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supernany3 ** 
le 28/09/20 à11:58

Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant

Puisque sa fille rentrait à l école en Septembre et puisque comme elle le marque bien sur le site droit-finance l'école de sa petite étant dans la commune voisine et que je ne conduis pas je n'aurai pu continuer à la garder.
Et de toute façon j avais bien fait comprendre à la signature du contrat que je souhaitais un temps plein et non du péri scolaire (car je ne possède justement que 2agréments)
" Comment mettre un terme au contrat pour motif d'incapacité d'accueil puisque je n'ai pas eu de demande officielle pour continuer à garder sa fille? "
C est bel et bien d'un vice dont il s'agit là...

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kikine747 ***** 
le 28/09/20 à12:36

Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant

"c est pas que la puer n'a pas voulu en fait, elle devait venir à mon domicile et me contactant pour le rdv c' est en fait en discutant toutes les 2 qu'elle m' a conseillée d'attendre un peu pour profiter tranquillement de mon bébé jusqu à la fin de l'année.
Ce n'étais pas un refus catégorique absolument pas car elle allait passer, elle m'a tout simplement donné son point de vue mais sans être opposée à ma demande à ce moment là."

je comprends bien, mais en attendant la déro vous ne l'avez pas et vous ne pouvez pas accueillir la petite pour les 10 semaines de protection et faire votre préavis...
donc le problème reste le même le licenciement est inévitable

prenez un congés parental et lâchez l'affaire

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stephy2 **** 
le 28/09/20 à13:39

Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant

Bonjour,
Est ce que la maman est au courant de votre annulation pour votre agrément ?
Moi je lui enverrai une lettre en disant que vous aviez anticipé une éventuelle garde pour sa fille comme vous avez une preuve par mail. Certes, vous lui avez omis de lui en parler mais comme elle vous a donner aucun avenant et aucune explication de ce qu'elle comptait faire vous n'avez pas eu l'intérêt de lui en parler. Maintenant si veut vraiment continuer mais d'après la discussion sur l'autre site elle n'avait plus besoin de vous depuis bien longtemps. Et si avenant de sa part, vous lui dîtes j'attend une réponse de ma puer et vous refuser l'avenant devant elle en lui disant que l'extension que vous demanderez çà ne sera vraiment pas pour elle!
Ou comme dit kikine, "lâcher l'affaire" et vous accepter le licenciement tant que cela vous met pas "des bâtons dans les roues" pour vos prochains agréments, tout va bien!

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patricia15 **** 
le 28/09/20 à22:21

Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant

Ce serait peut être bien de demander un rdv avec le médecin chef de la PMI pour lui expliquer la situation et demander une dérogation en urgence.

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supernany3 ** 
le 29/09/20 à11:13

Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant

Patricia15 Bonjour et merci pour votre retour
En effet mais même si j obtenais(ce qui m'étonnerait un peu) cette dérogation en urgence, ne serait il pas trop tard?
Car la fin de mon congé mat était le 18/09 (sans les 10semaines de protection par contre)

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supernany3 ** 
le 29/09/20 à11:29

Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant

Stephy2 et kikine merci pour votre retour.
Stephy2 en vérifiant dans mes papiers j ai bel et bien un écrit (papier) reçu de la PMI du 22 juin 2020 précisant
" Par courrier reçu le 19 Juin 2020 vous sollicitez l'augmentation de la capacité d'accueil de votre agrément" (etc...)
Pour ce qui est de dire que j'attends la réponse de ma puer non car elle contacterait la PMI(ce qu'elle a d'ailleurs déjà fait puisqu'elle débute sa lettre de retrait en stipulant "Après confirmation auprès de la PMI"
Cependant l'annulation datant du 28 Juillet et comme la CCN stipulé "employeur et salarié s'informent quant a la poursuite du contrat avec un délai de prévenance de 1mois MINIMUM avant la fin du congé mater (soit le 18Août au plus tard pour une fin de congé mat le 18Septembre)qu'étant donné que je n'ai pas eu de nouvelles durant tout ce temps(de Mars au 28juillet)qu'au vu de la situation tendue et fermée à la communication de sa part juste avant mon départ en congé mater)et que à ma connaissance de source sûre la seule chose qui avait été dite avant mon départ en congé c'est que la petite rentrait à l'école en Septembre dans la commune voisine, alors de ce fait j'ai annulé ma demande d'extension fin Juillet.

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misterfreeze * 
le 02/10/20 à20:45

Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant

Bonsoir,

Honnêtement vous êtes sacrément gonflé, le PE vous propose une rupture conventionnelle j'imagine avant votre congé Mat et vous refusez !
Ne venez pas vous plaindre car la PE vous bloque par la suite c'est un peu normal.
Quand on a un esprit étriqué et qu'on campe sur ses positions on ne peut pas se plaindre.

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supernany3 ** 
le 03/10/20 à10:03

Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant

Misterfreeze
J'ai mes raisons et c'est dans les droits du salarié que de refuser une RC.
Pour ma part j'avais notamment retenu ceci sur une conversation existante sur des forums d'où mon refus.

1 tu es perdante sur le calcul de ton congés maternité
2 tu ne peux pas réclamer le paiement des cp qui interviennent après que le contrat soit terminé
3 je doute très fortement que la dirrecte valide le licenciement
4 tu perts le salaire le temps de la protection après ton cm (10 semaines+ le préavis) soit environ 3 mois de salaire
5 si tu dois par la suite t'inscrire a pôle emploi ils risquent de te poser des soucis pour ce licenciemet

Je suis ouverte a la communication mais là vos propos sont hors sujet.

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kikine747 ***** 
le 05/10/20 à08:17

Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant

la rc est hors de propos et certainement pas avant le congés mat encore une fois misterfreeze vous feriez mieux de vous abstenir car vous n'y connaissez visiblement rien du tout... vous crachez votre venin c'est tout!!

le mieux pour la postante est qu'elle prenne un congés parental court qui est mieux payé le temps que son enfant ait 3 ans et que la place se libère..

et félicitation au fait ;)

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