Les 11 vaccins
Bonjour à tous. Je voudrais savoir si dans vos régions hormis Rhône-Alpes (puisque je suis de lyon) si vous avez reçu une directive du conseil général nous obligeant à refuser ou pas les enfants qui n'auront pas eu le protocole de vaccination décidé pour les enfants né après janvier 2018. Si les parents ne suivent pas ses directives il est écrit que nous devons casser le contrat appeler la PMI sinon nous risquons de perdre un agrément
Re: Les 11 vaccins
Bonjour,
en franche comté, dpt JURA moi j'ai rien reçu
bonne journée
Re: Les 11 vaccins
Je n'ai rien reçu à ce jour département de la Sarthe région pays de la Loire.
mais en formation pour ma 2ème partie que j'ai effectué en juin, la formatrice nous a dit qu'ils étaient en cours de rédaction pour chez nous.
Re: Les 11 vaccins
Bonjour
Dans les Landes j'ai reçu un document daté du 16 juillet 18.
Ci après 4 pages.
Nounic
Re: Les 11 vaccins
Bonjour
Pour le Territoire de Belfort, nous l' avons reçu !
Belle journée !
Re: Les 11 vaccins
Il semble y avoir un souci pour ajouter les 2 pages suivantes j'essaierai plus tard.
C'était la feuille recto verso destinée aux parents.
Nounic
Re: Les 11 vaccins
bonjour,
Rien reçu à ce jour dans la haute garonne(31)
Re: Les 11 vaccins
Merci pour vos réponses. Comme tous sujets je vois que d'une région à l'autre les directives sont différentes car en ce qui concerne le grand lyon il faut appliquer la loi des le 1er juin 2018 mais je pense que tout le monde va y avoir droit car ce sont des documents officiel. J'ai reçu tout un dossier comme Mounic . Je ne donnerai aucun opinion sur ce sujet mais ça va être encore une galère en plus pour trouver des contrat car beaucoup de parents s'y opposent. à la fin des explications de dossier il est inscrit que nous avons le droit de rompre le contrat mais est-ce que nous avons droit au chômage où est-ce que c'est considéré comme une démission là et encore la question?
Re: Les 11 vaccins
Bonjour, en Charente on a bien reçu un dossier avec une feuille qui doit être signé par les parents comme quoi ils s'engagent à faire vacciner leur enfant mais ils ont aussi la possibilité de demander une dérogation par leur médecin. Par contre à aucun moment on me demande de rompre le contrat si pas de vaccin!
Re: Les 11 vaccins
bonjour à toutes
Alors moi j'ai rajouté un clause contractuelle à mes 2 nouveaux contrats., car il est évident que si nous démissionnons nous n'auront rien.
ma clause dit que les vaccins devant être obligatoire les parents devront me fournir soit un certificat attestant de la contre indication à la vaccination, soit un certificat attestant de la réalisation des vaccins.
Dans le cas ou l'employeur n'est pas en mesure de produire l'un ou l'autre il devra régularisé dans les 3 mois et que passé ce délais l'enfant ne pourra plus être accueilli et que son absence ne sera pas imputable AS
l'employeur devra alors soit se mettre en conformité soit procéder à la rupture de contrat à son initiative.
Re: Les 11 vaccins
Bonjour,
Complètement d'accord avec Caroline, aucune démission, mais rupture aux torts de l'employeur.
Tous les contrats signés doivent inclure cette clause.
Re: Les 11 vaccins
Nouvel essai
Re: Les 11 vaccins
Suite de la page3
Re: Les 11 vaccins
Pas top mes envois cela prend bcp de place ;)
Re: Les 11 vaccins
Très bonne idée Caroline111111....... Je vais rajouter une clause sur mes prochains contrats et merci Mounic également
Re: Les 11 vaccins
Bonjour,
Idem la clause de non démission est déjà mise dans les contrats et ici dans le Nord pas reçu de courrier de la PMI.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Les 11 vaccins
Bonjour
Courrier reçu également chez nous en Alsace et pour ma part aucune réticence des parents au contraire en 3 jours j'avais toute les photocopie du carnet de santé
Je leur ai expliqué que c'était obligatoire et que si je n'avais pas les certificats de vaccination je ne pourrais plus accueillir leur enfant et leur ai fourni une photocopie du courrier que j'ai reçu.
Pour ma part aucun soucis mais c'est vrai qu'ils sont tous nés après le 1er janvier 2018 donc il fallait juste le DTP
Re: Les 11 vaccins
bonjour,
je suis en Rhône Alpes (dans l'ain) et oui on a reçu depuis un bon moment.
après il y a une loi même si vous m'avez rien reçu de votre CD ça change rien.
tous les enfants nés après le 1er janvier 2018 et qui m'ont pas les 11 vaccins de peuvent pas être accueillis en collectivité. donc vous ne pourrez pas les accueillir
ce n'est pas a vous de démissionner, s'il vous licencient pas faudra (comme pour les non paiement de salaire, rupture par prise d'acte et prud’homme pour faire confirmer le licenciement.
un enfant pas vacciné vu que c'est pour les enfants nés après le 1er janvier c'est récent le texte étant sorti avant il ne devrait pas y avoir ce genre se souci vu que l'enfant n'aurai pas du être accueilli il ne fallait pas signé le contrat.
en cas de contrôle l'ass mat doit pouvoir fournir la copie des vaccins en cas de non vaccination l’agrément peu être en danger
bonne journée,
cordialemen
Re: Les 11 vaccins
attention avec la prise d'acte, si le tribunal ne reconnait pas la faute de l'employeur se sera considéré comme une démission.. le mieux étant dans ce cas de refuser tout simplement l'enfant
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