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macaron * 
le 06/06/20 à23:18

Majoration heure sup

Bonjour,
Petite question concernant la majoration des heures supplémentaires.A partir de 46h le maximum est de 25% j'ai un doute sur le minimum ?
J'ai un nouveau contrat à 50h/semaine c'est la première fois que j'accepte sur 50h.
Je pensais faire un calcul pour 50h et ne pas facturer la majoration c'est possible ? Merci beaucoup.

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souris87 ***** 
le 06/06/20 à23:31

Re: Majoration heure sup

Le calcul est toujours a faire sur 50h

La majoration minimum est de 10%, en dessous c'est illégal.
Je ne crois pas que le maximum soit de 25%.

Tu peux ne pas inclure la majoration dans la mensualisation, perso elle est inclue, je m'engage à bosser 50h donc pas question de perdre la majoration si les PE ne mettent pas l enfant.

Avec clause supp ça donne par exemple:

45h x 4€ brut x 42 semaines
+
5h x 4.40€ x 42 semaines
/ 12 = mensu

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metal1988 ***** 
le 07/06/20 à00:32

Re: Majoration heure sup

Bonjour

Comme l'indique la ccn la majoration est obligatoire...déjà qu'il faut faire plus de 45h pour y prétendre...moins de 25% revient à travailler beaucoup pour rien....

Quel est l'intérêt de ne pas vouloir appliquer de majoration ?

Pourquoi ?

Merci de répondre...

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pioupiou ***** 
le 07/06/20 à08:22

Re: Majoration heure sup

bonjour,
La convention impose la majoration des heures supplémentaires, c'est une obligation à laquelle on ne peut déroger. La CCN ne définit pas le taux qui doit être négocié. Légalement il ne peut pas être inférieur à 10%.
Généralement il est de 25% mais il n'y a pas de limite.
Pourquoi renier ses droits ?

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zezette28 ***** 
le 07/06/20 à10:59

Re: Majoration heure sup

Comme Souris j'inclus les HM dans la mensualisation ainsi faites ou pas elles me sont payées elles sont incluses et font parties de mon salaire sinon les PE peuvent toujours trouver une solution pour ne pas les payer à un moment ou l'autre ! ce sont de longues semaines (50h) alors toute peine mérite salaire et je ne pense pas qu'on puisse ne pas les majorer cela va de 10% à 25% je ne crois pas plus ! à voir ... donc mieux vaut dans votre cas prendre 10% que rien du tout non ???

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pioupiou ***** 
le 07/06/20 à11:23

Re: Majoration heure sup

Il n'y a pas de limite maxi.
rien ne vous empêche de demander 30%.
d'ailleurs le code du travail, même ci cela ne s'applique pas à nous, fixe le taux en fonction du nombre d'heure
25% pour 8h et 50% au delà.
rien ne vous empêche de fixer un taux par tranche de façon contractuelle

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isalivre ***** 
le 07/06/20 à20:47

Re: Majoration heure sup

Bonjour
La CCN dit :
""A partir de la 46e heure hebdomadaire d'accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties.""
Pourquoi perdre un avantage qui nous est dû.
Je fais une majoration de 50 % et l'inclus dans ma mensualisation et je trouve déjà que ce n'est pas beaucoup car ça revient à faire environ une vingtaine d'heures majorées par mois pour un coût d'une quarantaine d'euros de majoration / mois.

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assmatzam ***** 
le 08/06/20 à13:19

Re: Majoration heure sup

Bonjour,

De mémoire il n'y a pas de minimum ni de maximum imposé par la CCN

Il est simplement spécifié qu'elles doivent etre majorées
et que cette majoration est laissé à la négociation des deux parties c'est tout


Perso pour un 50 heures sur 45 semaines je suis à 4,7430 brut l'HN et 4.98015 Brut l'HM soit 5% de majoration

Ce qui me fait 47 euros brut par jour

45 Heures X 45 semaines X 4.7430 / 12 = 800.38125 brut X 0.7801 = 624.38 net
5 Heures X 45 semaines X 4.98015 / 12 = 93.3778 brut X 0.8932 = 83.40 net
Total 707.78 net

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kikine747 ***** 
le 11/06/20 à10:12

Re: Majoration heure sup

le minimum est imposé par le code du travail...
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