle aura acquis 30 cp

♣♣ Si licenciement le vendredi 7 Aout:
- 7 jours de salaire à régler (via le CCC) = 124€
- 5 semaines de congés à payer = 600€
- prime licenciement = 65€
total 789 - 295€ de CMG en aout = 494€ à charge

♣♣ Si licenciement le 1er spetembre

- salaire normal en aout 520€
- 1 jour à régler en septembre 24€
- 2 semaines de cp à régler 240€
- prime de licenciement 65€
total 849€ - 295€ de CMG d'aout - 225€ de CMG en septembre = 329€ à charge

Calcul fait en gros.

Perso avec mes PE je leur conseille toujours de faire licenciement au 1er septembre c'est plus intéressant pour eux.

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violetta ***** 
le 19/04/20 à07:51

Re: PE besoins d'informations

Bonjour.
Je me permets d'intervenir par rapport a ce que vous écrivez , souris :
Vous dites que pour avoir les aides, il doit y avoir au moins 1 jour travaillé, alors je me demandais, pour ce mois d'avril, pour celle qui n'ont pas du tout accueilli il'y aura bien 0 jour travaillé donc 0 indemnités mais pourtant il sera noté les heures mensualisées?
Il y a sûrement quelque chose que je n'ai pas saisi
Pourquoi cette maman ne pourrait pas maintenir la mensualisation en septembre avec 0 jour travaillé?

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isa19 ***** 
le 19/04/20 à07:59

Re: PE besoins d'informations

Bonjour souris87,
pourquoi verser la prime de précarité ce n'est pas un CDD ? par contre il faut payer la prime de rupture si contrat + d'1 an.
Pour répondre à Violetta, pour avril si ps du tout travaillé pas de déclaration lapaje si PE mettent au chômage partiel ils remplissent directement le formulaire chômage partiel
C'est pas ça ?

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isalivre ***** 
le 19/04/20 à10:06

Re: PE besoins d'informations

Violetta :
Pour le mois d'avril, si les parents choississent l'indemnité 80 % pour leur assmat, ils n'auront pas la CMG

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violetta ***** 
le 19/04/20 à13:09

Re: PE besoins d'informations

Oui ok pour le chômage partiel mais mais dans le cas où le parent fait le choix de maintenir le salaire, il y aura 0 jours travaillé.??? Alors pas droit au cmg ?

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kikine747 ***** 
le 19/04/20 à13:11

Re: PE besoins d'informations

si car si le pe choisi de maintenir le salaire sans passer par les 80% il déclare les jours mensualisés comme d'habitude, juste qu'il y aura 0 en ie

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violetta ***** 
le 19/04/20 à13:31

Re: PE besoins d'informations

Bonjour
Merci kikine c'est bien ce que je pensais, alors pourquoi le parent qui poste ne pourrait pas faire une déclaration normale pour septembre pour percevoir les aides et cela même si l'enfant ne va pas chez son assmat?
Peut-être que je n'ai pas tout saisi???

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kikine747 ***** 
le 19/04/20 à14:16

Re: PE besoins d'informations

rien ne l'en empêche ;) il faut juste que le contrat finisse au plus tôt le 01/09 et oui il aura le cmg pour septembre le 1/09 sera considéré comme travaillé

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souris87 ***** 
le 19/04/20 à14:21

Re: PE besoins d'informations

@violetta:

1 jour/mois travail donne le droit a du CMG (1h même)

mais pas en totalité bien sûr, 15% de reste a charge obligatoire.

●Dans mon exemple le contrat se fini le 1er septembre

• On fait le CCC en déduisant les heures non faites entre le 2 et le 30 septembre)
Donc salaire de 24€

Ensuite il y a les congés payés a regler 240€

Ce qui fait un total de 264€

Les parents doivent avoir 15% a charge
264 x 15% = 39.60€

Donc le CMG sera de 224.4€ (264€ - 39.60)

C'est plus clair comme ça ?

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souris87 ***** 
le 19/04/20 à14:24

Re: PE besoins d'informations

@violetta:

Pour le maitien de salaire en avril, l AM n a pas travaillée mais comme c'est un maintient de salaire (convencance perso) les parents déclare bien les jours et heures mensualisées.
Donc CMG

Enfaite beaucoup de parents pensent que le mois doit avoir été travaillé jusqu'au dernier jour du mois pour avoir le CMG, c'est pour ca que j ai précisé comme ça pour la postante.

On peut avoir le CMG même si le contrat fini le 1, 5, 10, 20, ... ou 31 ;)

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souris87 ***** 
le 19/04/20 à14:25

Re: PE besoins d'informations

@isa: je parle bien de la prime de licenciement ;)

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violetta ***** 
le 19/04/20 à15:24

Re: PE besoins d'informations

kikine, souris bien sûr.....tout est clair.
Merci!

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misette ** 
le 19/04/20 à19:38

Re: PE besoins d'informations

Bonsoir,merci souris87 pour votre explication.
Alors nous sommes à 32h semaine ma fille est présente 4fois/semaine chez sa nounou
En faite ce que j'ai du mal a comprendre si ont lui fait faire le préavis du 10 juillet au 7 aout et qu'elle part en congés du 10 au 28 (cp) pourquoi ne pourrais t'on pas avoir la cmg sur septembre puisque pour le mois elle aura fait du 1 au 7 travail (préavis) et le reste en cp? Sur spetembre pour la déclaration ( jours travail du 1 au 7 août mais sa seras un partie du preavis et après le reste Cp ) enfin je trouve pas sa logique

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misette ** 
le 19/04/20 à19:38

Re: PE besoins d'informations

A savoir que ce nai pas un licenciement juste une fin de contrat pour la rentrée de l'école de notre fille

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kikine747 ***** 
le 19/04/20 à20:31

Re: PE besoins d'informations

elle doit faire 1 mois de préavis donc si vous lui donnez son courrier de licenciement le 10/07 son préavis fini le 09/08 en théorie un préavis ne peut pas se finir sur un samedi et jour férié, dimanche donc il est repoussé au 10/08 comme elle est en cp le dernier jour de son préavis est repoussé au 31/08 donc aucun jour travaillé sur septembre donc pas de cmg non plus puisque le contrat se fini le 31/08

il faut a minima lui envoyer son courrier de licenciement le 12/07

"A savoir que ce nai pas un licenciement juste une fin de contrat pour la rentrée de l'école de notre fille"

et si.... car quand bien même, cela reste un licenciement par retrait d'enfant

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souris87 ***** 
le 19/04/20 à23:03

Re: PE besoins d'informations

Misette: oups pardon j'ai lu trop vite j ai cru que tu voulais stopper le 10 aout.

Si ça fini en septembre tu auras bien le CMG pour septembre.

Retrait d'enfant = licenciement ;)

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misette ** 
le 20/04/20 à00:00

Re: PE besoins d'informations

Pas de soucis souris87

Non non preavis a faire du 10 juillet au 7 août et elle sera en congés du 10 août 28 aout d'où mon interrogations du coup une fois c'est cp terminé le 28 août le lundi 31 août elle ne sera plus en contrat avec nous puisque le préavis aura etais fait avant ses cp car on peux pas faire de préavis pendant les cp à ce que j'ai lus donc pour moi jme suis dit qu'on aurait bien la cmg début septembre enfin j'espère .
Ah lol oui effectivement si fin de contrat licenciement

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misette ** 
le 20/04/20 à00:09

Re: PE besoins d'informations

Bonsoir, kikine747

D'accord mais pourquoi si je fait le courrier de licenciement au 10 juillet sa va jusquau 10 août mais le 10 elle sera déjà en cp en gros elle arrete le vendredi 7 aout au soir et pourquoi sa repousse au 31 août ?

Donc si j'ai bien compris il faudrait que je lui fasse la lettre de licenciement le 12 juillet ? Mais le préavis sera alors jusq'au 12 aout mais jai lus que le préavis ne peux ce faire pendant les cp j'ai du mal a comprendre désolée

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souris87 ***** 
le 20/04/20 à00:34

Re: PE besoins d'informations

Attends on va y arriver ;)

Je me perds dans les dates :(

Si elle reçoit la lettre de licenciement le 10 juillet, là oui fin de contrat le 10 aout = avant ses congés
= pas de cmg en septembre. Seulement en aout.
= ça coutera surement plus cher.

Si le contrat fini le 1er septembre il faut qu'elle recoivent sa lettre de licenciement vers le 20/21 juillet

Comme ça elle fait une partie du preavis avant ses cp et l autre partie après.
= tu auras le cmg en aout et en juillet.


■ sinon note:
- sa mensu
- si tu lui a deduits du salaire les cp pris la 1ere année ou pas

On pourra te dire s il vaut mieux finir le 10 aout ou le 1er septembre

;)
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