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sabine111 *** 
le 11/03/21 à11:41

Fin de contrat régul CP

Bonjour,
En année incomplète,
pour faire la régul de CP en temps, on prends début juin à fin mai ?
si oui, il me manque donc 1 semaine de CP.
Les parents devront me la payer, sur pajemploi il faudra la rajouter au salaire brut ?

pfff, prise de tête de fin de contrat quand les PE ne font rien pour faciliter les choses !!!

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metal1988 ***** 
le 11/03/21 à11:44

Re: Fin de contrat régul CP

Bonjour

Non, on prend en compte la date anniversaire du contrat.

Pour la pose des congés en temps.

La période juin/mai sert à calculer le nbre de cp ouvrables acquis, et la somme totale des salaires percus.

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assmatzam ***** 
le 11/03/21 à11:45

Re: Fin de contrat régul CP

La régularisation de salaire est faites de la dernière date anniversaire au dernier jour travaillé

Si toutes les semaines déduites du calcul de la mensualisation non peut-être poser la régularisation de salaire viendra combler cela.

Pour une fin de contrat en année incomplète vous devez commencer par faire le CCC sur le dernier mois si celui-ci n'est pas travaillé en intégralité
ensuite le calcul de la régularisation de salaire et pour terminer le calcul de votre ICCP de fin de contrat

en prenant bien soin de comparer la règle des 10 % des salaires bruts perçu et celle du maintien de salaire

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sabine111 *** 
le 11/03/21 à12:01

Re: Fin de contrat régul CP

et ben voilà, me manque une semaine de CP,
contrat commencé début mai, fini dans un mois 1/2 je pense,
j'ai mis sur un calendrier mes semaines de vacances et de CP de mes 2 contrats, il en manque une.
j'avoue, je n'ai pas fait attention, cette année 2020 a été très mouvementé, et j'ai relâché mon attention.
donc le PE me la devra en argent, c'est bien ça ?

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metal1988 ***** 
le 11/03/21 à12:24

Re: Fin de contrat régul CP

De quoi s'agit-il en réalité ?

De votre semaine que vous n'avez pas prise ?

Ou d'une semaine de non accueil programmée de l'enfant ?

Parce que ce n'est pas la même chose ! L'employeur n'est pas en cp.

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sabine111 *** 
le 11/03/21 à12:44

Re: Fin de contrat régul CP

il s'agit d'une semaine de congés, sans les enfants. donc mes vacances à moi.

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eyden **** 
le 11/03/21 à12:57

Re: Fin de contrat régul CP

Vos 5 semaines ont été notées à quelles dates depuis mars 2020 et ensuite à quelles dates au 1 mars 2021 ?

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sabine111 *** 
le 11/03/21 à13:02

Re: Fin de contrat régul CP

il a été noté sur le contrat :
Congé nounou :
du 15 juin au 20 juin
du 14 septembre 20 septembre
Du 16 novembre au 20 novembre
Congé maman :
Du 17 août au 22 août

Pendant le congé "maman" je travaillais avec un autre enfant.
en février j'ai eu une semaine.

C'est tout.

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sabine111 *** 
le 11/03/21 à13:05

Re: Fin de contrat régul CP

oups, en avril j'en aurai une commune.
avec celle ci ça fera 5, mais si le contrat s'arrête avant,

bon là, je suis en train de me rendre compte que je m'embrouille toue seule...

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sabine111 *** 
le 11/03/21 à13:05

Re: Fin de contrat régul CP

J'ai crié au loup !! pour rien :)

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eyden **** 
le 11/03/21 à13:06

Re: Fin de contrat régul CP

Rien en fin d'année ?

Vous avez 2 contrats actuellement et au 1 mars de chaque année vous devez donner vos 5 semaines communes à vos 2 employeurs !

Donc il vous manque effectivement 1 semaine mais avec l'autre parent aussi !

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sabine111 *** 
le 11/03/21 à13:15

Re: Fin de contrat régul CP

D'avoir écrit sur ce forum m'a permis de voir mon erreur.
J'ai bien mes 5 semaines de posée, du début du contrat à la date anniversaire 11 mai.
Si le contrat s'arrête avant la date anniversaire, et avant ma dernière semaine de congé, qui est du 12 au 17 avril, il faudra donc que je fasse un calcul pour voir si je suis à jour dans mes jours de congés ?

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eyden **** 
le 11/03/21 à13:20

Re: Fin de contrat régul CP

Si le contrat s'arrête avant d'avoir pris vos congés ce sera régulariser avec la régule de salaire.

Pour la régule des cp vous devrez donc comparer les 10 °/° avec l'autre méthode maintien de salaire.

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kikine747 ***** 
le 11/03/21 à13:21

Re: Fin de contrat régul CP

vous avez l'obligation l'été de prendre minimum 2 semaines en continu... va falloir revoir vite vos dates

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sabine111 *** 
le 11/03/21 à13:28

Re: Fin de contrat régul CP

Je ne pars jamais en vacance l'été.
je ne vais pas perdre 2 semaines pour rien.

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metal1988 ***** 
le 11/03/21 à13:41

Re: Fin de contrat régul CP

Alors la pose de deux semaines consécutives en période été n'est pas une OPTION mais une obligation que tous vos employeurs doivent OBLIGATOIREMENT VOUS ACCORDER.

Et ce que vous partiez ou pas en vacances.

Vous voulez des réponses légales, ou vous les donne, n'induisez pas les parents en erreur.

Donc revoyez VOS DATES, c'est faux.

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pioupiou ***** 
le 11/03/21 à15:31

Re: Fin de contrat régul CP

Bonjour,
On entend par congés d'été les congés pris sur la période estivale qui va du 1er mai au 31 octobre cela ne veut pas dire que les 12 jours consécutifs doivent être impérativement juillet et août.
a contrario la période hivernale correspond 1er novembre au 30 avril, elle correspond généralement à la 5 semaines de CP et au jours dit de fractionnement

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sabine111 *** 
le 11/03/21 à16:52

Re: Fin de contrat régul CP

voilà ce que j'ai trouvé sur la dirrecte

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metal1988 ***** 
le 11/03/21 à18:02

Re: Fin de contrat régul CP

Oui, je vois bien 2 semaines consécutives pas toi ?

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sabine111 *** 
le 11/03/21 à18:22

Re: Fin de contrat régul CP

Oui, de mai à octobre.
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