Difference heures planning et heures payées
Bonjour
J'essaie de vous expliquer ma situation.
En décembre 2017 j'ai commencé un contrat avec le nouveau-né d ela cousine de mon mari. Elle même étant aidé soignante en 12h et son conjoint ayant des horaires très instables nous avons décidé ensemble de partir sur un contrat avec ses horaires à elle. Donc sur le contrat en présence ( ainsi que sur la fiche navette ) nous avons stipulé comme horaires du lundi au jeudi de 6h15 à 19h45 soit 54h par semaine normalement mais ne pensant pas pouvoir lui demander 724.4 euros par mois net lissé (13.5×4×3.1×52÷12) nous avons réduit de 25% soit 40.5 heures par semaine. De ce fait la maman me fournissait sa tram de travail a l avance afin que je puisse prévoir les rdv medicaux de mon enfant ( handicapé de naissance). Cela arrangeait la maman et m evitais de réduire les jours d absence quand j'étais en rdv pour mon fils n ayant pas le sien. Cetait un arrangement financier qui nous arrangeait chacune.
Ensuite en septembre 2018 nous avons fait un avenant sur le même principe. Les nouvelles horaires étaient du lundi au jeudi de 6h45 à 18h et le vendredi de 6h45 a 13h soit 51h15 mais le nombre d'heures restaient à 40.5h afin de garder le meme arrangement pour les rdv medi aux de mon fils et surtout éviter que le parent ne paie encore trop cher.
Ces arrangements ont duré jusqu'en janvier 2019. Apres nous avons refait des avenants bases sur les bonnes heures de présences moindres
Seulement la maman a qui je faisais chaque papier administratif ( contrat, avenant...) vient de s apercevoir que j'ai fait une erreur.
En juillet 2019 une de ces connaissances lui a fait remarquer l erreur et plutôt que de men parler et que l'on rectifie ensemble ele a préféré en parler à tout le monde comme quoi je l'ai fait exprès que je l'avais VOLÉ le mot est très dur surtout sachant les économies que je lui ai fait faire depuis le début.
Je vais lui rembourser sans soucis mais ma question est simple.
Est-ce que légalement nous avons le droit de noter moins d'heure pour la mensualisation c'est-à-dire demandé 40 heures au lieu de 50 heures noter sur le planning? Ex : avec les horaires de départ et d'arrivée noté si dessus.
Merci d'avance
Bonne journée à vs
Re: Difference heures planning et heures payées
Je ne pense pas que ce soit légal, et surtout, c est plutôt elle qui vous volé car si je comprends bien, vous faisiez 54h payées 40 Même avec vos rdv médicaux je doute que ce soit avantageux, surtout que vous aviez chaque mois 9heures sup !
Rappelez lui qu elle est l employeur, donc responsable, et dorénavant faites une mensu réelle et déduisez bis absences avec le calcul cour de cassation.
Vous devriez reprendre tous les calculs, car je doute que vous ayez quoi que ce soit à lui rembourser au final...
Re: Difference heures planning et heures payées
voilà le résultat lorsque l'on "s'arrange" avec la loi : des conflits!!
si sur le contrat il est bien noté les horaires d'accueil pour 51,25h et que la mensualisation est calculée sur 40h c'est elle qui vous doit de l'argent car il y a erreur comptable
les absences pour les rdv médicaux de son enfant (handicapé ou pas) doivent vous être rémunérés car seul la maladie attestée médicalement autorise le pe a faire une déduction sur salaire dans la limite de 10 jours par (et on parle bien en jour et non en heure)
là en l'état elle vous doit 10h par semaine
alors clairement je lui dirais plusieurs choses :
1- si il y a quelqu'un qui a été lésée depuis le début ce n'est certainement pas le pe mais l'am avec 10h par semaine non payées
2- c'est l'employeur qui est responsable du contrat et de la légalité de celui si
3- c'est à l'employeur de faire les avenants pas au salarié ( à moins que se soit le salarié qui demande une modification)
4- si elle continue a crier sur tous les toits que l'am est une voleuse, elle pourrait avoir à rendre des comptes au prud'hommes auquel cas elle serait vraiment mal financièrement car oui ce que vous avez fait est illégal + une plainte a la gendarmerie pour diffamation
règle d'or : ON NE TRAVAILLE PAS AVEC LA FAMILLE OU LES AMIS
pourquoi? simplement car en cas de pb on ose pas dire les choses, on ose pas dire non et on se fait royalement entuber...
Re: Difference heures planning et heures payées
et c'est quoi l'erreur au juste?
Re: Difference heures planning et heures payées
Bonjour,
Depuis le début votre contrat est faux
Il est totalement illégal de travailler 54 heures par semaine et ne s'en faire payer que 40,5 heures
De plus les heures au delà de la 45ème heure doivent être majorées c'est la loi famille ou pas
Elle se permet de vous traiter de voleuse alors que depuis le début c'est elle qui vous escroque
Vous rendez vous compte de l'argent que vous avez perdu depuis 2017 ??
De 12/2017 à 11/2018
Mensualisation calculé sur la base de 40.5 heures hebdo = 544.05 mensuel
Vrai mensu calculé sur la base de 54 heures = 725.40 euros net "sans faire de majoration"
Cela représente 2176,20 euros de différence juste sur la première année
Montrez lui les chiffres cela lui fera peut être fermer son clapet.
De 12/18 à 11/19
Re: Difference heures planning et heures payées
Lors de ma formation je me souviens d'une ass mat qui avait eu des problèmes avec sa meilleure amie pour la garde de son enfant et la pauvre elle a d'ailleurs arrêté ce métier et a tout lâché pendant la formation et cela m'a marqué et m'a toujours conforté dans le fait de ne surtout pas travailler avec une amie ou un membre de notre famille !!! comme l'a d'ailleurs spécifié Kikine747 ! de plus cette Natou a fait beaucoup de cadeaux à la cousine de son mari parce qu'elle avait besoin de jours pour les soins de son enfant à elle mais il aurait mieux fallu soustraire ces heures au fur et à mesure de leurs prises et ne pas faire de cadeaux au PE qui là la récompense très mal puisque elle raconte des âneries un peu partout ce qui va faire lui causer du tord !!! la mensualisation aurait dû être calculée avec les vraies heures et déduites si besoin des absences de la nounou ...
Re: Difference heures planning et heures payées
Merci pour vos réponses en effet nous avons fait l'erreur concernant les congés payés et depuis le début elle paye les 10 % supplémentaire en plus tous les mois donc depuis qu'elle a vu cette erreur elle me demande ne lui rembourser ce que je comprends tout à fait mais elle a suspecter que je l'ai fait exprès et ça c'était de trop.
Donc j'ai reçu la rupture de contrat avec le détail des 10 % mais surtout avec tous les congé enfant malade que j'avais pris donc pour mon fils déduit depuis le début ce qui devait être normalement dans l'arrangement.
Donc là je vais lui régler ce que je dois mets concernant le remboursement pour ces calculs d'heures entre guillemets comment dois-je faire?
En effet ça va trop loin je suis dans l'optique d'arrêter de travailler car je n'en dors plus d'ennemis j'ai été trop blessé sachant comme j'ai voulu la rangée depuis le début et maintenant il me menace des prud'hommes avec des attestations d'anciens employeurs à moi elles se sont liguées pour récupérer de l'argent je ne sais plus quoi faire et vers qui me tourner.
Re: Difference heures planning et heures payées
Et bien c'est tous simple
Vous refaites tous les calculs de la mensualisation avec les vrais heures soit sur la base de 54 heures hebdo en majorant les heures au delà de la 45ème heure
Vous faites le total de 2017 à maintenant de ce qu'elle vous doit réellement en salaire
Sur les mois concerné par vos absences vous déduisez vos absences avec le CCC en vous basant sur la vrai mensualisation
Ensuite vous retirez tous ce qu'elle vous a versé
Je pense qu'au bout du compte même en vous ayant versé 10% de congés payés alors qu'elle n'aurait pas du car vous êtes en année complète elle vous devra de l'argent
Faites un référé aux prud'hommes car l'employeur est le seul responsable des salaires versés
Elle devra faire la demande par courrier pour la rectification de tous vos BS auprès de Pajemploi depuis 2017
Perso vu son attitude je ne laisserai rien passé
Re: Difference heures planning et heures payées
Pour le calcul de la mensualisation attention faites le calcul sur le Brut et ne convertissez qu'à la fin en Net car les taux de cotisations sont différents
2017 :
heure normale X 0.774 = Net
2018:
Heure normale X ....= Net
Depuis janvier 2019:
Heure normale brute X 0.7801= Net
Heure majorée brute X 0.8932 = Net
En 2019 calcul en deux temps car taux de conversion différents
Re: Difference heures planning et heures payées
totalement du même avis qu'assmatzam et de kikine :)
Vu le culot de la cousine, je ne la raterai pas.
Et l'avenir, évite la famille mais surtout RESPECTE LA CCN !
Si tu as un contrat de 50h tu fais payer 50h ! et non 45h pour avoir 5h pour des rdv perso.
En faisant les choses dans la légalité, on évite bien des histoire.
Re: Difference heures planning et heures payées
Merci vous êtes géniales le répondre aussi rapidement donc en effet si j'ai bien compris l'accord que nous avons stipulé sur le contrat n'a aucun lieu d'être c'est sûr que cela la arrange mais maintenant quelle revient sur toutes ses belle paroles je ne lâcherait rien.
Donc là même avec les fin de contrat si j'ai bien compris premièrement je lui rembourse son argent et deuxièmement je lui envoie un courrier en recommandé afin qu'elle reprenne tous les salaires depuis le début des bulletins de salaire exetera et en même temps je fais un référé au Prudhomme mais comment ça marche,? C'est dans ces moments-là qu'on se dit il vaut mieux être syndiqué
Honnêtement je suis à la limite de me mettre en dépression tellement ça me fatigue on essaie de toujours bien faire et voilà comme on est récompensé ça mine le moral
Re: Difference heures planning et heures payées
C'est pareil dans sa dernière lettre elle me réclame des heures complémentaires que je lui est facturé suite à notre dernier avenant car l'enfant je l'avais un vendredi sur 2 donc nous avions fait une moyenne et le vendredi où je l'avais comme j'ai dépassé les 36,75 heures je lui ai réclamé les heures en plus soit 5h ce qui est logique si je comprends
Mais je n'arrive pas à lui faire comprendre que ces heures la sont en plus. Elle me les réclame car pour elle elle les a payé deux fois
Re: Difference heures planning et heures payées
Perso je ne rembourserai rien.
Je calcul bien tout ce qui n as pas été payé.
Ensuite je déduis ce que lui dois par rapport aux cp et je lui demande la différence.
Tu n as pas l'assurance de récupérer tes sous, (délai prudhommes, parents qui fait tout pour reculer et refuse de payer, ensuite faut prendre un huissier...) avant un bon moment.
Alors pas question de rembourser, ça sera déduit de la somme dû c'est tout.
Re: Difference heures planning et heures payées
Pour le moment vous ne lui donnez rien car je doute fort que ce soit vous qui lui deviez quelque chose
Je pense que ce sera surement l'inverse
Faites vous un tableau dans lequel vous allez noter dans la première colonne les salaires bruts perçus chaque mois de décembre 2017 à Septembre 2019
Dans l'autre colonne vous notez le salaire que vous auriez du percevoir en incluant les heures supplémentaires
Vous l'informez que vu quel veut reprendre les choses depuis le début du contrat qu'elle vous laisse jusqu'à la fin de la semaine pour reprendre tous les calculs que vous comparerez avec les siens
Ne signer rien et ne lui versez rien
Dés que vous aurez tous calculé vous lui donnez votre décompte
Si il y a une somme à vous verser et qu'elle refuse vous l'informez par lettre RAR que vous déposez un référé aux Prupru
Re: Difference heures planning et heures payées
Si vous avez besoin d'aide pour calculer les déductions que ce soit pour les "Absences de l'AM, les Congés pris non acquis la première année" donnez nous les chiffres et vos dates de congés et on pourra vous aider
Car toutes les déductions doivent être faites avec le CCC et surtout pas au réel
Re: Difference heures planning et heures payées
Tellement dégoûtée de la tournure des choses, cette après midi jai vérifié ses calculs sur le trop precu de ma part. En effet je lui dois une certaine somme ( plus de 1700 euros) je lui ai donc rédigé une lettre que jai envoyé en ar en fin d apres midi reconnaissant cette somme et que si le compte lui convenait je lui rembourserai rapidement
En attendant sa réponse jai pris rdv avec une juriste pour le 30/09 qui me donnera les textes exacts.
Je pensais être clean de mon côté et une fois remboursé ce que MOI je dois, je lui ferai part de ma demande de remboursement concernant ce que elle me dois. Car je souhaite surtout quelle me fiche la paix et quelle me restitue mes papiers de fin de contrat en priorité. De toute maniere je suis quasi sûre quelle sera obligée de me rembourser.
La lettre est postée j'attends sa réponse mais j'attends surtout ce rdv de lundi prochain.
Sil faut en arriver là, malheureusement pas d autres choix. Deja ma fin de préavis date d'hier elle a jusque quand pour me donner mes papiers de fin de contrats?
Re: Difference heures planning et heures payées
tu aurais du faire les calculs de ce qu'elle te dois et ensuite déduire le trop perçu, car là si tu la rembourse et qu'elle refuse de te verser ce qu'elle aurait du légalement... tu l'auras doublement dans l'os
Re: Difference heures planning et heures payées
C'est bien pour ça que j'attends le rdv de lundi avec la juriste voir exactement les lois concernant cet accord si c'est ou pas légal.
De toute maniere j'attends aussi quelle me reponde je nai pas envoyé de paiement non plus encore.
Comme ça jusque lundi prochain jai le temps de bien calculer correctement ce quelle me doit de ces heures arrangées
Re: Difference heures planning et heures payées
bien sûr que tu as le droit de déduire !
Si tu lui verse 1700€ et qu'après tu lui réclame 1800€... tu n'en verras surement pas la couleur sans passer au prupru et rien ne garantie que l'huissier arrive à saisir...
Re: Difference heures planning et heures payées
Bonjour tout le monde
Je viens vous tenir informées de l'avancement du dossier. Apres rdv hier avec une juriste de la maison du travail elle ma bien confirmé que l'accord entre nous n'était aucunement valable. Elle doit donc me rectifier tous les bulletins de salaires depuis le début, recalculer mes fins de contrats etc. Seulement le courrier que je vais lui envoyer avec la note de ce qu'elle me doit va beaucoup l enerver. C'est sûr elle me devrait environ 2900 euros et je lui dois 640 ( pas sure de l'exactitude de mes calculs mais ça se joue à quelques euros pour moi).
Maintenant je sais quelle prévoit tout pour me faire suspendre mon agrément pour se venger.
En attendant je voudrais savoir si elle me fait suspendre, concernant les 2 contrats quil me reste, pourrais je continuer à toucher pole emploi? Si les parents me font une rupture de contrat pour ca?
Merci
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
23/09/19 
08:57