Modification du contrat
Bonjour à toutes,
Voici la demande d'une collègue.
Elle a un contrat actuellement avec une enseignante sur 34 semaines, 100h mensualisées, sur une année incomplète.
Son contrat doit être modifié à partir du 1er Mai, le PE lui enleve tous ses jeudis et tous ses vendredis.
Elle travaillera donc les lundis et les mardis uniquement.
Sachant que ce nouveau contrat s'arrêtera le 30 Juin 2019.
Sa question est, quel calcul doit elle faire ?
Est ce possible de faire un CDD sur 2 mois, ou faut il refaire une mensualisation sur 12 mois.
Il me semble que nous n'avons pas le droit de faire un CDD, à moins que ce soit un remplacement ??
Dans l'attente de vos réponses, merci à toutes d'avoir pris le temps de me lire.
Bonne journée
Re: Modification du contrat
Pas de CDD mais CDI sur 12 mois.
Faire sur année complète ( 52 s x heures/semaine x tarif/ 12 mois) .C'est la seule façon pour qu'il n'y ait pas une grosse régule à la fin du contrat de plus je pense qu'il n'y aura pas de congés durant ces 2 mois ?
Attention : quelle est la date anniversaire du contrat ? Si c'est septembre il va y avoir une grosse régularisation de salaire !
Re: Modification du contrat
Bonjour
Elle refuse l'avenant !
On ne fait pas d'avenant à la baisse à 2 mois de la fin du contrat voyons !
C'est n'importe quoi....
Re: Modification du contrat
pareil l'avenant doit être refusé si près de la fin de contrat, en acceptant l'avenant pôle emploi calculera ses indemnitées a la baisse, de même que les cp... bref aucun interet
Re: Modification du contrat
Merci pour vos réponses rapides
Re: Modification du contrat
Idem, il faut refuser.
De toute façon, l ass mat a environ 1 mois pour donner une réponse à l avenant donc aucun intérêt de modifier a la baisse si près d une fin de contrat, il faut qu elle pense à une éventuelle allocation pôle emploi qui du coup serait revu à la baisse à cause de ces 2 derniers mois...
Re: Modification du contrat
Bonjour,
Encore une fois les PE ne pensent qu'à eux ! cette ass mat doit refuser l'avenant tout simplement ... donc soit ils laissent ainsi jusqu'à fin juin ou soit ils la licencient ! la balle est dans leur camp mais il ne faut pas se laisser faire ... qu'elle pense bien que ses allocations pôle emploi seront calculées avec 2 mois beaucoup moins élevés alors les états d'âme des PE !!! parfois il faut penser à soi aussi !!!
Re: Modification du contrat
L'employeur a peut-être pris les devants avec un avenant qui ne ferait pas payer de régularisation de salaire en fin de contrat..
Dans tous les cas, que risque l'am, : rien ! donc refus.
Re: Modification du contrat
Bonjour,
Surtout que si contrat de plus 1 an il y aura 1 mois de préavis, donc le 30 juin c'est vite là !
Re: Modification du contrat
Avec un CDD, elle pourrait avoir une prime de fin de contrat, et pour les baisses d'heures, elle devrait augmenter ses tarifs pour compenser un minimum.
Heureusement, certains PE sont plus empathiques et ne cherchent pas les économies de bouts de chandelle surtout après une longue période passée à accompagner leur enfant dans son évolution.
Re: Modification du contrat
Loriel,
Un cdi ne peut pas être transformé en CDD.... Illégal.
Et en cdi de plus d'un an, il y à indemnité de rupture....
Les cdd sont réservés aux remplacements d'AM.
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Modification du contrat
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24/04/19 
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