Congés payés Assistante maternelle

[Suziefoxie]

Bonjour à vous,
Je me tourne vers vous car je suis PE et je souhaiterais des éclairages concernant les congés payés des assistantes maternelles.
Je m’explique j’emploie une AM depuis le 1 er septembre 2025 pour mes jumeaux en année incomplète, mon AM souhaitant 7 semaines de cp ( je n’ai aucun soucis avec cela)
Elle souhaite que je lui paie 10% de plus par mois en guise d’approvisionnement cp.
Or j’ai lu que ce n’était plus légal et défavorable pour elle, je souhaite être dans les clous d’autant plus que cela se passe très bien avec elle.
Autres questions : Elle a posé une semaine en octobre j’ai procédé au maintien de salaire plus 10% pour le lissage cp et elle prend egalement Noël + des jours en mars. Est-ce que je dois les payer plus les 10% en sachant que notre contrat vient de débuter.
Je suis perdue !!
Un grand mardi pour vos retours,
Infos complémentaires :
2 accueillis : 40h/semaine x2 à 4e de l’heure

 

[Caro52]

Bonjour pas de paiement des 10% en ai c'est illégal donc le mieux c'est de revoir çà avec votre am ; le paiement se fait en juin 2026 après calcul au 31 mai ou à chaque prise à partir de juin 2026 . Les fameux 10% il faut les payer chaque mois congés ou non (illégal) . Vous partirez sur de bonnes bases .

 

[Ombrine]

Bonjour,

effectivement, cela n'est pas la bonne façon de faire.
Il y a trois façons de rémunérer les congés payés en année incomplète.
Vous ferez le point sur le nombre de jours de congés acquis au 31 mai 2026.
Ils seront à payer en plus de la mensualisation, soit en juin, soit lors de la prise principale , soit au fur et à mesure de la prise des congés.
Je ne peux que vous conseiller à vous et à votre assistante maternelle de lire la CCN ainsi que les rubriques dédiées sur pajemploi.fr 😉
Tous les calculs doivent se faire par contrat 🙂
Reprenez les bases avec votre ass mat ; arrêtez de payer ces 10% , et soit vous faites une régularisation du salaire suite à cette erreur comptable, soit vous les déduirez lors du paiement en juin (ou autre façon).

+ des jours en mars

attention , en année incomplète on déduit des semaines entières, pas des jours perlés 🙂

 

[Suziefoxie]

Et est-ce normal de payer des cp en octobre et décembre avec un contrat débuté en septembre ? Elle n’a pas encore cumulé autant de cp ?

 

[gentillesse]

Est-ce que les 10% apparaissent sur les fiches de paies ?

 

[RBK81]

Bonjour, vous n'avez pas payé de CP en octobre et novembre quand votre AM pose ses semaines d'absences puisque normalement votre mensualisation ne paye QUE les semaines prévues travaillées.
Alors reprenons depuis le début ☺️. En Année Incomplète (AI) votre mensualisation ne prend en compte que les semaines prévues travaillées, les semaines de CP ou non travaillées ont été enlevées, vous ne payez donc que les semaines travaillées, mais celles-ci sont lissées sur 12 mois, donc TOUS les mois vous paierez le même salaire de base à votre AM. La seule variante va être les Indemnités d'Entretiens, les Repas (qui eux sont au réel des jours de présence effectifs) et éventuellement les Heures Complémentaires.
La période de référence des CP est du 01 juin au 31/05 de l'année suivante. Donc dans votre cas vous calculerez les CP acquis de votre AM au 31/05/2026 et ils seront à régler en plus doit avec le salaire de juin 2026, soit à la prise principale des CP, soit au prorata au fur et à mesure de leur prise ( ceci étant à déterminer avec votre AM).
Il n'y a AUCUNE AUTRE manière de procéder, les 10% en plus chaque mois dont totalement illégals.
Du coup il faut arrêter de payer ces 10% et vous les déduirez des CP dû au 31/05/26.
En revanche, comme cela est tout de même une somme importante à sortir, il vous est conseillé à vous Parent Employeur de mettre ces 10% de côtés chaque mois.
Dernière chose, comment déclarez vous ces 10% chaque mois a Pajemploi ? Parceque du coup les BS sont sûrement faussés...
Il faut bien faire comprendre à votre AM que notre Convention Collective est un cadre à respecter et que l'on ne fait pas comme bon nous semble. Vous dites que tout se passe bien sinon, mais le mieux pour que cela continue c'est d'être dans les clous pour Tout 😉. J'espère que vous arrivez à avoir une discussion constructive avec votre AM pour repartir du bon pied. 🙏🏼

 

[Zabou68]

Et est-ce normal de payer des cp en octobre et décembre avec un contrat débuté en septembre ? Elle n’a pas encore cumulé autant de cp ?

Bonsoir
Il faut savoir qu'en AI, vous ne payez tous les mois QUE les semaines travaillées puisque la mensualisation a été faite sur 45 semaines.
Donc vous payez la mensualisation tous les mois même les mois où il y a des congés.
Il faut arrêter immédiatement le paiment des 10 % qui est complètement illégal.
Votre AM prend 7 semaines de congés (mais il ne sont pas payés par la mensualisation puisque ces semaines ont été enlevées : 52 - 7 = 45 donc mensualisation sur 47 semaines).
Le compte des cp se fera fin mai.
L'AM aura acquis fin mai 2026 2,5 jours de cp par période de 4 semaines.

 

[RBK81]

Et précision, votre AM ne prend pas 7 semaines de CP, elle en aura au maximum 5 comme tout salarié, le reste sont des semaines déduites, quelle "perd" en salaire. Vous ne vous en rendez pas compte car le salaire est laissé sur 12 mois mais vous ne payez que les semaines travaillées, fin mai vous paierez les CP acquis (au maximum 5 semaines) mais les deux autres semaines sont bien déduites et ne seront jamais payées. C'est important de faire la différence entre les semaines de CP et les semaines déduites en plus ☺️.

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir payer 10% par.
mois n'a jamais été légal.
C'est un.vision erronée.
Il.sagit de méthode de calcul mais pas de paiement.
Soit la méthode du 1.10eme soit par méthode du maintien de salaire.
Quoiqu'il en soit les semaines d'absence programmées sont maintenue en salaire.

 

[Ombrine]

est-ce normal de payer des cp en octobre et décembre avec un contrat débuté en septembre ? Elle n’a pas encore cumulé autant de cp ?

vous ne rémunérez que les semaines travaillées en année incomplète.
Votre mensualisation restera la même tous les mois, les congés payés seront à payer en plus de la mensualisation.

 

[noounouc]

Bonsoir,

effectivement la CCN ne prévoit pas que l'employeur paie 10% en plus au titre des CP dès le début du contrat. D'ailleurs il est tout à fait possible que le montant des CP soit supérieur à ces fameux 10%.
Il existe plusieurs moments où les CP peuvent être payés : en une fois en juin, en une fois à la prise principale des CP ou au fur et à mesure de la prise des CP, mais la possibilité de payer tous les mois n'en fait pas partie.
Le paiement des CP se fait toujours en plus du salaire mensualisé qui lui ne paie que les heures de travail prévues dans l'année et est lissé sur l'année.
Il a encore quelques années un certain nombre de mes collègues se faisait payer 10% chaque mois en accord avec les parents tout simplement parce que cela répartissait mieux les dépenses même si elles étaient forcément perdantes.

La bonne nouvelle c'est que vous avez versé des sommes trop tôt mais il s'agit bien de sommes que vous auriez du verser à votre AM au moment du paiement des CP.

Comme @RBK81 je conseillais jusqu'à présent aux parents de mettre de côté 10% tous les mois pour avoir la trésorerie nécessaire pour payer les CP en juin, mais maintenant que le CMG est proportionnel au salaire versé et non plus fixe comme avant, il n'y aura plus besoin d'économiser autant puisque le CMG de juin sera plus élevé.

 

[Griselda]

En AI la mensue de base est versée chaque mois 12 mois sur 12, y compris quand l'enfant n'est pas allé chez l'AM dès lors qu'il s'agit bien d'une de ces 7 semaines/an d'absence prévue. On ajoute à cette mensu les IE et IR chaque mois uniquement pour les jours où l'enfant est reellement accueilli.
Donc de septembre 2025 au 31 mai 2026 aucun cps n'est à regler en plus de la mensu pour l'instant.
Puis au 31 mai 2026 vous allez calculer son droit en temps et en argent aux CPs.
Pour le montant en argent vous allez comparer la methode du maintient de salaire et les 10% pour obligatoirement lui verser la somme qui lui est la plus avantageuse.
En outre la methode du maintient de salaire pourrait être plus avantageuse si l'AM a des enfants à charges de moins de 15 ans, et/ou bien si son salaire de base a augmenté entre temps.
Les 10% pourraient être plus avantageux (et juste) s'il y a eut des Heures complémentaires durant la période car on va bien prendre 10% des salaires comprenant aussi des HC.
Ce montant va être versé au choix soit en juin en une fois, soit lors de la prise principale de cps en une fois, soit au fur et à mesure de la prise des cps entre juin 2026 et le 31 mai 2027.
Le calcul de droit en temps est important aussi car ce temps de cps ouvrira droit à cps pour la periode suivante.
Voilà pourquoi il est illégal et désavantageux au salarié de verser dès le départ 10% car c'est prendre un raccourcie dans les calculs qui pourraient la priver de droits à cps.
Je lui expliquerais tout ça et lui proposerais simplement de se noter cette somme donnée en avance pour la soustraire de la somme globale qui sera calculée au 31 mai après verification de la methode la plus avantageuse pour elle.
Mais sans doute penserais je pour moi même à mettre de côté 10% chaque mois ce qui devrait à peu près correspondre à la somme totale, pour ne pas me retrouver avec un double salaire à verser d'un coup qui pourrait être compliqué pour mon porte monnaie.

 

[Suziefoxie]

Merci à vous toutes pour vos réponses précieuses 🙂

 

[Suziefoxie]

Merci pour vos réponses