Fin de contrat
Bonjour
J'ai une fin de contrat le 1er juillet et la maman qui est mon employeur ne peut pas se déplacer pour les papiers de fin de contrat ( fin de grossesse ).
Elle est séparée du papa de la petite est ce qu'elle peut faire une procuration au papa pour qu'il signe les papiers de fin de contrat ?.
Merci pour votre aide
Re: Fin de contrat
Beaucoup plus simple: elle signe les papiers elle même puis te les envoie par la poste ou bien les lui donne à lui qui te les dépose.
Si le Papa n'est pas ton Employeur, ne figure pas sur ton contrat comme étant ton PE, pour qu'il puisse signer les papiers de fin de contrat il faudrait faire un Avenant qui modifie qui est le PE, cet Avenant devrait alors être signé aussi de la maman, ce qui ne simplifie en rien les choses.
Re: Fin de contrat
Dans le projet d'accueil il y a l idenfication de la mère et du père.
Et dans la partie employeur c'est la mère.
Elle me dit qu'elle va contacter son ram car elle ne peut pas se déplacer.
En sachant que c'est elle l'employeur mais que c'est sur le compte en banque de monsieur qu'une partie de mon salaire est prélevé.
Re: Fin de contrat
Je peux envoyer les documents par mail et elle me les renvoie signer?
Re: Fin de contrat
Pourquoi chercher midi à 14h?
C'est elle qui te déclare sur PAJEmploi c'est donc elle ton Employeur. Elle signe les papiers depuis chez elle et les donne au Père qui te les porte en même temps que l'enft ou bien te les transmet par la poste.
Franchement il n'y a rien de compliqué.
Elle peut même:
Faire la lettre RAR de rupture sans bouger de chez elle en se connectant sur le site de la poste et donc sans rien avoir à imprimer elle même.
Puis elle peut rédiger un Certificat de Travail qu'elle signe et t'envoie par mail.
Puis elle remplie ton Attestation Employeur sur le site POLEmploi, télécharge la version imprimable qu'elle peut t'envoyer aussi par mail et/ou l'imprimer et te l'envoyer par courrier.
C'est dire que RIEN ne l'oblige à venir physiquement chez toi.
Re: Fin de contrat
Bien sur!
Re: Fin de contrat
"En sachant que c'est elle l'employeur mais que c'est sur le compte en banque de monsieur qu'une partie de mon salaire est prélevé."
rien a voir
la signature doit être celle de l'employeur point.
elle rempli les papiers, les signes et envoie son mari vous les donner, elle complique bien des choses.. alors que la solution est toute simple..
si c'est la signature de quelqu'un d'autre ça pose soucis surtout pour pôle emploi
Re: Fin de contrat
Merci cela fait 1 an qu'il ne m'apporte plus l'enfant je ne les vois plus. Elle a déménagé.
J'envoie tout les mois la feuille de présence pour pajemploi.
J'ai tout calculé pour la fin de contrat car je sais qu'il y aura des erreurs.
Le plus simple est de tout lui envoyer par mail et quelle me renvoie tout signer ?.
Re: Fin de contrat
Tu veux dire que ça fait un an qu'on continue de te payer sans jamais avoir revu l'enft???
Il était temps de rompre ce contrat, c'est ridicule. Sont bien curieux ces PE!!!
Oui tu peux tout leur transmettre par mail si tu souhaites les guider pour éviter des erreurs mais ils devront, ELLE DEVRA faire son job de PE, imprimer, signer et t'envoyer le tout par la poste.
Re: Fin de contrat
Oui 1 an que je n'ai plus l'enfant. Elle attendait que je démissionne mais je ne lui aurait pas fait se plaisir.
Elle peut renvoyer par mail les papiers signés ?.
Elle m'a contacté il y a 6 mois pour me licencier elle a mis 5 mois à envoyer le courrier au moins par mail je suis sûr de les avoir tout de suite.
Re: Fin de contrat
Je dirais que oui si tu es OK pour te les imprimer ensuite mais la version original serait mieux...
Re: Fin de contrat
Et du coup depuis un an ils te payaient quand même tt les mois ou bien faut il aussi leur réclamer ça?
Re: Fin de contrat
pôle emploi n'accepte pas les copies
donc non il faudra qu'elle imprime, signe et envoi l'origine de l'attestation employeur
c'est quand même pas compliqué elle envoi son mari déposer les papiers en rar par la poste
sinon vous lui faite une mise en demeure avec menace des prud'homme... fort a parier qu'elle attende pas 6 mois pour faire les papiers
Re: Fin de contrat
C est hallucinant elle vous met pas l enfant pendant 1 an et vous licencie pas ... C est clair que c était pas à vous de démissionner
Dans un premier temps elle peu tout vous envoyer les papiers signer par mail et ensuite vous envoyer les originaux par la poste
Mais vue qu elle a mis 1 an pour vous licencier j ose même pas imaginer le temps qu elle va mettre pour vous envoyer les papiers par la poste ..
Re: Fin de contrat
KIKINE
Pas tout à fait d'accord avec toi.
Mes PE me rendent tous signées les attestations employeurs papier que je leur remplis.
Une fois que j'ai récupéré ces originaux, je les scanne et je les envoie par voie dématérialisée via mon espace POLE EMPLOI. Et ça leur va très bien.
Donc que tu scannes toi-même les originaux pour les envoyer par voie dématérialisée ou que tu transmette par le même biais des documents reçus par mail ça change quoi ?
Re: Fin de contrat
disons que la dernière fois que j'ai eu a faire a pôle emploi c'était il y a 7 ou 8 ans.. et à l'époque ils demandaient les photocopies des contrats et les orignaux papier des attestations
maintenant cela a peut être changé...
Re: Fin de contrat
Bonsoir au risque de mettre les pieds dans le plat..Est-ce vraiment légal ? 1 an sans accueil ? Curieux...
Re: Fin de contrat
J'ai envie de dire que tant que l'AM est payée tant que son contrat courait toujours, soit. L'AM n'avait pas à démissionner et elle pouvait réclamer ses salaires.
D'autre part la CAF pourrait si elle le souhaite venir retoquer les PE en leur disant qu'ils n'ont pas à réclamer une aide CMG et paiement de cotisations pour l'emploi d'une AM qu'ils n'utilisent pas et durant un an, il ne faisait donc aucun doute que ça ne risquait pas de changer.
Dans ce cas est que la CAF pourrait exiger le remboursement de ce qu'elle a déboursé pour ce frais d'accueil sans bonne raison? Surement.
Mais elle le réclamerait aux PE, pas à l'AM qui elle n'est pas responsable de ce que déclare et réclame à la CAF les PE qui pouvaient parfaitement payer l'AM sans CMG, faire leur propre BS et la déclarer par ailleurs à l'URSSAF pour payer eux mêmes les cotisations.
Pour peu que l'AM a une preuve écrite qu'elle a fait mention aux PE que l'enft ne venant plus ils pouvaient-devaient rompre son contrat, elle n'est pas responsable de leur inaction et doit être payée par les PE durant ce temps... qu'ils aient des aides de la CAF ou pas, ne la concerne pas.
D'autant que PAJEmploi, s'il voulait s'en inquiéter n'aurait aucune difficulté à le constater car les BS, j'imagine, ne font mention que du salaire de base avec aucune indemnité entretien, ce qui prouve l'absence de l'enft.
Est ce que la CAF va venir réclamer aux PE? Franchement, j'en doute mais elle le pourrait.
Quand on voit le nbre de PE ayant déménagé depuis 2 ans, qui se sont permis de déclarer un chômage partiel d'une AM depuis longtemps plus leur salarié pour obtenir le remboursement des 80% de salaire qu'ils n'ont jamais versé à l'AM, et qu'à date, je ne connais encore aucun PE qui a été sommé de rembourser cette fraude honteuse, que dis-je: ce vol!
Re: Fin de contrat
Bonjour, peu importe les avis, ce qui compte c'est de savoir si c'est légal ou pas , sur une période aussi longue.
C'est douteux, fraude à pajemploi ?
Re: Fin de contrat
Ah Métal ... t’es la « copine » à mon mari. Il dit de toi qu’il aime bien comment tu parles ... CASH ...
HAHAHA
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20/06/22 
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