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fripouille4 ** 
le 10/07/19 à17:17

Congé par anticipation et fin de contrat

Bonjour,

j ai une collègue qui a finis son contrat vendredi 5 juillet.

J avais préparé avec ses calculs pour la fin de contrat. mais elle m apprend aujourd'hui avec le papa que la premiere année elle a prit ses CP par anticipation.

Contrat commencé le 20 février 2017

De fev 2017 au 31 mai 2017 10 jrs d acquis ?

Elle prend 30 jours en aout 2017

puis 5 jours en décembre 2017

Apres je perds mon latin.



Pour trouvé combien le Parent lui doit d IICCP acquis et non acquis juin 2019?

J' espères avoir été assez claire dans mes explications.

le papa lui dit qu' il ne lui doit que le mois de juin.

Je suis preneuse de toute vos informations, pour comprendre ses congés anticipés.

Pour ma part je prend toujours sans solde la 1er année et quand j ai pas acquis

merci a vous par avance.

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souris87 ***** 
le 10/07/19 à18:13

Re: Congé par anticipation et fin de contrat

Il s'agit d'une année complète ??

Elle pose 35 cp par an ???

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souris87 ***** 
le 10/07/19 à18:25

Re: Congé par anticipation et fin de contrat

Je suis perdue si c'est une année complète mais avec 35 cp....

si on fait abstraction de ce détail :
si elle prends 5 semaine en aout et 1 semaine à noël chaque année:

1)-> début contrat au 31/05/17= 10 cp acquis
2)-> 01/06/17 au 31/05/18 = 30 cp acquis
3)-> 01/06/18 au 31/05/19 = 30 cp acquis
4)-> 01/06/19 au 05/07/19 = 4 cp acquis

total cp acquis période contrat : 74 cp acquis

1) -> pose de 0 cp
2)-> pose de 35 cp (je dirais 36 même les fériés tombent dans des cp non acquis)

3) pose de 34 cp (le 15 aout et le noel ou le jour de l'an sont dans des cp acquis)
4) pose de 0 cp

total cp posé période contrat: 70 cp


------->>> Donc il lui resterait 4 cp à se faire payer.

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fripouille4 ** 
le 10/07/19 à18:31

Re: Congé par anticipation et fin de contrat

Oui il s'agit d'une année incomplète

J'ai essayé de comprendre

20/02/2017 au 31/05/2017 acquis 11 jours acquis

01/06/2017 au 31/05/2018 acquis 30 jours et pris 23 jours (dont 12 par anticipation au mois d'août) et 5 jours en décembre 8 jour en mai

0/06/2018 au 31/05/2019 acquis 30 jours 17 jours en août 2018 6 jours en décembre 2018.

Voilà les dernières informations qu'elle vient de me donner .

Merci de votre aide

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fripouille4 ** 
le 10/07/19 à18:34

Re: Congé par anticipation et fin de contrat

Oups désolée oui 10 jours de date de contrat au 31/05/2017

je ne comprend pas non plus Souris87 .

merci pour ton aide

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kikine747 ***** 
le 10/07/19 à18:45

Re: Congé par anticipation et fin de contrat

si elle est en année incomplète comme c'est le cas il ne peut pas y avoir de prise de par anticipation le salaire ne paie que le travail et les cp se paient en plus du salaire après calcul des acquis au 31/5

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kikine747 ***** 
le 10/07/19 à18:48

Re: Congé par anticipation et fin de contrat

donc les parents auraient du lui payer 30 jours de cp sur le salaire de juin 2018 et 30 jours aussi sur le salaire juin 2019 + là les cp acquis sur juin a la fin contrat

si ils ne l'ont pas fait ils risquent d'avoir mal au porte monnaie...

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nounic ***** 
le 10/07/19 à19:12

Re: Congé par anticipation et fin de contrat

Bonsoir
J'en déduis de grosses lacunes dans le choix et les modalités du contrat : année complète, année incomplète;
Lire, relire et re-relire la CCN et ces liens :
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/rappel--5-semaines-de-conges-obligatoire--56973
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784
Nounic

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fripouille4 ** 
le 10/07/19 à19:28

Re: Congé par anticipation et fin de contrat

Comme je l'avais indiqué en 1er lieu il s'agit bien d'une année complète désolée. Je suis sur ses calculs depuis cette aprèm.

J'ai repris les indication de Souris87

Merci de vos réponse et encore désolée d'avoir beugué en écrivant les années .

Vous êtes toujours d'un grand secours.

Je dois lui donné une réponse demain car les parents attende sa réponse.

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souris87 ***** 
le 10/07/19 à19:53

Re: Congé par anticipation et fin de contrat

Alors pour s'en sortir dans ce cafouillis il faut savoir s'il a déduits de CP de son salaire ou jamais
ça changera tout.

Si son salaire à toujours été maintenu il faut faire comme j'ai une colonne CP acquis et une colonne CP pris et faire la différence.

***********************

-> 20/02/2017 au 31/05/2017 acquis 10 jours acquis
-> 01/06/2017 au 31/05/2018 acquis 30 jours
-> 01/06/2018 au 31/05/2019 acquis 30 jours
-> 01/06/2019 au 05/07/2017 acquis 4 jours

= 74 CP acquis

Avec les dates que tu me donnes:

-> 01/06/2017 au 31/05/2018 pris: (36 jours)
* 23 jours
* 5 jours en décembre
* 8 jours en mai

-> 01/06/2018 au 31/05/2019 pris: (23 jours)
* 17 jours en août 2018
* 6 jours en décembre 2018
* ?? pas de cp pris en avril/mai ?

= 59 CP pris

------>> la du coup ça fait 74 - 59 = 15 cp à payer


MONTANT DES CP: salaire mensuel x 15 cp / 26 jours moyen dans le mois = montant des cp à régler

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charlotte62 ***** 
le 10/07/19 à21:02

Re: Congé par anticipation et fin de contrat

Bizarre...si elle a pris 30 jours en août ( soit du lundi au samedi) ça fait 5 semaines et encore 1 semaine en fin d'année...on n'est plus sur une année complète ( calculée sur 52 semaines ) mais sur une incomplète calculée sur 46 semaines...

Ce serait bien de lui demander le calcul de sa mensu et savoir de quoi on parle exactement.

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souris87 ***** 
le 10/07/19 à22:32

Re: Congé par anticipation et fin de contrat

@charlotte: finalement avec les détails supp ça ne serait que 17 cp en aout.

Anticiper les CP en année complète pourquoi pas, je l'ai fait la seule fois où j'ai eu une année complète mais il faut tenir les comptes correctement !

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fripouille4 ** 
le 11/07/19 à08:45

Re: Congé par anticipation et fin de contrat

Merci beaucoup pour vos réponse.

J'attend encore une ou deux précisions.
Le calcul de sa mensualisation et je voudrais être certaine qu'elle n'a pas pris d'autre conges en avril ou en mai .

Et pouvoir donné les bonnes informations au papa.

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fripouille4 ** 
le 11/07/19 à09:55

Re: Congé par anticipation et fin de contrat

Bonjour,
un grand merci pour votre aide
Elle ne m'a pas donné sa mensualisation tant pis.
Je vais lui donner le calcul



-> 20/02/2017 au 31/05/2017 acquis 10 jours acquis
-> 01/06/2017 au 31/05/2018 acquis 30 jours
-> 01/06/2018 au 31/05/2019 acquis 30 jours
-> 01/06/2019 au 05/07/2017 acquis 4 jours

= 74 CP acquis

Avec les dates que tu me donnes:

-> 01/06/2017 au 31/05/2018 pris: (36 jours)
* 23 jours
* 5 jours en décembre
* 8 jours en mai

-> 01/06/2018 au 31/05/2019 pris: (23 jours)
* 17 jours en août 2018
* 6 jours en décembre 2018
* ?? pas de cp pris en avril/mai ? 1 jour

= 59 CP pris donc 60 CP pris

------>> la du coup ça fait 74 - 59 = 15 cp à payer
Donc 74 - 60 = 14 cp à payer

MONTANT DES CP: salaire mensuel x 15 cp / 26 jours moyen dans le mois = montant des cp à régler

Salair mensuel X 14 cp / 26 jours moyen dans le montant = montant des cp à régler

MERCI POUR TOUT VOS EXPLICATIONS

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chantal011 **** 
le 16/07/19 à07:52

Re: Congé par anticipation et fin de contrat

bonjour,

en fait il faut tout reprendre a zéro depuis le début du contrat
congés acquis de fév a mai 2017 (sans oublier les congés pour enfant de - de 15 ans si elle en a,
congés acquis de juin 2018 a mai 2019 = 30 jours
congés acquis de juin 2019 à la fin du contrat (sans oublier les congés pour enfant de - de 15 ans si elle en a)
totaliser tous les acquis

et reprendre tous les congés posé depuis le début du contrat puis faire la différence restera a payé les acquis non pris, et si c'est l'ass mat qui en a trop pris elle devra les rembourser aux parents

bonne journée
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