La régularisation, favorable pour qui ?
Bonsoir,
En me baladant sur le forum, je suis tombée plusieurs fois sur le fait que : "si la régularisation est favorable à L'ass mat, rien n'est a rembourser aux pe (ni en argent ni a rattraper les heures) cela reste acquis à l'ass mat".
Est-ce vrai ? Es-ce dans la convention ? et où ?
Je me pose cette question car je vais débuter un contrat atypique, en année incomplète, avec des mois sur 3 semaines différentes (3 jours, 4 jours et 5 jours travaillés), mais également des horaires différents soit de 6H, soit de 7h. Ne pouvant pas prévoir, on a fait une moyenne et je pensais qu'au moment de la régul on verrait s'il y a quelque chose à rembourser à l'ass mat ou au PE.
Merci par avance.
Re: La régularisation, favorable pour qui ?
bonjour,
on ne rembourse pas une assmat mais on lui paie le manque calculer a la régule.
par contre si elle a un trop perçu sais pas remboursable au PE je crois
Re: La régularisation, favorable pour qui ?
Bonjour,
La convention est très explicite:
il y a régularisation de salaire, au profit de l'assistante maternelle, en année incomplète afin de rémunérer les heures faites mais non payées du fait du lissages sur 12 mois.
Par contre elle n'a rien prévu pour le cas inverse si il y a un trop perçu. Donc se qui est acquis n'est pas remboursable.
Si c'était le cas la convention l'aurait précisée.
Re: La régularisation, favorable pour qui ?
Bonjour,
Ont ne fait jamais de moyenne...
Vous prenez un calendrier et vous cochez de couleur différente les semaines de 3/4/5 jrs sur le nombre de semaines d'accueil et vous additionez le tout et divisez par 12.
Re: La régularisation, favorable pour qui ?
Comme Lilo pas de moyenne perso je n'accepte pas ce type de contrat ! trop de contraintes et en plus le PE qui rechigne à payer ... alors si vos 3 semaines différentes sont récurrentes vous prenez un calendrier et vous surlignez de 3 couleurs différentes ainsi la mensualisation sera exacte dès le départ et pour les horaires vous partez sur 6h ! et oui l"ass mat aura un petit bonus mais ce n'est rien par rapport à une telle mensualisation ...
Re: La régularisation, favorable pour qui ?
bonjour,
Pioupiou quand vous dîtes : "Donc se qui est acquis n'est pas remboursable."c'est cette partie sur laquelle j'aurai aimé avoir des précisions et pouvoir en parler au PE.
Merci.
Re: La régularisation, favorable pour qui ?
C'est facile à comprendre avec un exemple en faisant un tableau.
Vous voyez que il y a eu 1289,75h effectives, mais du fait de la mensualisation 1299,64h ont été rémunérées et donc 9,89 h ont été rémunérées sans être faites.
Le trop perçu reste acquis et n'est pas remboursable tout simplement
Re: La régularisation, favorable pour qui ?
Ah oui effectivement le tableau est une super idée !
Mais le truc c'est que lorsque j'ai parlé de régul à faire, le PE m'a dit super ! comme ça si les heures réelles sont moindres on retirera du salaire du mois. Et effectivement je me didais que la régul allait dans les 2 sens....
Re: La régularisation, favorable pour qui ?
non elle ne va pas dans les 2 sens... et pis quoi encore??
si elle insiste demandez lui le texte de loi qui l'autorise a se rembourser des heures payées non faites, elle ne trouvera pas
les 2 seuls cas ou l'employeur peut être remboursé c'est sur un trop perçu de cp ou une erreur comptable or ici nous ne sommes dans aucun de ces 2 cas
Re: La régularisation, favorable pour qui ?
demande au PE quel intérêt de faire une mensualisation si c'est pour finalement payer au réel ?
Insiste bien tu ne lui devra jamais rien pour la régul' mais lui peut être.
S'il ne veut pas que la mensu' t'ai été favorable à lui de bien calculer quand te licencier.
▲ Un parent qui me sort ça, je ne signe pas avec.
C'est source à conflit sur le salaire, pour le paiement des cp .....
Re: La régularisation, favorable pour qui ?
le contrat n'est pas signé??
fuyez!!!
et surtout refusez une mensualisation basé sur la plus petite semaine.. la disponibilité cela se paie... surtout que ce petit contrat vous prendra 1 place complète que vous ne pourrez pas compléter avec un autre contrat donc en gros vous y perdrez
si déjà avant la signature elle compte compenser les heures ou se rembourser sur votre salaire c'est mal barré...
et dites lui aussi de lire la ccn c'est une obligation de l'employeur
Re: La régularisation, favorable pour qui ?
Oui c'est sur j'hésite !!
Je me permet juste que question qui n'a pas trop de rapport :
En faisant mon calcul je tombe sur 26,6 heures par semaine, comment est-ce qu'on arrondi ?
Merci
Re: La régularisation, favorable pour qui ?
Ce n'est pas possible... Il faut fonctionner au 1/4 d'heure , soit : 0,25 = 15 minutes, 0,50 = 30 minutes ou 0,75 = 45 minutes. C'est plus simple !
Re: La régularisation, favorable pour qui ?
Vous et ce PE n'avez rien compris au principe de la mensualisation ou quoi ? car là ce que vous voulez faire c'est ni plus ou moins du paiement au réel en fait !!! alors soit vous laissez tomber soit vous faites les calculs qui vous ont été expliqués plus haut et pas de moyenne d'heures avec des 26.60 ... et puis quoi encore ! perso je ne signe pas avec ces PE là ! réfléchissez bien ... et si vous calculez au plus juste et bien il ne devrait pas y avoir de régul en fait et encore moins en faveur du PE (sauf les 2 cas cités) !
Re: La régularisation, favorable pour qui ?
Zezette28,
Pour le calcul du nombre d'heures par semaine, j'ai utilisé la formule que l'on m'a donné sur se sîte, à savoir : le nombre total d'heures que je vais faire en année incomplète divisé par le nombre de semaines : 1200/45 =26,6
Re: La régularisation, favorable pour qui ?
Je ne comprends pas pourquoi tu veux diviser les heures annuelles par le nb de semaines ??
Exemple pour un contrat avec 3 semaines différentes sur 44 semaines:
12 semaines à 20h
12 semaines à 30h
12 semaines à 40h
Pour la mensu on fait:
(12 x 20h + 12 x 30h + 12 x 40h) × 4€ / 12 = 360€
On ne fait pas 1080h annuelles / 44 semaines = 24.55
Et on tient un planning chaque mois pour voir combien de semaine a 20h, 30h et 40h sont prises.
Re: La régularisation, favorable pour qui ?
Bonjour,
Vous êtes nouvelle dans ce métier, il est vrai que beaucoup d'AM se fond avoir au début, et on fait des erreurs au départ également... Bref, on vous apporte des conseils, à vous de voir !
Re: La régularisation, favorable pour qui ?
ON NE FAIS JAMAIS DE MOYENNE !!!!!
C'EST ILLEGAL!!!
Re: La régularisation, favorable pour qui ?
Vous avez plusieurs sortes de semaines donc pas de MOYENNE !!! et vous partez soit sur la plus haute pour le calcul de la mensualisation ainsi pas de problèmes ... et si le PE refuse et bien elle va voir ailleurs ... ou soit si les semaines différentes reviennent régulièrement et bien vous prenez un calendrier et vous les surlignez de couleur différente ainsi vous n'avez plus qu'à ajouter xsemaine à xh + xsemaine à xh + xsemaine à xh : 12 pour avoir votre mensualisation exacte ... vous semblez ne pas vouloir écouter ce que l'on vous explique ... alors faites à votre sauce ...
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23/07/20 
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