Fin de contrats
Bonjour
Je suis en fin de contrat avec mes différents employeurs et donc en pleins calculs
Nous devons,établir le calcul cours de cassation puisque les contrats se terminent en.milieu de mois
Je suis en année incomplète
J ai calculé en suivant vos méthodes à savoir que j ai additionné toutes mes heures potentielles
Et là litige sur ce calcul
Car un.de mes employeurs ne tient pas compte de la semaine programmée d absences alors que moi je l ai inclue
Je recherche texte pour lui prouver le contraire
Merci de m aider
Ensuite sur l iccp congés payés idem litige
Elle ne tient pas compte du nombre de jours ouvrables acquis au 31mai de l annee 2019
Donc elle prend le nombre de semaines travaillées du 1erjuin.2019à la rupture et calcul sans tenir compte des semaines acquises
Aussi j ai encore un.enfant qui à la rupture soit le 11septembre 2019 à moins de 15ans
Doit on.rajouter 2jours ?
Merci pour l aide
Re: Fin de contrats
Bonjour,
Pour le calcul de la cours de cassation vous avez bien raison
On prend en compte tous les jours du mois du 1er au 31 comme si le mois avait été travaillé en intégralité
Pour l'ICCP vous devez calculer le nombre de semaines travaillées ou assimilées à du temps de travail
Ce qui est considéré comme assimilé à du temps de travail:
Les périodes de congés payés ACQUIS
Donc entre le 1er juin et la fin du contrat vous calculez le nombre de semaines réellement travaillées + le nombre de semaines de congés payés que vous avez posées et qui sont des congés acquis
Ensuite :
Nbre de semaine/4 X 2,5 = Jours ouvrables
Jours ouvrables /6 X heure hebdo X taux horaire brut contrat = Montant brut en maintien de salaire
Pas de jours sup pour enfant de moins de moins de 15 ans car vous ne terminez pas la période de référence et vous les avez déjà inclus dans votre calcul en Mai 4 jours ouvrables acquis
A comparez avec les 10% des salaires bruts percus durant la même période dernier
Re: Fin de contrats
Combien de jours ouvrables avez vous acquis au 31/05/19 avec cet employeur ?
Qu'avez vous posé comme congé depuis le 1er juin 2019 ?
Re: Fin de contrats
Bonjour,
Pour l'iccp vous devez comptabiliser les semaines de CP acquises et prise entre juin et la rupture.
La convention ( article 12-C)précise bien que les semaines de CP acquises et prises sont assimilées à des semaines travaillées (comme le code du travail).
Pour ljours supplémentaire pour enfant les avis diverge, demander à votre DIRECCTE.
Pour les jours potentiels il faut considérer tous les jours du mois conformément à la semaine définie au contrat
Re: Fin de contrats
"Donc elle prend le nombre de semaines travaillées du 1erjuin.2019à la rupture et calcul sans tenir compte des semaines acquises "
attention pour que les semaines de cp soient prises en compte il faut qu'elles soient posées
pour le reste vous avez raison et pour les jours enfant voyez avec la dirrecte de votre département car certains disent oui vous y avez droit d'autre non, la loi est floue a ce sujet car le texte de loi ne fait aucune mention du 31/05
Re: Fin de contrats
Merci pour ces réponses
Pour repondre à assmatzam au 31mai 2019 j ai acquis 30jours soit 5semaines
J ai posé 3semaines en aout initialement prévus du 12au31aout
Mais opérée le 15juillet avec un.arret de travail jusqu'au 16aout inclus, donc ma première semaine de congés mon.employeur l à reportée du 2 au 07septembre 2019
S en est suivi la reprise du preavis jusqu'au 11septembre
Re: Fin de contrats
Il y a quelque chose qui ne va pas
Votre contrat à plus d'un an donc c'est 1 mois de préavis
Il ne peut être réalisé sur une période congés payés acquis donc les dates pour son exécution sont
du Lundi 9/09/19 au Mardi 08/10/19
Sinon pour le reste en partant sur vos dates
Entre 1er juin et le 11 septembre il y a 14,5 semaines
Sur ces 14,5 semaines vous avez été en arrêt 5 semaines
Il ne reste donc que 9,5 semaines
Du 1er Juin au 12 Juillet : Travaillé 6 semaines
Du 15 Juillet au 16 Aout : Arrêt maladie 5 semaines
Du 19 Aout au 7 Septembre : CP acquis 3 semaines
Du Lundi 9 Septembre au 11 Septembre : 0.5 semaines
Votre calcul doit être fait sur 14,5 semaines
14,5 / 4 X 2,5 jours = 9.06 = 10 jours ouvrables
Re: Fin de contrats
Merci assmatzam
Pour répondre en détails j ai reçue la lettre de licenciement le 22juillet
En.arrêt de travail du15 juillet au 16août le préavis a couru et s est suspendu à partir du 19aout au 07aout cp et a repris à compter du 08jusqu'au 11septembre
Voici donc mes calculs du 1er juin au 11septembre 6,75 semaines travaillées +congés acquis au 31mai 2019 5semaines
Total 11,75/4x2,5=7,34arrondis à 8jours +enf-15ans 2jours 10jours ouvrables acquis
Est ce bon.?merci
Re: Fin de contrats
Assmatzam
J ai repris votre calcul mais je ne comprends pas pourquoi vous prenez 14,5 pour le calcul sachant qu.il y a un arret on.ne cumule pas de conges payes sur l.arrêt ?
Donc si.je comprends 14,5semaines travaillées -5semaines d arrêt cela fait 9,5
+3conges payes
+0,5 du 09au11
Total 12,5 ?
Merci je m y perds
Re: Fin de contrats
Non vous ne cumulez pas de CP durant une période d' arrêt de travail voilà pourquoi je suis partie sur 9,6 semaines de travail effectif
Seules les semaines de CP acquises et "posées" comptent Donc vous ne prenez que les 3 semaines posées et pas les 5 semaines totales acquises
Du 1er Juin au 12 Juillet : Travaillé 6 semaines
Du 15 Juillet au 16 Aout : Arrêt maladie 5 semaines ne compte pas
Du 19 Aout au 7 Septembre : CP acquis 3 semaines
Du 9 au 11 septembre : 0,6 semaines
9,6 semaines /4 X 2,5 jours = 6 jours ouvrables
Vous avez déja rajouté vos 2 jours enfant en mai , vous ne pouvez pas les compter une deuxième fois
Re: Fin de contrats
D accord merci assmatzam
J ai compris pour le maintien et pour les 10%
Comment appliquer le calcul
Je reprends tous les salaires bruts de juin.à septembre mais rajoute t on les conges payes réglés en.plus du salaire en juin ?
Merci
Re: Fin de contrats
Oui vous faites comme pour le maintien
Si au 31/05/19 vous avez acquis 30 jours ouvrables pour un montant de 800 euros brut par exemple et que vous avez posés depuis le 1er juin 2019 3 semaines de CP acquis soit 18 jours
Pour calculer la somme à rajouter au total des salaires bruts percus
Vous faites
1 jour ouvrable représente
800 euros /30 jours X 18 jours = 480 euros
Vous devrez donc rajouter 480 euros sur votre total des salaires bruts percus
Re: Fin de contrats
D accord parfait
Merci assmatzam
Re: Fin de contrats
Assmatzam
Encore deux petites question
dans les 3semaines de conges payes il.y a le 15aout
Donc je compte 17jours et non.18jours ?
Merci
Re: Fin de contrats
Lorsque vous posez des CP acquis vous décomptez toujours 6 jours pour semaine soit du lundi au samedi
Si il y a un férié durant une semaine de congés payés c'est un férié acquis donc rémunéré en plus du salaire
Donc en aout vous déduisez 18 jours de CP sur les 30 et votre férié vous est réglé en plus
Pour faire le calcul je partirais donc sur 18 jours et non 17 jours
Re: Fin de contrats
Merci beaucoup assmatzam
Re: Fin de contrats
Bonjour
Je reviens vers vous pour le calcul cours de cassation ayant eu les calculs de mon.employeur
Voici c est une fin de contrat année incomplète dernier jour travaillé préavis le 11septembre
Cp du 02au07 septembre
Devait être prévu deux semaines de congés des parents du 16au 29
Moi j ai calculé salaire mensualisé-(salaire mensualisé x nbre heures absences )/heures potentielles
Pour moi heures absences jeudi 12, 9h vendredi 13,9h et le lundi 30,6,50
Je ne tiens pas compte de la première semaine cp et des deux semaines d absences programmées vacances parents
Mais voilà le souci le parent lui intègre les deux semaines programmées dans les heures absences
Il.me dit que c est une fin de contrat préavis le 11
Donc considère qu il n a plus rien à me devoir à compter du 11septembre
Je lui dis que non
Le ram le soutient
Merci
Re: Fin de contrats
Bonjour,
c'est belle et bien votre employeur qui a raison
Votre préavis se termine le 11/09/2019 au soir soit le dernier jour travaillé
Vous devez donc déduire de votre mensualisation de septembre toutes les heures non réalisées entre le 12 et le 30/09 avec le CCC
Une fois que vous aurez fait le calcul, vous allez procéder à la régule de salaire
En comparant le total des salaires bruts perçus entre la dernière date anniversaire contrat et le 11/09/19 et
Les heures ou vous avez réellement travaillées
Re: Fin de contrats
Pour effectuer la régule de salaire et calculer les heures réalisées
Vous vous basez sur les heures prévues au contrat donc si prévu 9 heures d'accueil et que l'enfant est parti au bout de 8H vous comptez tout de meme sur 9Heures
Les absences de l'enfant pour convenance perso du PE comme une journée travaillée
Les jours fériés comptent également quand ils sont acquis
Les seules jours que vous ne prenez pas en compte sont toutes les absences qui ont été déduites comme votre arrêt de travail par exemple et les semaines de congés de l'AM et des PE
Re: Fin de contrats
Merci assmatzam y a de quoi s y perdre
Je ne comprends pas pourquoi intégrer ces deux semaines d absences congés parents dans le calcul puisque ma mensu a été calculée en tenant compte de ces deux semaines d absence
Je n y comprends vraiment plus rien car des fois on.en tient pas compte et des fois on.en.tient compte
C est vraiment parce qu il y a une fin.de contrat ?
J aimerai comprendre !!
J ai calculé la régularisation je trouve 837h travaillees contre 846h mensualisees
Donc le parent ne me doit rien
Merci
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24/09/19 
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