calculs ICCP périscolaires avec 2 périodes

[liline17]

J'ai un contrat périscolaire en AC, j'accueille l'enfant tous les mercredis et 4 jours par semaine en période de vacances scolaires.
Le contrat s'arrêtera au plus tard en avril prochain, pour l'arrivée du petit frère d'un de mes petits.
Je ne sais pas comment calculer les ICCP en sachant que les semaines n'ont pas la même valeur.
Est ce que je fais les calculs en 2 temps?
Calcul des ICCP sur les semaines à 1 jour et ensuite calcul des ICCP sur les semaines à 4 jours, puis addition des 2 sommes trouvées?

 

[RBK81]

Bonjour, moi je fais une moyenne d'heures pour le calcul des CP et ICCP.

 

[liline17]

tu calcules le nb d'heures annuelles que tu divises par le nb de semaines travaillées?

 

[stephy2]

Bonjour,
Si dans ton contrat il n'y a pas noté que tu fais le calcul d'heures sur les semaines où y a + d'heures, il faut faire une moyenne.
Exemple : 36 sem X 10h = 360h
16 sem X 40h = 640h
SOIT 1000h / 52 sem = 19h24 par sem

 

[liline17]

merci, je sais maintenant comment faire les calculs 🙂

 

[stephy2]

OU autre moyenne différente (qu'une collègue fait) : si en prenant le même exemple ci dessus : 10h + 40h = 50h / 2 = 25h par sem. Diviser par "2" car 2 horaires différentes! A voir!

 

[RBK81]

tu calcules le nb d'heures annuelles que tu divises par le nb de semaines travaillées?

Oui je fais comme ça 👍🏼

 

[Zabou68]

OU autre moyenne différente (qu'une collègue fait) : si en prenant le même exemple ci dessus : 10h + 40h = 50h / 2 = 25h par sem. Diviser par "2" car 2 horaires différentes! A voir!

Là ça ne tient pas compte du nombre différent de semaines à 10 h et de semaines à 40 h.
C'est comme s'il y avait autant de semaine à 10 h que de semaine à 40 h donc non

 

[stephy2]

@Zabou68 : Tout à fait d accord. Lui ai dit ça marche si tu as 1 semaine sur 2. Mais elle dit que ça fait un compromis car ne voulait pas non plus sur la semaine "haute" par rapport aux parents. Et ils ont accepté mais bon d accord avec toi. Je ne le fais pas comme ça non plus. Je fais aussi une moyenne.

 

[kikine]

ben disons que moi j'y vois un pb..
en ac les cp sont payés comme si tu avais travaillé, hors là avec une moyenne l'am est systématiquement perdante encore plus en prenant le 1er calcul car qu'on se le dise la majorité des cp sont posées pendant les vacances scolaires d'autant plus qu'en AC les dates de cp sont identifiables et donc le valeur d'un cp aussi...

 

[RBK81]

@kikine je suis d'accord avec toi, MAIS...(Parceque Sinon c'est pas drôle), il y a une jurisprudence pour ces cas-là et elle dit qu'il faut faire une moyenne..... Même si on est d'accord que c'est la plupart du temps sur des semaines de vacances scolaires et que si elles avaient été travaillées elles auraient représenté plus d'heures... La justice à tranchée en faveur d'une moyenne 🤷🏼‍♀️

 

[RBK81]

Alors je voulais vous mettre le jugement en lien et en cherchant j'ai vu que cette jurisprudence de 2017 avaient été cassée par la cour de cassation en 2019.... A priori nous pourrions donc compter les heures qui auraient été faîtes la semaine de nos CP et non une moyenne.... Je vous joins le doc pour voir si vous comprenez comme moi 🤷🏼‍♀️

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[kikine]

oui je comprend comme toi
donc oui, il convient comme le dit la ccn de calculer les cp comme si ils avaient été travaillés et donc pour les péri de tenir compte non pas d'une moyenne, mais bien des périodes de haute et de basse intensité

 

[kikine]

@kikine je suis d'accord avec toi, MAIS...(Parceque Sinon c'est pas drôle), il y a une jurisprudence pour ces cas-là et elle dit qu'il faut faire une moyenne..... Même si on est d'accord que c'est la plupart du temps sur des semaines de vacances scolaires et que si elles avaient été travaillées elles auraient représenté plus d'heures... La justice à tranchée en faveur d'une moyenne 🤷🏼‍♀️

autant pour une AI je pourrais comprendre (encore que...), mais une AC non !

 

[Djune]

je suis d'accord avec toi, MAIS...(Parceque Sinon c'est pas drôle), il y a une jurisprudence pour ces cas-là et elle dit qu'il faut faire une moyenne..... Même si on est d'accord que c'est la plupart du temps sur des semaines de vacances scolaires et que si elles avaient été travaillées elles auraient représenté plus d'heures... La justice à tranchée en faveur d'une moyenne 🤷🏼‍♀️

Cette jurisprudence dit exactement le contraire de ta conclusion 😉
Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de rechercher la durée normale habituelle d'accueil de l'enfant confié à l'assistante maternelle pendant toute la période de référence, la rémunération que la salariée aurait perçue pendant la période de congé si elle avait continué à travailler et de vérifier si l'horaire observé pendant les vacances scolaires n'avait pas été fixé à 42 heures par semaine à titre exceptionnel, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ;

ça veut dire qu'il est illégal de payer les cp seulement sur les horaires de vacances scolaire, mais qu'il faut prendre en compte l'horaire mensualisé réalisé sur toute la période de référence.
La moyenne pondérée est faisable, mais je pense que le plus légal est le calcul de la cour de cassation.

 

[RBK81]

@Djune c'est pour cela que je demande vos avis sur cette jurisprudence et la conclusion de la cour de cassation, je ne comprends pas les termes et le sens de leurs phrases 🤷🏼‍♀️.... Après moi j'ai toujours fait une moyenne puisque j'étais restée sur cette idée qui me semblait équitable pour tout le monde...
Un exemple concret, j'ai un périscolaire en AI, je ne l'ai qu'une seule semaine en période vacances. Si je prends le nombre d'heures effectuées sur cette seule semaine haute de vacances pour le calcul de mes cp alors que je fais 36 semaine basses, je trouve cela complètement abusif 😉.

 

[Djune]

@RBK81 Oui, les jugements sont parfois pas facile à lire, puisque les arguments des 2 parties y sont résumés, donc on ne sait pas toujours où trouver la décision finale. Il faut donc lire la partie motivation (ou par ces motifs).
Dans l'arrêt cité plus haut, il y a 2 moyens (= 2 questions ou revendication) et donc 2 motivations, 1 pour chaque moyen. La question sur les cp est la 2ème motivation.
Dans cette partie, les juges commencent par énoncer les textes de lois, et un résumé de dernier jugement et tout à la fin, ils mettent la phrase que j'ai copiée qui est la décision.

Pour comprendre ce qu'elle dit en termes plus familiers, c'est en gros
"Les juges du précédent jugement n'ont pas recherché quelle était la durée normale d'accueil pendant toute la période de référence, ils auraient du vérifier si les 42 heures par semaine n'étaient pas exceptionnels et donc condamner l'employeur à payer les cp sur un horaire de 42h hebdo est illégal."

Si tu vas sur ce site

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il y a en bas de la page une partie titrage et résumé qui explique et résume la décision de justice. C'est beaucoup plus compréhensible.

 

[RBK81]

Merci @Djune c'est un peu plus compréhensible 😅...