Re: Jours fériés
Plusieurs réponses différentes. Je ne vais pas affronter les parents sans avoir d'éléments solides. Je n'ai aucun problème avec eux, les heures sont passées à pajemploi dès le 31 ou 1er dès la remise des heures mensuelles , IE, Le salaire est versé le 1er du mois.
Contrat depuis 15 mois.
Travaillent tous les deux médical. Jamais de garde le samedi. Le rythme de travail 8 h/jour ou 5.50 ou 3.50 pour un total de 28 h, , parfois je fais 27 h ou 26.50 . Du lundi au vendredi, des fois un jour de repos entier (sur cette période de 4 jours) suivant leur planning.
METAL1988 n'a pas donné son avis, peut être pourrait-elle trancher.
Les formations juridiques des RAM ne m'attirent aucune confiance, en ayant participé, et après vos conseils trés pointus sur ce forum, j'ai constaté plein d'erreurs sur ce que ces personnes nous disent, voire même écrivent des livres.
Sur ma revue pro, rien n'est expliqué en détail sur les Jours Fériés. Mais quand un employeur fait "sauter" le JF en le faisant rattraper sur le reste de la semaine, c'est remettre en cause les avantages sociaux ? Non ?
Je ne pense pas que ce soit volontaire de la part de mes employeurs. Leur raisonnement, je suis payée pour 28 h, je ne travaille pas le Jour Férié....
Merci à toutes pour votre aide
Re: Jours fériés
Bonjour,
Désolée de vous importuner. Plusieurs réponses concernant les jours fériés . Mon employeur me les fait rattraper. Année incomplète, 28 h hebdo, jamais de garde le samedi, mensu sur 4 jours hebdo pouvant être 8 h50 ou 3h50 ou 5h50 ou 0. Les semaines où jour férié les 28 h sont faites sur 4 jours quand même.
J'ai trouvé sur site
« Et en horaires irréguliers, les jours fériés de la nounou sont-ils rémunérés ?
Si votre assistante maternelle travaille des jours différents chaque semaine, et que rien n’est prévu au contrat, alors ces jours fériés de l’assistante maternelle ne lui sont PAS rémunérés s’ils sont chômés. »
L’employeur a-t-il le droit de faire rattraper le jour férié en reportant les heures non effectuées ce jour là sur un autre jour ?
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ATTENTION : comme en année complète pour qu’un jour férié chômé lui soit rémunéré, l’assistante maternelle doit :
– avoir travaillé le jour d’accueil qui précède et celui qui suit le jour férié. C’est pour cela que lorsque les jours fériés de l’assistante maternelle tombent une semaine d’absence prévue au contrat, ils n’ont pas à être rémunérés.
– avoir travaillé au moins 200 h dans les deux mois qui précèdent pour un accueil de 40 heures/semaine ou plus (ou au pro-rata si elle travaille moins de 40 h hebdomadaires).
Les collègues ont répondu mais il semblerait que vous avez des textes de loi qui permettraient de régler correctement ce problème avec employeur, avec lequel tout se passe bien.
Lors d'un avenant, puis je inclure une clause sur les JOURS FERIES ?
Merci d'avance de l'aide que vous voudrez m'apporter. Et merci également à toutes les collègues qui se mobilisent pour nous aider, car à part le forum, il est difficile de connaître tout l'aspect juridique
Re: Jours fériés
"L’employeur a-t-il le droit de faire rattraper le jour férié en reportant les heures non effectuées ce jour là sur un autre jour ?"
effectivement si le planning est variable il en a le droit
"Lors d'un avenant, puis je inclure une clause sur les JOURS FERIES ?"
vous pouvez toujours proposer un avenant, encore faut il que le parent accepte de le signer (ce qui n'est pas dans son intérêt)
"Les collègues ont répondu mais il semblerait que vous avez des textes de loi qui permettraient de régler correctement ce problème avec employeur, avec lequel tout se passe bien. "
le texte de loi vous l'avez dans votre post avec les 3 conditions pour bénéficier du férié il n'y en a pas d'autre
perso dans mon contrat j'ai mis ça :
"Jours fériés : (Art 11 ccn) (clause contractuelle Art supérieur à la ccn) :
- Tous les jours fériés sont chômés et payés sans condition.
- Les cotisations salariales et patronales n’étant pas à la charge de l’employeur, les assistantes maternelles ne sont pas concernées par la journée de solidarité : lundi de pentecôte férié.
- En cas de planning variable, avec contrat de moins de 5 jours d’accueil par semaine, et jour de repos non fixe, le jour férié tombant pendant la semaine d’accueil sera automatiquement considéré comme un jour qui aurait dû être travaillé (si normalement 4 jours d’accueil par semaine, alors il restera 3 jours d’accueil la semaine du jour férié).les heures seront donc réduites au prorata sur les jours restant ex 24h semaines sur 4 jours en cas de férié il restera 18h a placer sur 3 jours
- Les jours fériés travaillés sont majorés a 100%.
Re: Jours fériés
on vous a dit tout ce qu'il y avait à dire je ne vois pas ce que métal pourrait trancher
sans clause contractuelle (donc plus avantageuse que la ccn) vos employeurs peuvent effectivement jouer avec le planning variable rien d'illégal
Re: Jours fériés
Merci Kikine747
Re: Jours fériés
jours fériés
j'avoue que moi j'essaie toujours que mes contrats soient juste pour les 2 partis. actuellement j'ai 2 contrats avec nbre de jours/sem et nbre d'h/jour variable. aussi j'ai proratise entre le nbre de férié sur l'année avec ma mensualisation
je trouve embêtant pour les parents qu'on retire d'office un jour de travail si on on devait travailler que 3 ou 4 jours car dans la réalité il ne serait peut être pas tomber sur un jour de travail. mais il n'est pas question non plus de travailler systématiquement toutes les heures prévues sur la semaine comme s'il n'y avait jamais de férié pour nous
Re: Jours fériés
suis exactement dans le même cas que vous, depuis le mois de juillet j'accueil un enfant 30 heures par semaine à raison de 3 ou 4 jours par semaine et bien évidement jour férié ou non rien ne change. Je venais de me poser la question depuis le 1er novembre, question que j'avais d'ailleurs posé sur ce cite. Je pense que je vais suivre les conseils et proposer 30/4 soit 7h30. De toute facon ce sont des gens très laxistes et très compliqués. Ils arrivent à me mettre l'enfant plus de 13 heures par jour Elle avait emmené le contrat en Juillet pour le photocopier puis elle l'a "perdu"!!! fin septembre j'en avais préparé un autre car j'en avais mare de lui demander et là, elle l'a retrouvé, dans le coup je l'ai rangé sans faire attention que je ne l'avais pas signé. Donc si elle n'est pas contente...
Re: Jours fériés
bonjour
avec ce genre de contrat faut mettre une clause supérieure à la convention précisant qu'un jour férié est considéré travailler et que donc vous devrez travaillé un jour en moins dans la semaine. attention les parents doivent avoir le choix par oui ou non pour la clause dater et signer. (pour le calcul on prend le nombre d'heure de la semaine / nbr de jour prévu travaillé noté au contrat.
sans clause il n'y a aucun calcul le férié est perdu si les parents vous mettent l'enfant le nombre de jour prévu au contrat.
bonne journée
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Jours fériés
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05/11/19 
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