Fin de contrat année incomplete
J'arrive au terme d'un contrat enseignant 36 s j'ai fait la régularisation pour les conges payés du 01/06/2017 au 31/05/2018 et j'ai déduit 10 j absences maladie de l'enfant (certi.Med) 7 j école (en accord) et mes absences 5 j congés sans solde (pour déménagement) et 3 j de maladie soit 25 j soit pour des semaines de travail de 4 j je retire 6 semaines j'arrive à 30 semaines de travail effectif. Cela fait donc 19 j de congés en jours ouvrables ou ouvrés ? parce que je trouve 19j (si ouvrables)/6 x 4 j = 12.66 soit 13 j ouvrés.
Je perçois 4.55 € brut/h et je travaille 8 h/j je dois donc percevoir : 4.55 € x 8 = 36.40 € x 13 = 473.20 € brut. Ai-je bien fait mon calcul ? merci.
Re: Fin de contrat année incomplete
Bjr,
effectivement le 1er calcul vous donne les jours ouvrables et le deuxième les jours ouvrés
30 sem / 4 X 2,5 jours = 18,75 soit 19 jours ouvrables
Ensuite
19 jours / 6 X 4 jours = 12,66 soit 13 jours ouvrés
13 jours X 8H X 4,55 = 473,20 Brut = 365,17 Net
Soit 13 jours et 104 H à rajouter lors de la déclaration paje au moment du paiement
N'oubliez pas de rajouter les 2 jours enfant de moins de15 ans si vous y avez droit au jours ouvrables
Re: Fin de contrat année incomplete
Merci pour votre réponse le contrat prend fin le 5 juillet 2018 combien de jours ouvrables dois je ajouter pour juin et juillet ? merci
Re: Fin de contrat année incomplete
Quelle est la date anniversaire du contrat ? Avez-vous pensé également à la régularisation de salaire ?
Re: Fin de contrat année incomplete
bonjour :
entre juin et le 5 juillet il y a 6 semaines de travail :
6 sem / 4 X 2,5 jours = 3,75 soit 4 jours ouvrables
Ensuite
4 jours / 6 X 4 jours = 2,66 soit 3 jours ouvrés
3 jours X 8H X 4,55 = 109,20 Brut = 84,27 Net
Re: Fin de contrat année incomplete
Le contrat a été signé le 2 Mai 2016 pour débuter le 1er septembre 2016, conclu au début pour 35 h mais modifié par avenant le 1er septembre 2016 en raison du planning de la maman à 32 h/sem sur 36 s.
Re: Fin de contrat année incomplete
Désolée de vous déranger encore une fois mais si l'enfant a des jours de maladie en juin ou du 1er au 5 juillet 2018 comment dois je compter les jours de congés payés alors ? merci.
Re: Fin de contrat année incomplete
Le contrat s'arrête quand ?
Re: Fin de contrat année incomplete
Le contrat a débuté le 29 Août 2016.
Re: Fin de contrat année incomplete
Bonjour,
Vous ne devez pas déduire plus de 10 jours d'enfant malade par année de contrat.
Ensuite, voici on calcule le nombre de jours acquis sur des semaines non complètes, parfois cela ne change rien du fait que l'on arrondisse toujours au supérieur :
lorsqu'une semaine est partiellement travaillée (en raison de jours d'absence déduits, d'un début ou d'une fin de contrat en cours de semaine, des jours d'adaptation) celle-ci est fractionnée, comptez les jours ouvrés effectifs de la semaine, c'est-à-dire les jours payés.
Il convient de multipliez ce nombre de jours ouvrés effectifs pour la semaine par l'un des coefficients (fraction de semaine) ci-dessous, selon que l'accueil est prévu sur :
– 6 jours par semaine : comptez 0,167 semaine par jour ouvré effectif,
– 5 jours par semaine : comptez 0,20 semaine par jour ouvré effectif,
– 4 jours par semaine : comptez 0,25 semaine par jour ouvré effectif,
– 3 jours par semaine : comptez 0,333 semaine par jour ouvré effectif,
– 2 jours par semaine : comptez 0,50 semaine par jour ouvré effectif.
Exemple : contrat de 4 jours par semaine :
Une semaine avec seulement 3 jours ouvrés effectifs, comptez pour 0,75 semaine validée.
Exemple : contrat de 5 jours par semaine :
Une semaine avec seulement 2 jours ouvrés effectifs compte pour 0,40 semaine validée.
ATTENTION CEUX SONT DES SEMAINES VALIDEES ET NON DES JOURS.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Fin de contrat année incomplete
merci Coquelicot mais j'avoue que je ne comprend pas vraiment le calcul et les parents sont très pointilleux pouvez-vous m'aider ?
l'enfant était absente le 1er juin, le 5 les 7,8,11,12 15 et sera absente le 22 et le 29 soit 9 jours absence sur juin 2018 (en accord ces jours sont déduits du salaire), elle sera bien là le 2,3 et 5 juillet dernier jour de travail comment dois-je calculer ?
Pour juillet cela fera pour la semaine 3 jours effectifs soit 0.75 semaine validée ?
Pour Juin :
semaine 1 : 0.25 s validée
semaine 2 : 0.25 s validée
semaine 3 : 0.75 s validée
semaine 4 : 0.75 s validée
cela fait 2 semaines validées sur les 6 semaines ?
et après comment je calcule ?
On ne nous donne pas assez de formation pour tout ça c'est très important il faudrait vraiment que dans la formation ces cours soient plus importants.
Re: Fin de contrat année incomplete
suite : c'était un contrat sur 4j/semaine 8 h/j.
Re: Fin de contrat année incomplete
Merci de rester sur votre premier message sinon on ne peut pas vous répondre correctement.
Est-ce pour convenance personnelle que l'enfant n'étaient pas présent chez vous ? Car on ne déduit pas des jours perlés pour des semaines d'absence prévues.
Re: Fin de contrat année incomplete
oui mais j'étais d'accord avec les parents et il y a des jours de conges sans solde que j'ai pris (4 j) sur les 9 j d'absence.
Re: Fin de contrat année incomplete
Je vous ai répondu sur votre autre message.
Sinon vous avez une nouvelle formation avec Ipéria qui est les droits et les devoirs des assistantes maternelles qui peut vous convenir.
Personnellement, je la donne et je procure plein d'exercices sur la mensualisation, le calcul de la cour de cassation, les congés payés en année complète, incomplète...
Re: Fin de contrat année incomplete
Merci Coquelicot j'ai appelé formation en septembre.
J'ai calculé et voici le topo : contrat année incomplete 36s/11 s à 4j/sem 32 h/sem
Taux horaire : 4.55 € brut.Contrat du 29/09/2016 (35 h au départ) avec un avenant au 01/09/2016 (32 h vu le planning des parents)
J'ai fait mon tableau des absences : 38 j car la maman avait déduit le 30 avril mais vacances scolaires(elle a enlevé 30j sur le calcul des congés payés).
Sur mon tableau de régularisation des jours réglés et des jours travaillés j'aurai au 5 juillet au soir 104 j travaillés elle m'aura réglé 88 jours (c'est vérifié par les fiches de paie et par les ind.journ au réel 3.40 €/j, je note également sur un agenda spécial et sur le cahier de liaison))Elle m'a payé 8 jours sur les 12 qu'elle a calculé fin juin et m'en doit encore 4 plus 2 j sur juin et juillet.
Sept 2017 réglé 12 j Travaillé 15 j - Octobre Rég 9j Trav 9 j Novembre 11 j trav 14 j
Décembre rég 9 j trav 9 j Janv 2018 Rég 10 j Trav 12 j - Fév Rég 8 j Trav 10 j - Mars Rég 9 j Trav 9 j- Avril Rég 7 j Trav 7 j Mai Rég 8 j Trav 8 j Juin Rég 2 j Trav 8j Juillet Rég 3j prévus trav 3 j prévus soit88 j donc 16 j dûs.
Je trouve donc Régularisation : 16j x 8 h x 4.55 brut = 582.40 € brut
Congés payés restant sur les 12 = 4 j x8 h x 4.55 € brut = 145.60 € brut
Congés payés juin juillet = 2j x 8 h x 4.55 € brut = 72.80 € brut
Indemnité journ : 3.40 x 3 (les 3 jours de juillet) = 10.20 € net
Indemnité fin de contrat 1/120e = 62.36 € net
Désolée pour tous ces calculs mais ce sont des parents procéduriers je ne veux pas me tromper cela fait des nuits que je n'en dors pas.
Re: Fin de contrat année incomplete
Elle a enlevé 39 j d'absences je me suis trompé de frappe
Re: Fin de contrat année incomplete
Pour juillet les 3 j de travail je n'avais pas calculé avec le calcul de la cc je viens de le faire : cela donne pour ma menualisation 337.92 € -(337.92 €x 72 h/96 h) = 84.48 €
puisque nous avions un salaire mensualisé de 96 h 4/J semaine - 12 j/mois
Re: Fin de contrat année incomplete
Du fait : mensualisation juillet = 84.48 € net
CP restants dus au 31 mai 2018 = 4 j = 145.60 € brut
CP sur Juin et Juillet = 2 j = 72.80 € brut
Ind.Jour pour 3 j juillet = 10.20 € net
Réularisation du 1er septembre 2016 au 30 juin 2018 = 13 j x 8 h x 4.55 € brut = 473.20 € brut
Indemnité fin de contrat = 1/120ème de tous les salaires nets soit dans les 62 € je recalculerai ce soir. Que manque t'il ?
Re: Fin de contrat année incomplete
La régularisation de salaire est plus simple à comprendre si vous faites mois par mois :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent. Par heures travaillées, on entend les heures notées au contrat. Si l’enfant ne vient pas pour convenance personnelle des parents, vous notez les heures notées au contrat pour le ou les jour(s) d’absence.
Pour les congés, en année incomplète, on ne calcule pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ne sont pas prises en compte dans la mensualisation et on ne calcule pas les semaines où le parent a pris les semaines notées au contrat car également elles ne sont pas prises en compter dans la mensualisation.
Une fois que vous aurez fait ce calcul, on pourra calculer le calcul des congés payés.
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