Licenciement alors que je suis enceinte légal ou pas ?
Bonjour, un des parents employeurs vient de me licencier pour le motif suivant : son enfant ne s'adapte pas chez moi.
Je suis enceinte est-ce légal de me licencier pour ce motif qui n'a pas caractère à la faute grave ?
Pour préciser, la période d'essaie est dépassée depuis début décembre, son enfant ne s'adapte pas mais depuis mi décembre, elle ne le met que deux jours à droite, à gauche, elle ne comprend pas qu'il a besoin d'un rythme, d'une stabilité et c'est moi qui passe pour une incompétente. Pour résumer je l'ai vu 8 jours en janvier, 0 en février et 3 depuis début mars.
Je vous remercie de votre aide.
Re: Licenciement alors que je suis enceinte légal ou pas ?
Bonjour
Attention, non on ne peut licencier une femme enceinte.
Vous en êtes où ? Il y a 2 notions :
La protection relative,
La protection absolue.
Voir sur la législation à ce sujet, sachant que les articles du code du travail s'appliquent pour la protection de la salariée enceinte.
Re: Licenciement alors que je suis enceinte légal ou pas ?
Bonjour
C'est sure il ne risque pas de s'adapter
Bon courage
Re: Licenciement alors que je suis enceinte légal ou pas ?
Je suis a 15 SA, je l'ai prévenu par oral il y'a 3 semaines mais je n'ai pas pensé à lui envoyé la confirmation de déclaration de grossesse, est-ce que ça change quelque chose ?
Re: Licenciement alors que je suis enceinte légal ou pas ?
Bonjour revoir la loi pour la protection de la femme enceinte et la rappeler aux parents.
Il est important aussi de rappeler à ces parents ce qu'est un rythme ce petit ne risque pas de s'adapter s'il ne vient que rarement chez vous. A l'avenir peut être aussi refuser ce genre de contrat qui n'est intéressant pour personne.
Bonne journée
Re: Licenciement alors que je suis enceinte légal ou pas ?
LEELOO3571
Bah du coup c'est votre parole contre la leur.
Vous ne pouvez pas prouver que vous leur aviez dit.
Mais entre nous, je pense que vous ne perdez pas grand chose. Et c'est finalement mieux qu'ils arrêtent le contrat car ça sent les emmerdes avec ces PE.
Re: Licenciement alors que je suis enceinte légal ou pas ?
Je suis minutieuse sur le choix de mes contrats en général et là je n'ai rien vu venir. Au début, jusqu'à la fin de la période d'essai tout se passer bien rien à dire puis dès la période terminée, ce petit n'était plus qu'un coup de vent chez moi et j'ai eu beau me tuer à l'expliquer aux parents, c'étaient un dialogue de sourd. Effectivement, ce ne sont pas des gens intéressants, ce qui est encore plus dommage pour leur petit bout mais oui je pense que je vais laisser tomber et pas batailler car de toute façon je ne vois pas comment on pourrait poursuivre ainsi. Ce qui m'embête c'est que je ne risque pas de retrouver de contrat de si tôt et financièrement c'est tendu surtout. Je vais proposer mes services pour des remplacements aux collègues de ma commune si jamais, ça aidera toujours un peu.
Re: Licenciement alors que je suis enceinte légal ou pas ?
Bonjour vous avez qd même calculé une mensualisation ? si oui vous êtes payée ? en tout cas perso je laisse tomber ces PE ne sont pas intéressants et puis pourquoi ne vous mettent-ils pas leur enfant de façon régulière ? en tout cas vous ne les laissez pas vous dénigrer vous leur dites que leur enfant ne peut pas s'habituer puisqu'il n'est jamais chez vous !!! n'importe quoi... touchez vous des ARE de pôle emploi ? cela peut vous aider un peu ... courage restez zen pour le futur bébé !
Re: Licenciement alors que je suis enceinte légal ou pas ?
Oui la mensualisation a été calculée et j'ai toujours été payé, là-dessus rien à dire. En revanche, soit le petit était malade, soit ils partaient en vacances improvisées, soit ils me disaient que finalement il le gardait pour la semaine ou fin de semaine ou autre, je pense ne jamais avoir ue une vrai excuse. Pour le moment, je n'étais pas inscrite à pôle emploi, il me semble devoir attendre la fin du préavis et les documents de fin de contrat pour pouvoir m'inscrire. En général, je dis toujours ce que j'ai à dire mais c'est vrai que quand on voit pas souvent les parents et qu'ils ne répondent pas au message ce n'est pas évident. Oui je crois que je vais laisser tombé et accepter le licenciement sans me prendre la tête.
Re: Licenciement alors que je suis enceinte légal ou pas ?
En effet si on veut bénéficier de la protection de la femme enceinte il faut apporter une preuve que les PE ont été mis au courant et ce, quelque soit le terme de la grossesse.
Donc le conseil si on ne veut pas être victime de sa grossesse est de l'annoncer par écrit contre décharge.
C'est d'autant plus important ds notre métier qu'aucune faute n'a besoin d'être prouvée pour rompre un contrat.
Quoi qu'il arrive vu comment c'est parti je doute que ça se passe mieux jusqu'à ton congé maternité et encore moins après ton congé maternité autant pour toi que pour cet enfant. Dire que l'enft ne s'adapte pas chez toi n'est pas nécessairement une critique te concernant mais juste un fait observé (ou un prétexte). Les raisons peuvent être multiple.
Si l'enft vient peu c'est déjà parce que le PE n'en n'a pas réellement besoin pour aller travailler. C'est dire que c'est d'autant plus stupide de payer un contrat dont elle n'a manifestement pas tant besoin et encore moins avec quelqu'un qui risque d'annoncer officiellement sa grossesse ce qui l'empêchera de faire une rupture jusqu'à 10 semaines après ton retour de congés mat'. C'est pas classe mais à sa place on ferait pareil.
Tu peux tjrs récolter des preuves qu'elle est informée de ta grossesse et rentrer en lutte avec elle, tu obtiendras peut être une compensation financière si elle ne veut pas se retrouver au tribunal mais franchement je crois que j'aimerais autant préserver ma zenitude en me disant que je suis à présent libérée de la contrainte de travailler avec quelqu'un qui me mets des battons ds les roues pour faire du bon boulot.
Ma grossesse ne s'en porterait que mieux.
Quel soulagement d'être sur de ne pas remettre le couvert avec elle après le congés mat', non?!
Par contre je ne la louperais pas sur la procédure...
PS: félicitations pour ta grossesse.
Re: Licenciement alors que je suis enceinte légal ou pas ?
Oui pour POLEmploi tu procèdes à ton inscription dès le 1er jour où tu n'es plus sous contrat avec eux car de là tu auras 7 jours de carence donc ne perds pas de temps.
Mon conseil c'est de te rendre à ton RDV POLEmploi avec absolument TOUS tes contrats depuis le début que tu travailles (même avant d'être AM) + tous les papiers qui ont un rapport avec ton travail passé et actuel car ils ont le chics pour t'affirmer qu'il ne faut QUE ça ou ci et arrivé sur place te mettre un delai de traitement supplémentaire car il manquerait tjrs quelque chose.
Mon conseil n°2, une fois inscrite, même qd toutes tes places seront pourvues et qu'à priori tu n'as pas le droit à une ARE ne te désinscrit pas, tu t'actualise chaque mois en précisant que tu souhaite tjrs rester inscrite, tu fourniras chaque mois ts tes BS par internet et zou. Ca t'évitera de devoir recommencer tte la procédure à chaque fois que tu serais au chomage partiel.
Re: Licenciement alors que je suis enceinte légal ou pas ?
Re, vous avez 15 jours pour contester le retrait d'enfant par rar, en joignant le certificat de grossesse,tout simplement.
C'est la loi, certaines réponses ne sontpas justes, ou incomplètes.
On peut tout a fait s opposer dans ce cas précis au retrait d'enfant, il me semble que vous êtes en protection relative.
Re: Licenciement alors que je suis enceinte légal ou pas ?
Ah? J'ignorais qu'on pouvait contester le licenciement en joignant le certificat de grossesse jusqu'à 15 jrs après la lettre de licenciement. Ainsi donc un employeur pourrait découvrir après coup que sa salariée est enceinte et ne pas pouvoir la licencier alors? Je pensais qu'il fallait l'avoir donné avant.
Bon là, on sait que le PE était au courant mais seulement verbalement.
Re: Licenciement alors que je suis enceinte légal ou pas ?
Oui métal1988.
On peut par exemple de rapporter au jugement faisant jurisprudence de la cc chambre sociale numéro 16 17 886.31 rendu en janvier 2018.
Re: Licenciement alors que je suis enceinte légal ou pas ?
bonjour,
une fois la lettre de retrait d'enfant, vous aves 15 jours pour leur signaler votre grossesse en RAR
vous n'êtes pas licenciable
vous êtres protégé en 10 sem après la fin de votre congés maternité
et même la rentrée d'un enfant a l'école le permet pas un retrait d'enfant (contrairement ce que beaucoup crois)
bonne journée
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