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Agrément et enfant de l'ass mat
Bonjour à toutes!
Une petite question, la puéricultrice qui m'a visité m'a fait comprendre que mon enfant qui n'a pas encore 3ans révolus me permettait d'accueillir un enfant pendant son temps de classe, du moment qu'il n'est pas à mon domicile.
Je lis tout et son contraire, que vous dit-on de votre côté?
Merci pour vos réponses!
Bonne journée à vous!» Voir
Capacité d'accueil insuffisante du fait d'une naissance
Bonjour,
J'ai reçu un recommandé pour un retrait d'enfant pour motif d' "incapacité d'accueil. "
En effet à ce jour depuis la naissance de mon bébé mes enfants prennent la place dans mes 2 agréments.
(Je possédais 2agréments avant l arrivée de mon nouvel enfant, 1pour mon fils et 1pour la petite que j'avais en garde).
Il est stipulé que la salariée ne peut être licenciée pendant le congé maternité ainsi que jusque les 10semaines qui le suivent, sauf si l'employeur justifie d'une faute grave de la salariée ou de son impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement.
- D'après vous ce motif de retrait (licenciement) pour incapacité d'accueil du fait de la naissance de mon enfant et que mes agréments soient complets, est -il en lien ou étranger à ma grossesse (accouchement) ?
- En cas de retrait pour capacité d'accueil insuffisante (celà est considéré alors comme suspension ou retrait d'agrément d'après la CCN des assistantes maternelles)
dans ce cas bien précis les 10semaines de protection à l'issue du congé maternité doivent-elles être appliquées ?
Par avance je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et pour les réponses apportées...» Voir
Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant
Bonjour
Je suis assistante maternelle
Agrement pour 2 (dont mon fils qui aura 3 ans en décembre et une petite fille en garde du même âge)
En début d'année j'annonce ma grossesse (dates de congé mat de mars au 18 septembre.)
Sachant que la petite allait entrer à l école en Septembre.
La maman me fait entendre oralement que la seule possibilité est une rupture conventionnelle. (Je me renseigne, perte de droits donc je refuse et envoie un AR avec mes dates congé mat+refus de RC.) (Elle insiste lourdement mais je ne cède pas)
À la suite de ça elle m'en veut et le climat est très tendu.
Le 19/09 je reçois la rupture de contrat pour incapacité d accueil insuffisante. (Mon fils aura 3ans révolu fin d année+mon bébé comptent pour mes 2agréments)
Nous aurions dû nous tenir informées quant à la poursuite du contrat 1mois avant la fin du congé mat mais ni elle ni moi ne l'avons fait.
Mais le motif générateur de ce retrait est bel et bien la scolarisation de sa fille puisqu elle est entrée a l école pendant mon congé maternité.
Elle aurait donc du faire un retrait d'enfant pour scolarisation or je recois un recommandé pour un retrait d enfant pour incapacité d accueil! (Forcément à son avantage puisque de ce fait celà me fait perdre préavis, indemnité de rupture et protection des 10semaines après congé mat)
Elle aurait dû me proposer un avenant au contrat mais elle ne l a pas fait car elle savait que je refuserai(ne prenant pas de péri scolaire d autant que l'école est dans la commune voisine et que je ne conduis pas).
Que faire? J ai appelé la pmi et le ram mais on ne sait pas vraiment me répondre alors je me rapproche de vous...
Saisir les prud'hommes? (Je ne souhaite pas en arriver là mais je ne tolère pas non plus alors que tout se passait très bien auparavant et que du fait de ma grossesse cette maman agisse ainsi et se permette de me faire perdre tous mes droits.
J attends votre retour.
Merci par avance.» Voir
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22/12/20 
14:49