Chômage partiel vacances scolaires été contrat enseignant
Bonjour, voilà j'ai signé un contrat enseignant le 2 mars 20, j'ai gardé l'enfant jusqu'au 17 mars début du confinement, je devais reprendre le mois de mai, mais les parents ont préféré la garder, j'ai dû la garder la dernière semaine du mois de juin et la première semaine du mois de juillet et j'étais payé tous mes mois de de mai, juin, juillet et Août en chômage partiel que les 80%. Est ce que c'est légal le chômage partiel pendant les vacances scolaires pour les enseignants? si c'est légal, est ce que j'avais le droit de tout la totalité de mon salaire pendant les mois de juillet et août puisque c'est déjà mensualisé sur 36 semaines? merci pour votre retour, je suis perdue et apparemment ils ont contacté pajemploi et qu'ils avaient raison parce que je n'ai pas travaillé beaucoup avec eux ce qui leur donne le droit de ne pas payer la totalité de mon salaire des deux mois de vancances ( juillet et août )
Re: Chômage partiel vacances scolaires été contrat enseignant
Bonjour,
Oui les PE ont le droit de vous mettre en activité partiel à 80%sur les vacances scolaires si vous n'êtiez pas en CP acquis sur les mêmes périodes me semble-t-il.
Re: Chômage partiel vacances scolaires été contrat enseignant
A ma connaissance le chômage partiel pour les parents qui ne peuvent pas garder leur enfant s'ils travaillent mais pas en vacances et si on a fait un contrat enseignant sur 36 semaines les mois de juillet et août sont déjà déduits
Re: Chômage partiel vacances scolaires été contrat enseignant
Bonjour,
Je suis d’accord avec Fella. Les CP étaient planifiés et calculés sur 36 semaines.
Pajemploi a répondu comme d’habitude n’importe comment du moins le soit disant » interlocuteur »
Re: Chômage partiel vacances scolaires été contrat enseignant
bonjour,
Voici comme je procéderais en contrat en année incomplète pour le calcul de l'activité partielle...
Pour le mois concerné par les vacances scolaires de printemps, il me semble qu'il aurait fallu faire le calcul cour de cassation pour retirer le montant des heures non effectuées qui auraient dues être travaillées... les semaines de vacances scolaires ayant déjà été retirées de la mensualisation.
... et les 80% du chômage partiel devaient se calculer sur le montant retenu pour l'absence de l'enfant.
Pour juin, aucun accueil effectué alors qu'au contrat il était prévu l'accueil du mois complet... là encore calcul cours de cassation pour effectuer la retenue sur le salaire... et le chômage partiel (80%) se calcule sur cette retenue.
Pour juillet, normalement juste une semaine d'accueil prévue qui n'a pas été effectuée... même calcul !
Pour août, je dirais qu'il n'y avait rien à retenir sur la mensualisation si aucun accueil n'est prévu au contrat... encore une fois parce que ces semaines-là sont déjà retirées de la mensualisation.
Voilà c'est ce que moi j'ai compris du processus de calcul de chômage partiel pour un contrat en ANNEE INCOMPLETE...
Cela me parait assez logique...c'est comme lorsque l'on retire de jours d'absence pour un enfant malade... mais qu'en plus, on avait une compensation de 80% pour cette absence, non ?!... voilà c'est mon raisonnement mais j'aimerais confirmation que cela est juste ?
Re: Chômage partiel vacances scolaires été contrat enseignant
Bonjour,
"qu'ils avaient raison parce que je n'ai pas travaillé beaucoup avec eux ce qui leur donne le droit de ne pas payer la totalité de mon salaire des deux mois de vancances ( juillet et août )"
MAIS COMMENT CA ??? C'est une blague!
Vous êtes mensualisé sur 36 semaines travaillées seulement donc la semaine où vous avez travaillé en juillet ce sont des HC.
Et oui il peuvent vous mettre au chômage partiel mais votre mensu compte que les semaines travaillées soit 36 sem ET EVIDEMMENT sur 12 mois car on ne fait jamais une mensu de moins de 12!!
Et ce n'est pas parce que les parents ont gardé leur enfant que cela donne le droit de ne pas vous payer. C'est eux qui ont fait ce choix!
DONC rappelez leur que la mensu est sur 12 mois mais comptant que 36 sem travaillées. Et donc la sem en juillet faut compter les heures en plus car semaine non comprise dans la mensu.
Ne vous laissez pas faire!!
Tenez nous au courant de cette situation.
Re: Chômage partiel vacances scolaires été contrat enseignant
@Valelie
"voilà c'est mon raisonnement mais j'aimerais confirmation que cela est juste ?"
Vous devez utiliser le ccc uniquement si absence de l'enfant AVEC certificat médical en son nom!
Et non on ne retire pas les absences pour convenance personnel des pe. Et encore moins en année incomplète comme NON COMPRISES dans la mensu.
Et oui on est payé (certes à 80% si pe le souhaite) MAIS PAYE surtout. Donc si le pe ne vous donne pas son enfant 2 mois, vous ne réclamer pas votre salaire!! ?
Et bien trouver d'autres pe qui travaillent vraiment et qui ont besoin d'une assistante maternelle!
Re: Chômage partiel vacances scolaires été contrat enseignant
Vous auriez dû être payée intégralement en juillet et août car semaines déjà déduites à la base MAIS en fin de contrat il y aura régularisation de salaire et la note va être salée pour les PE !!!!
Re: Chômage partiel vacances scolaires été contrat enseignant
@stephy2
Je pense que nous nous sommes mal comprises...
Ma comparaison portait sur la manière de calculer les semaines (prévues au contrat) non travaillées et je n' assimilais pas l'absence de cet enfant à des jours enfant malade.
... Je sais pour le certificat médical.
...Et aussi je parles bien de calcul cours de cassation pour calculer la retenue sur la mensualisation.
...Il me semble que le parent a le droit de mettre son assistante maternelle en activité partielle puisqu'il ne confie pas son enfant PENDANT LE CONFINEMENT sans que cela soit considéré comme de la convenance personnelle... MAIS CETTE ACTIVITÉ PARTIELLE NE DOIT ÊTRE CALCULÉE QUE SUR LES SEMAINES DE PRÉSENCE PRÉVUES AU CONTRAT...
Comme c'est un contrat enseignant, aucune semaine de vacances scolaires ne doit être déduite puisque hors contexte sanitaire actuel, l'enfant n'aurait de toutes façons pas été confié à son assistante maternelle.
Comme je l'ai expliqué dans mon précédent poste...
Août 2020 : rien à déduire (si assistante maternelle ne doit pas avoir l'enfant avant le 1er septembre).
Juillet 2020 : 1 semaine à déduire (car les vacances d'été ne commencent que la seconde semaine de juillet).
Juin 2020: le mois est à déduire avec calcul cours de cassation... Et c'est sur le montant de la déduction que se calcule le montant de l'activité partielle (80%).
Mai et avril 2020 : déduction à faire sur semaines non travaillées moins 2 semaines de vacances selon la zone (A,B ou C).
... Si vous êtes dans le cas où le PE vous règlent vos CP (acquis l'année précédente) chaque mois... Même si le mois n'a pas été travaillé du tout, le montant des CP est à régler sur ce même mois par la PE.
Encore une précision...
Ces semaines non travaillées (et indemnisées en chômage partiel) ne comptent pas dans l'acquisition des CP à calculer l'année suivante.
J'espère avoir été assez clair !
Bonne soirée
Re: Chômage partiel vacances scolaires été contrat enseignant
"Ces semaines non travaillées (et indemnisées en chômage partiel) ne comptent pas dans l'acquisition des CP à calculer l'année suivante."
et si !!
Re: Chômage partiel vacances scolaires été contrat enseignant
@Valelie:
Ah oui mal compris alors! Mais attention kikine a raison les semaines non travaillées et indemnisées par le chômage partiel comptent pour l'acquisition des cp!
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