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anne58 *** 
le 02/11/19 à23:58

Jours fériés

En 12 ans de métier, c'est la première fois que cela m'arrive. Et surtout, que je ne suis sur ce forum que depuis quelques mois.
Un employeur : 4 jours de travail hebdo, du lundi au vendredi , horaires irréguliers, base 28 h . Je viens enfin de m'apercevoir que lorsqu'il y a un jour férié dans la semaine, elle me fait quand même travailler 4 jours.
Donc, elle me fait récupérer le jour férié? chômé.
Comment faire ? Dois-je compter en HC ? Je peux avoir des journées de 8 h ou de 3.50 ?
Aucune précision sur le contrat.
Merci de vos réponses

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kikine747 ***** 
le 03/11/19 à06:32

Re: Jours fériés

si rien de préciser au contrat non vous ne pouvez rien dire... pour les contrat a horaire et jours variable il est important de préciser que le férié comptera pour xH dans la semaine

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nounou573 *** 
le 03/11/19 à10:41

Re: Jours fériés

Bonjour, j ai eu le même cas au mois de mai, contrat sur planning et la maman me la mettait comme par hasard les nombres d heures par semaine, j ai parlé avec elle en lui expliquant que ce n etait pas normal donc soit je lui comptais en hc ou on enlevait un jour de la semaine (je sais qu elle pouvait refuser car je ne l avais pas noter au contrat) mais elle a accepter et ne me la met que 2 jours au lieu de 3 quand il y a un férié. Par contre, maintenant dès que j ai un contrat comme ceci , j ai fait une clause hors CNN afin de ne plus avoir ce problème

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souris87 ***** 
le 03/11/19 à18:32

Re: Jours fériés

Effectivement il faut noter une clause indiquant que le contrat étant de 28h sur 4 jours, la valeur d'un jour férié sera de 28h / 4 = 7h

L'assistante maternelle ne devra travailler que 3 jours.
Soit 21h sur ces 3 jours.

Je précise:
L'assistante maternelle n'acceptera pas de travailler une journée complémentaire lors d'une semaine comportant un jour férié.

==> le principe d'un férié c'est de bosser un jour de moins.

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binjess31 *** 
le 03/11/19 à18:33

Re: Jours fériés

Bonjour,
Sur une formation dans le cadre du contrat de travail on nous avait expliqué qu’en cas de jours variable d’accueil comme sur ton contrat car si je comprend bien tu as en accueil cet enfant 4 jours par semaine mais pas avec le même jour de repos d’une semaine à l’autre?
Le jour férié est compté en temps proratise donc la 28h/5j= 5,6 donc 5h36 mn donc sur les autres jours de cette même semaine il faut que ce parents employeur vous laisse l’enfant 22h24. Au delà ce sont des heures complémentaires

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souris87 ***** 
le 03/11/19 à18:40

Re: Jours fériés

Si le contrat est récent tu peux proposer un avenant à la maman.

Les parents profitent bien de leur férié eux mais quand il s'agit de la nounou là ça change ?
C'est juste gonflé!

Si la maman refuse l avenant le contrat devra continuer comme ça, ou tu démissionne.
Si tu peux te permettre la démission si la maman n'est pas motivée pour l'avenant tu peux lui dire qu'en 12 ans tu n'avais jamais eu de soucid donc pensé a mettre une clause, que tous salariés en bénéficie donc nounou aussi que c'est un minimum de respect et que sans ce minimum tu stopperas le contrat.

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souris87 ***** 
le 03/11/19 à18:49

Re: Jours fériés

""""""Le jour férié est compté en temps proratise donc la 28h/5j= 5,6 donc 5h36 mn"""""

Perso je ne rédige pas ma clause comme ça.
J'avais un contrat de 25h sur 3 jours
25h / 3 jours = 8h20 min

Pas question de calculer sur 5 jours, je ne bosse que 3 jours je ne vois pour pourquoi la valeur de mon férié serait 25h/5j = 5h !

Et puis quoi encore ! :D
Je ne bosse que 16h40 sur 2 jours sur cette semaine.
Et non 20h !

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binjess31 *** 
le 03/11/19 à19:17

Re: Jours fériés

Souris87 tout dépend si les jours d’accueil sont aléatoire et donc possible sur les 5 jours. Si ils sont possible sur les 5 jours alors oui c’est bien le nombre d’heures par semaine que l’on divise par 5...
C’est pas cool pour nous mais c’est comme ça que ça se passe (sans clause) si une clause est plus avantageuse et que le parents employeur a signé alors c’est mieux pour lassmat :) mais sans clause supérieur c’est ce calcul qui se fait :/

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mamylou **** 
le 03/11/19 à19:35

Re: Jours fériés

Bonsoir,

Binjess vous pouvez nous donner un texte qui prouve vos dires ?
Si elle travaille habituellement 4 jours/semaine(payé 4 jours) et qu'il y a 1 jour férié ( payé) donc 3 jours travaillés cette semaine là POURQUOI devrait-elle diviser son salaire de 4 jours en 5 ?
Son férié sera à moitié payé, vous trouvez ça normal ?

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souris87 ***** 
le 03/11/19 à19:37

Re: Jours fériés

****C’est pas cool pour nous mais c’est comme ça que ça se passe (sans clause)****


==> sans clause on ne fait pas le calcul que tu as noté avoir eu en formation.
Sans clause les parents sont en droit de te faire faire la totalité des heures, sur les autres jours, la valeur de ton férié sera au choix des parents...

Ce que tu as noté n'est possible que si c'est noté comme clause.

Donc quitte à noter une clause, autant en notant une qui soit le plus juste possible pour nous ;)

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souris87 ***** 
le 03/11/19 à19:40

Re: Jours fériés

Je pense que c'est ce qu'une juriste a dit lors de sa formation.

Mais les juristes en formation AM sont souvent à l ouest.

Sans clause je ne vois pas comment le calcul qu'on lui a donné peut être valable.

Avec une clause supp je ne vois pas l'intérêt de noter ce calcul.

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kikine747 ***** 
le 03/11/19 à19:42

Re: Jours fériés

perso je l'ai notée ainsi

"Jours fériés : (Art 11 ccn) (clause contractuelle Art supérieur à la ccn) :
- Tous les jours fériés sont chômés et payés sans condition.
- Les cotisations salariales et patronales n’étant pas à la charge de l’employeur, les assistantes maternelles ne sont pas concernées par la journée de solidarité : lundi de pentecôte férié.
- En cas de planning variable, avec contrat de moins de 5 jours d’accueil par semaine, et jour de repos non fixe, le jour férié tombant pendant la semaine d’accueil sera automatiquement considéré comme un jour qui aurait dû être travaillé (si normalement 4 jours d’accueil par semaine, alors il restera 3 jours d’accueil la semaine du jour férié).
- Les jours fériés travaillés sont majorés a 100%.

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souris87 ***** 
le 03/11/19 à19:50

Re: Jours fériés

- En cas de planning variable, avec contrat de moins de 5 jours d’accueil par semaine, et jour de repos non fixe, le jour férié tombant pendant la semaine d’accueil sera automatiquement considéré comme un jour qui aurait dû être travaillé (si normalement 4 jours d’accueil par semaine, alors il restera 3 jours d’accueil la semaine du jour férié).


C'est en gros ce que j'ai noté mais en rajoutant le nombre d'heure parce qu'une copine AM a eu 3 parents qui ont du "mal" à comprendre.

Pour eux c'était un jour de moins mais les heures décalé sur les autres jours...

Soit ils étaient limités soit d'une mauvaise fois sans nom, mais du coup je précise que les heures seront donc réduites au prorata sur les jours restant et je note un exemple.


A la fin j aurai un contrat d'un kilo lol

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mamylou **** 
le 03/11/19 à19:53

Re: Jours fériés

J'ai noté à peu près la même chose que kikine sur mes contrats à jours variables.

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binjess31 *** 
le 03/11/19 à20:43

Re: Jours fériés

Il faudrait que je cherche dans mes feuilles de cette formation la, dès que j’ai un moment je regarde ça et vous mettrez les choses que j’ai sur le sujet :)

Là en l’occurrence les heures d’accueil sont variable d’un jour à l’autre et jour de repos variable sur le sujet principal donc comment tu justifie au parent employeur que tu lui compte 8h alors que des fois tu fais 3h ?
C’est pour ça que je note à proratise.

Après sur les contrats ou c’est 4j variable mais chaque jours de garde 6h de garde effectivement c’est 6h qui sont compte en ferie.

Je pense que je me suis mal exprimé et pour l’exemple qu’on m’a donné derrière j’ai déduit que c’était horaire variable sur les jours. Une erreur de ma part :)

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souris87 ***** 
le 03/11/19 à21:15

Re: Jours fériés

Là en l’occurrence les heures d’accueil sont variable d’un jour à l’autre et jour de repos variable sur le sujet principal donc comment tu justifie au parent employeur que tu lui compte 8h alors que des fois tu fais 3h ?
C’est pour ça que je note à proratise.


==>> aucun parent ne m'a posé la question, la clause doit leur sembler logique. Perso ça me semble tout à fait logique.

Je bosse 25h variable sur 3 jours, si un parent me dit que parfois il y a deux jours à 10h et un autre à 5h et me demande donc pourquoi je compte mon férié en faisant 25h/3 = 8h20.

Je lui répondrai qu'en cas d'horaire irrégulier une moyenne est le plus juste pour les deux parties.
- Ça serait injuste pour moi qu'on compte mon férié comme valant 5h ...
- Ça serait injuste pour l'employeur qu'on compte mon férié comme valant 10h.

C'est comme ça pour les horaires irréguliers.
Sinon trop facile de me dire que comme par hasard à chaque férié l'employeur aurait juste eu besoin 2h ou 3h ce jour là, comme ça on fait faire à l'AM le max d heure sur les autres jours.

Si ça ne plaît pas aux parents libre à eux d'aller signer ailleurs :)

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binjess31 *** 
le 03/11/19 à21:33

Re: Jours fériés

Souris87
Je parlais là du cas exposer ou la personne dit que des fois c’est 3h et des fois 8h pas de tes 8h à toi :)
Tu as fais une clause pour ton cas en effectuant une moyenne ce qui est très bien au passage :)
Pour ce qui est de mon explication au prorata je chercherai mes écrit à ce sujet et vous les mettrez dès que j’ai un moment pour le faire afin qu’on en discute ensemble si jamais

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souris87 ***** 
le 03/11/19 à21:58

Re: Jours fériés

Je parlais là du cas exposer ou la personne dit que des fois c’est 3h et des fois 8h pas de tes 8h à toi :)

==> mais c'est pareil :)
Elle fait 28h sur 4 jours, peut importe qu'elle fasse 8h, 7h ou 3h par jour.

Le plus juste reste, à mon sens une moyenne. 28 / 4 = 7h

Trop facile pour le parent d'avoir comme par hasard besoin de 3h un jour férié.
Et si c'est le cas, tant pis un autre jour férié les parents auraient eu besoin de 9h et le férié ne comptera que 7h.

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barbalala *** 
le 04/11/19 à08:53

Re: Jours fériés

Bonjour.Je rencontre le même problème :30h/semaine,sur 3 ou 4 jours,7h20 d'accueil.Semaine avec 1 jour férié,26h de travail...j'ai expliqué à la maman que le but n'est pas de rajouter des heures pour arriver à 30h mais c'est à chaque fois la même chose,le planning arrive...Par contre,pour le décompte des cp,je dois quand même décompter 6 jours,vu que mon jour de repos est variable?

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souris87 ***** 
le 04/11/19 à16:48

Re: Jours fériés

Déjà répondu sur ton post initial, ne post pas partout on ne s y retrouvera pas.
Retourne sur ton post tu as des réponses.
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