Indemnité congés payés

[nou02]

Bonjour,

Est ce l'une d'entre vous connaît le calcul de la cour de cassation pour calculer les congés payés en cas de licenciement pendant la période d'essai? J'ai trouvé ce calcul mais je ne sais pas si c'est le bon.
(nombre de jours de congés payés acquis ÷ 6 jours*) × nombre d'heures de garde par semaine × salaire horaire
* Paramètre fixe.
Merci à vous

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Il faut simplement comparer les deux méthodes prévues par la convention.
Soit la méthode du 1.10 eme des bruts perçus, soit celle que vous indiquez qui est la méthode du maintien de salaire.
Mais, si vous avez un contrat en année complète, le principe est le suivant :
Salaire brut X nbre de jours ouvrables acquis /26
Ou si contrat en AI : nbre de jours ouvrables acquis/6 X volume horaire hebdo x taux horaire brut.
IL faut toujours calculer en brut et jamais en net.
Ensuite il faut arrondir le nbre de cp acquis à l'entier supérieur pour prendre la base de calcul, ainsi si par exemple vous avez trouvé 1,50 jours acquis, il faut arrondir à 2.

 

[nou02]

Merci pour votre réponse. J'ai travaillé du 8 septembre au 18 octobre. Vu que je ne les avais pas pendant les vacances scolaires(contrat enseignant). J'ai donc que 2.5 jours acquis?
J'ai un enfant de moins de 15 ans à charge J'ai le droit de rajouter les 2 jours donc 5.5 jours? Ou je peux pas les prendre en compte pour une fin de contrat?

 

[ANNICK44]

Bonjour,

Est ce l'une d'entre vous connaît le calcul de la cour de cassation pour calculer les congés payés en cas de licenciement pendant la période d'essai? J'ai trouvé ce calcul mais je ne sais pas si c'est le bon.
(nombre de jours de congés payés acquis ÷ 6 jours*) × nombre d'heures de garde par semaine × salaire horaire
* Paramètre fixe.
Merci à vous

Vous mélangez plusieurs notions, le calcul de la Cour de cassation n'est utilisé que dans le calcul des absences, non pour calculer le nombre de jours congés acquis.

Merci pour votre réponse. J'ai travaillé du 8 septembre au 18 octobre. Vu que je ne les avais pas pendant les vacances scolaires(contrat enseignant). J'ai donc que 2.5 jours acquis?
J'ai un enfant de moins de 15 ans à charge J'ai le droit de rajouter les 2 jours donc 5.5 jours? Ou je peux pas les prendre en compte pour une fin de contrat?

En année incomplète la formule pour calculer le nombre de jours ouvrables acquis est :
nbre de semaines travaillées /4 x 2,5 = nbre de jours ouvrables acquis de cp.
L'article 48 -1-3-3 de la CCN précise que le droit à congé pour enfant à charge est déterminé et acquis à l'issue de la période de référence pour l'acquisition des cp, soit au 31 Mai de chaque année.

 

[Griselda]

Et donc non tu ne peux pas prétendre au jour pour enfant de moins de 15 ans puisque le contrat ne s'est pas poursuivi jusqu'au 31 mai.

Par contre si un contrat AI s'arrette avant sa date anniversaire le PE est obligé de verifier s'il te doit une regule.
Puis seulement il calculera ton droit à cps, arrondis à l'entier superieur.
La periode d’essai n'a pas d’influence sur aucun de ces calculs. la periode d'essai ne va changer qu'une chose: pas de délais de préavis en cas de rupture, le contrat est stoppé dès la présentation de la lettre qui est alors le dernier jour du contrat.

 

[nou02]

Merci pour vos reponse. J'ai réussi a calculer mes CP acquis.
Par contre griselda je n'ai pas réussi a calculer pour la régule.
J'ai un contrat sur 33 semaines pour 8h/ semaines. Mon contrat a débuté le 8 septembre pour s'arrêter au 31 octobre. Je ne les ai pas eu pendant les vacances.
J'ai fait 33×8÷12= 22h mensu.
Mais après je suis perdu.

 

[nou02]

Si je calcule le nombre d'heures que j'ai fait en septembre et octobre je trouve 46h. Hors si j'ai bon je devais en faire que 44 h sur les deux mois.
Est ce que jai bon?
J'espère que je suis claire dans mes explications

 

[Griselda]

La régule c'est comparrer le nombre d'heures qui ont été payées par toutes les mensu versées avec le nombre d'heure qui ont été rééllement faites SANS remettre en cause le contrat (ça veut dire que toute absence de l'enfant à la convenance personnelle du PE, qui n'est donc PAS une absence programmée par le contrat est à compter comme un temps de travail reellement fait.
Si au résultat les PE t'auraient payés plus que ce que tu as reellement travaillé (et absence à la convenance du PE) tu gardes la différence par contre si tu as travaillé plus d'heure que ce qu'on t'a payé le PE a l'obligation de te regler ces heures en plus.
Je ne peux pas te dire si en effet tu as fait 46h ni combien d'heures t'ont été payées car je ne connais pas TOUS les détails de ton contrat.