Fin de contrat

[moi62]

Bonjour
J'ai un contrat qui se termine le 10 septembre et qui a commencé le 19 mai 2025 comment faire le calcul du dernier salaire merci

 

[bidulle]

comme avec le premier salaire c'est à dire avec le ccc

puis calculer la régularisation de salaire si année incomplète

puis les cp

 

[moi62]

Bonjour
Le calcul du salaire a été fait par le pe avec la paje et on lui a dit de pas payer les CP car j'ai pris juillet en congés et je ne comprends pas.son calcul.
C'est quoi le ccc?merci

 

[Catie6432]

Calcul cour de cassation.

Il y a beaucoup d’exemple de ce calcu sur le forum.

 

[moi62]

Merci je vais regarder

 

[Griselda]

"on lui a dit de pas payer les CP"
qui lui a dit ça?

Il ne suffit pas de dire qu'en juillet tu as pris des congés pour affirmer qu'il n'y aurait pas de cps en fin de contrat.
Encore faut il avoir fait tous les calculs correctement depuis le début du contrat.
Ca va aussi dépendre si c'est une AI ou une AC.

En AC:
- au mois de mai on t'a payé du 19 au 31 mai avec le calcul de cassation pour minorer la mensualisation des jours du 1er au 18 mai.
au 31 mai on aura calculé ton droit à cps ouvert depuis le 19 mai (peu) mais qui a pu être completé de jours ouvert par tes enfants de moins de 15 ans à charge si tu en as.
- en juin ça aura été la mensu habituelle
- en juillet on aura payé uniquement la mensu habituelle minoré des jours de congés sans solde car en admettant que tu aurais posé 17 jours ouvrables (3 semaines + le 14 juillet férié chômé), une partie seulement pouvait être en maintient de salaire (le nombre de jours acquis au 31 mai). Avec accord entre les 2 partis il était possible d'ajouter aussi les jours en cours d'acquisition crédité par ton travail du mois de juin.
- en août ton salaire mensuel habituel
- en septembre le salaire habituel mensuel minorer par le CCC des jours du 11 au 30 septembre + le solde des congés aquis depuis le 1er juin jusqu'au 10 septembre, moins les jours payés par anticipation si ça été votre choix en juillet

Sauf si on t'a réglé tous tes jours pris en juillet, y compris ceux qu'on n'auraient pas du, tu comprends qu'il est impossible qu'au 10 septembre on n'ait pas de cps à regler car à minima tu en as crédités en juillet, en août et en partie en septembre (jusqu'au 10) qui n'ont pas été reglé si on respecte la loi.

En AI, la mensu habituelle ne prevoit le lissage du salaire QUE du nombre de semaine d'accueil prévu:
- au mois de mai la mensu habituelle moins les jours du 19 au 31 mai par le CCC. Au 31 mai on aura calculé en temps et en argent la valeur de tes cps acquis comme pour l'AC.
- Ce montant aura été réglé en plus de ta mensu habituelle avec le salaire de juin
- en juillet ta mensu habituelle
- en aout ta mensu habituelle
- en septembre la mensu habituelle moins les jours du 11 au 30 sept par le CCC + la regule qui consite à verifier si tu n'as pas travaillé plus de semaines que celles payées par tes différentes mensu (tu garde la différence si on t'as plus payé, dans le cas contraire le PE est obligé de payer cette regule) + les jours de cps crédités par les mois de juin, juillet, août et en parti septembre (jusqu'au 10) + le temps de cps payé en juin qui ouvre droit à cps aussi.

Ici aussi tu constate qu'il est impossible de ne pas devoir d'indemnité compensatrice de cps au 10 sept.

Conclusion: sauf si une erreur comptable t'a payé trop de cps en juillet il y a toujours un solde de cps à regler en fin de contrat. Mais pour connaitre le montant exacte il faut reprendre tous les calculs correctement depuis le début du contrat.

 

[Griselda]

On comprends mieux avec ton exemple l'importance de bien maitriser les règles du paiement des congés payés par anticipation en AC et sinon de s'abstenir pour eviter les litiges.

La règle est qu'on ne peut être payé en maintient de salaire durant nos congés par anticipation exclusivement pour les jours DEJA crédité par l'ancienneté de notre contrat.
Le risque sinon c'est qu'avec un contrat qui s'arrette plus tôt que prévu le salarié devrait alors rembourser des sommes ce qui le mettrait en difficulté.

Ex: j'accueille Cunegonde depuis le 1er juin 2025, je suis en congés durant 3 semaines en août, j'ai besoin pour être payée tout ce mois d'avoir crédité 17 jours ouvrables (6jours ouvrables/sem X 3 - 1 jour férié chômé et payé) mais mon ancienneté de seulement 2 mois (juin et juillet) ne m'a crédité que 5jrs ouvrables (2 mois X 2.5jrs ouvrables) donc mon salaire d'août devra être minoré de 17 moins 5 = 12 jours ouvrables, soit 2 semaines.
Car imaginons que ce contrat se termine en septembre, je serais sinon obligée de rembourser les 2 semaines induement payées que la durée de ce contrat ne me permet pas d'acquerrir plus tard puisqu'il se termine trop rapidement.
A l'inverse en respectant la règle, ce contrat terminé en septembre, le PE n'aura à regler que les cps restant du ouvert par le mois d'août et le mois de septembre, le salarié n'est pas en dette envers son employeur.

 

[moi62]

Bonjour Griselda
Le pe s'est renseigné à la paje pour les CP qui ils ont dit de pas payer les CP juin juillet et août car j'ai pris juillet en vacances
Le salaire de mai a été payé en heures réelles travaillées et juin juillet août salaire lissé.
Donc pour moi il me.doit 7.5 jours de CP?
C'est année incomplète
Pour la régularisation je dois compter juillet en semaines travaillées j'ai été en CP du 7au 2 août ?
Merci

 

[Griselda]

Si c'est une AI comme je te l'explique plus haut impossible que PAJEmploi ait apporté cette réponse, il suffit pour s'en convaincre d'aller consulter leur propre site qui se refere parfaitement sur notre CCN.
Tes PE ont, soit, pas posé de question, pas posé cette question là, pas eut cette réponse là.

 

[ANNICK44]

Si c'est une AI comme je te l'explique plus haut impossible que PAJEmploi ait apporté cette réponse

Je ne serai pas aussi catégorique que toi ! avec Pajemploi tout est possible ! je ne remettrais pas directement en cause les paroles de ce PE car par expérience, je sais que Pajemploi est capable du meilleur mais du pire aussi.
Certains conseillers pajemploi ont une formation plus que douteuse et peuvent dire en effet tout le contraire de ce que tu peux trouver sur le site. Sur un même sujet, tu peux avoir deux conseillers et deux réponses différentes. C'est comme les relais, la diversité est la norme, certains sont compétents, d'autres non...

 

[GénéralMétal1988]

Moi, je vois déjà que le mois de mai à été payé au réel alors que c'est illégal.
Pour la régularisation, ce sera faux.

 

[Griselda]

En effet il y a des mauvais partout et en prime il faut rapeller que PAJEmploi est un service de l'URSAFF et non du droit du travail donc...
A la rigueur le PE s'il le veut peut verifier:
- en lisant notre CCN
- en lisant la plateforme de PAJEmploi qui sur ce domaine est OK avec la loi (ouf!)
- en demandant à l'inspection du travail
N'importe comment si un PE ne respecte pas la loi même si c'est sur les, mauvais, conseils, comme nul n'est censé ignorer la loi, devant un tribunal il sera bel et bien seul condamné car il reste le seul responsable légal de ce qu'il paie et déclare.

Mais comme expliqué plus haut, en AI, il est donc impossible qu'au 10 septembre il n'y aurait pas de cps à regler, et encore moins sous le pretexte que tu a été en congés en juillet car le principe de l'AI est que la mensualisation est calculée uniquement sur le lissage des semaines de présence prévu de l'enfant et non les CPS, il est donc normal d'avoir des semaines off (plus que 5 par an puisque c'est une AI) sans avoir à attendre d'en avoir crédité. Et il est indispensable de regler en plus de la mensu les cps acquis qui vont être calculé en principe chaque 31 mai, ou bien quand le contrat s'arrette avant un 31 mai au dernier jour du contrat.

Ce qu'il est possible par contre c'est qu'il ne doive pas de regule de l'AI, ça reste à verifier.
Mais des CPs c'est sur que oui.

 

[moi62]

Ok merci je vais revoir tout ça