Calculs fins de contrats

[Marine35]

Bonjour, je suis en AC et jeudi est mon dernier "travaillé". Comment calculer l'ICCP svp ? Je précise qu'il s'agit d'une fratrie, les 2 contrats ont débuté à la même date (23/01/22) et prennent fin tous les 2 le 25/09/25. Contrats étaient identiques jusqu'au 01/09/2024

 

[Griselda]

Encore une fois si tu ne sais pas le faire alors surtout, mon conseil, est de ne pas le faire à la place du PE dont c'est la responsabilité.
Contente toi de verifier ce qu'ils calculeront.

Difficile de te répondre sans TOUS les éléments sous les yeux.
Pour chaque contrat il faut verifier
- combien de cps acquis pour chaque période de référence: en AC c'est 2.5jrs ouvrables/mois travaillé et assimilé, assimilé veut dire tous les temps payé y compris pendant des absence pour convenance perso du PE, et tes cps acquis; et si le mois n'est pas entièrement payé alors le tps de cps est au prorata; à chaque 31 mai un temps de cps acquis à virgule est à arrondir au superieur
- combien de jours sans solde: logiquement au moins sur la première periode et surement un peu la deuxième il y aura eut des congés sans solde puisque pas encore acquis
- si tu as des enfants à charge de moins de 15 ans et combien, car sans depasser en tout 30jrs ouvrables/an ils te créditent 2jrs ouvrables de plus
- de quelle date à quelle date chaque cps ont été posés et verifier s'il y avait des jours feriés, car les jours fériés ne decomptent pas de jours de congés payés
- y a t il eut des congés posés et payé par anticipation, notament la premiere et surement un peu la deuxième année si ça été votre choix et dans ce cas c'est autant de jours qui ne seront pas à regler en ICCP
Puis quand on a ce nombre de jrs ouvrables restants à regler il faut verifier entre la methode de maintient de salaire ou celle des 10% laquelle est la plus avantageuse
etc...

Tu as ici toutes les règles pour faire tes calculs.
Entraine toi à les faire toi même pour être plus à l'aise.
Si tu veux tu peux revenir ici demander si quelqu'un peut verifier tes calculs.

 

[Marine35]

Ma p-e a effectué la dernière déclaration URSSAF, comme d'habitude je lui avais donné les calculs du salaire ( brut/net) et IE. Je l'ai informé qu'il fallait ajouter l'ICCP et l'indemnité de rupture ainsi que me fournir plusieurs documents.
J'ai vérifié sa déclaration et le montant de l'ICCP me semble erroné.
J'ai posé 3 semaines cet été soit 18 jours de CP donc logiquement il reste 12 jours de CP et j'ai calculé qu'entre le 1er juin et le 25 septembre j'ai acquis 7 jours ( en arrondissant). Elle a indiqué 282€, ce qui me paraît peu car moi je trouve 415€. Ça fait une grosse différence.
Je reprécise que je suis en AC et que je n'ai jamais pris de congés par anticipation, les CP non acquis étaient déduits

 

[Griselda]

Si tu es certaine de tes chiffres avec toutes les indications données, tu re contacte ton PE tu lui soumets tes chiffres et lui demande comment a t elle trouvé seulement 282€ d'ICCP?
En lui précisant tous tes calculs elle pourra verifier si tu as raison et dans ce cas modifier le virement, le BS et l'attestation employeur FT.
Si après ça vous ne tombez pas d'accord alors il te faudra aller au tribunal.

Précise lui aussi que ces chiffres sont à calculer pour chaque enfant puis seulement à additionner pour la déclaration PAJEmploi qui elle, est commune.
Il est possible que son erreur vienne de là?

PS: n'oublie pas que si cet été en posant tes 3 semaines de cps en juillet ou en août, si au milieu il y avait ou le 14 juillet ou le 15 août cela décompte 17 jours ouvrables et non 18.

Attention aussi a bien différencier les jours ouvrables des jours ouvrés car ils n'ont alors pas la même valeur en argent, de là peut aussi découler une erreur de calcul.
1 semaine de cps c'est par defaut 6 jours ouvrables (quand il n'y a pas de férié chomé et payé).
Mais la valeur d'un jour ouvrable c'est = une semaine de travail divisé par 6 jours ouvrables.

Ex Cunégonde vient 3 jours par semaine, 9h/jour, soit 27heures/sem; donc un jour ouvré c'est 9h mais un jour ouvrable c'est 27/6=4.5heures.
Et si Robert lui, vient 5jours/sem, 9h/jr, soit 45h/sem; alors un jour ouvré c'est 9h mais un jour ouvrable c'est 45/6=7.5heures.

Donc si tu penses qu'on te doit encore 12+7=19 jours ouvrables cela va représenter 19/6=3.17 semaines X nbr d'h/sem.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Jusqu'au 25 septembre, il y a plus de 7 jours acquis.
fin août c'est déjà 7,5 jours, donc automatiquement c'est plus au 25, à moins de minoration de salaire justifiée.
je dirais plutôt 9,5 arrondis à 10.
Ensuite, s'il y avait un férié sur tes cp d'été, le décompte serait de 17 jours posés, donc 13 restants dûs.
Ce qui "ferait" 23 jours x salaire brut / 26 = iccp brute.
Au conditionnel.

 

[Marine35]

Merci ! Effectivement j'ai oublié le 15 août donc ça rajoute un jour de CP.
Ensuite à la base j'avais trouvé également 10 jours mais je sais pas pourquoi j'ai refait d'autres calculs pour tomber sur 7.
J'y vois plus clair grâce à vous !
23 jours de CP il est évident qu'elle n'a pas pris ce nombre de jours vu le montant indiqué.
Je vais donc refaire les calculs et lui soumettre.

 

[Marine35]

Ma p-e a fait le virement mais elle est restée à ses calculs 😤 et aucune nouvelle pour mes documents de fin de contrat

 

[Griselda]

Plus qu'à lui faire un gentil message "Je viens de constater que mon virement est bien arrivé, merci. par contre je suis surprise car le montant ne corresponds pas à mes calculs. Avez vous verifié? J'attends aussi mes papiers de fin de contrats. merci de revenir vers moi"

 

[kikine]

Plus qu'à lui faire un gentil message "Je viens de constater que mon virement est bien arrivé, merci. par contre je suis surprise car le montant ne corresponds pas à mes calculs. Avez vous verifié? J'attends aussi mes papiers de fin de contrats. merci de revenir vers moi"

non lettre ar avec demande des sommes manquantes + papier et date butoir sous 8 jours sinon prud'homme
là le sms est une perte de temps

 

[Marine35]

Elle me dit qu'il n'y a pas 23 jours mais seulement 10, en fait ceux en cours d'acquisition

 

[Griselda]

Hum OK pour les 10 en cours d'acquisition à regler mais tu n'as plus qu'à lui ré-expliquer que ceux acquis au 31 mai 2025 qui n'ont pas eut le temps d'être posés avant la fin du contrat doivent être reglés aussi. D'où ton chiffre globale.
La loi est la même pour tout le monde.
Sauf si en début de contrat des jours ont été pris et payé par anticipation, sinon ils sont dus.
Si elle a un doute la dessus conseille lui de contacter l'inspection du Travail.
N'importe comment les papiers de fin de contrats doivent être remis sans delais.

Si elle n'est pas d'accord avec ça alors lettre RAR de mise en demeure avant référé.

Je pense qu'il est toujours mieux de commencer par expliquer les chiffres pour résoudre le désaccord calmement.
Mais si après démonstration de tes chiffres et des siens il n'y a toujours pas d'accord alors c'est le tribunal qui tranchera.

 

[kikine]

Elle me dit qu'il n'y a pas 23 jours mais seulement 10, en fait ceux en cours d'acquisition

et bien vous lui dites sur le courrier que vous avez posé 17 jours sur 30 jours acquis et qu'il en reste donc 13 + les 10 jours en cours d'acquisition

 

[Marine35]

Elle me répond que les CP acquis au 31/05 ont déjà été réglés car en AC c'est inclus dans la mensualisation, elle n'en démord pas, elle n'est d'accord qu'avec ceux en cours d'acquisition

 

[Griselda]

😆Rooo la blague!
Et bien qu'elle contacte l'inspection du travail et elle verra bien la réponse!!!

En AC pour estimer que les cps seraient "inclus" dans la mensualisation, "déjà payés" encore faut il avoir été en congés en temps et donc en maintient de salaire en argent pendant ce congé.
Le Congé Payé c'est un temps où on est en Congés ET qu'on est Payé quand même, contrairement au congé sans solde.

Elle confond avec l'AI où le congés est payé en plus de la mensu habituelle.
Mais même en AI, si les semaines off n'ont pas été posées alors il y a regul, donc même en AI il ne suffit pas de payer les cps pour dire que le solde de tout compte est OK.

Ceci étant dit il n'est pas exclus qu'elle soit de bonne foi, qu'elle croit vraiment ce qu'elle dit car beaucoup de personnes ont du mal à comprendre la logique des CPs, même pour eux mêmes.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Cela voudrait surtout dire que tous les mois, tu aies posé 2,5 jours de congés.
Ce qui n'est pas le cas.

 

[Griselda]

C'est ça "POSE" ET "PAYE"

 

[Marine35]

Je peux comprendre qu'elle croit être de bonne foi mais vu que je lui dit qu'elle fait erreur, il suffit qu'elle vérifie de son côté. Elle se justifie en prétendant qu'elle a fait la fin de contrat sur le site de l'URSSAF et que c'est fiable.
Après il y a peut-être de la mauvaise volonté aussi et elle n'a pas envie de chercher, corriger l'erreur.
Il y a un manque évident de considération, déjà ignorer qu'il faut licencier par courrier son assistante maternelle pour départ à l'école et ne pas vérifier les calculs, valider et effectuer le virement ( plus vite que d'habitude) et occulter la transmission des documents de fin de contrat

 

[kikine]

Elle me répond que les CP acquis au 31/05 ont déjà été réglés car en AC c'est inclus dans la mensualisation, elle n'en démord pas, elle n'est d'accord qu'avec ceux en cours d'acquisition

d'où le fait, de ne pas dire qu'en AC les cp sont inclus dans la mensualisation (on ne le répètera jamais assez) voilà ou en vient par la suite...
dans tous les cas la mensualisation ne paie que le travail fourni, c'est juste qu'en AC les cp sont payés quand ils sont posés à la différence de l'AI ou le paiement se fait en plus du salaire de juin

 

[kikine]

Je peux comprendre qu'elle croit être de bonne foi mais vu que je lui dit qu'elle fait erreur, il suffit qu'elle vérifie de son côté. Elle se justifie en prétendant qu'elle a fait la fin de contrat sur le site de l'URSSAF et que c'est fiable.
Après il y a peut-être de la mauvaise volonté aussi et elle n'a pas envie de chercher, corriger l'erreur.
Il y a un manque évident de considération, déjà ignorer qu'il faut licencier par courrier son assistante maternelle pour départ à l'école et ne pas vérifier les calculs, valider et effectuer le virement ( plus vite que d'habitude) et occulter la transmission des documents de fin de contrat

je n'ai qu'une seule chose à dire
courrier recommandé avec 8 jours pour régler la situation et référé aux prud'homme si elle ne bouge pas

 

[Griselda]

Oui d'autant que site de PAJEmploi ne peut faire un calcul "fiable" qu'à condition qu'on lui ai fournis les bonnes données.
Si le PE a prétendu que tous les cps du 31 mai 2025 ont été posés, forcément ça ne marche pas. PAJEmploi ne peut pas deviner qu'il y a boulette.
L'intelligence Artificielle est normalement methodique et mathématique mais uniquement avec ce qu'on lui donne!

Si après avoir tout expliqué, le PE refuse d'aller prendre conseil alors lettre RAR de mise en demeure avant référé et zou.