Chèque de caution
Bonsoir je suis pe je vous explique j'ai réservé une place en mam en février pour septembre car la future nounou est en congé maternité et reprendra seulement en septembre Sachant qu'elle m'a demandé un chèque de caution de 200€ pour réserver la place sauf qu'entre temps ma nounou actuelle à eu une extension d'agrément pour garder ma fille ce qui lui évite 2 adaptations. Du coup nounou de la mam veut encaisser quand même le chèque est ce légal Sachant qu'elle est en congé maternité je n'ai pas bloqué de place ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
PS : Si c'est légal bien évidemment je réglerai les 200€.
Re: Chèque de caution
Je pense qu'en congés mater ou pas elle vs a réservé une place qu'elle aurait pu octroyer à quelqu'un d'autre lors de sa reprise. Donc oui ça me semble tout à fait justifié qu'elle encaisse le chèque de résa'.
Renversons la situation ds l'autre sens: si c'était elle qui romprait l'engagement réciproque, ne trouveriez vous pas logique qu'elle vous indemnise car il vous serait plus difficile aujourd'hui de trouver une AM.
Si l'engagement disait que vous deviez travailler ensemble en septembre, elle peut, mais vous ne souhaitez plus. C'est bien vous qui vous rétractez, non?!
Re: Chèque de caution
Bonsoir,
Avez-vous signé un engagement réciproque ?
Si oui, la partie qui se dédit doit verser à l'autre 1/2 mois de salaire brut, calculé selon la mensualisation de l'engagement réciproque. Ce n'est pas un chiffre au hasard.
Si rien n'a été signé, légalement vous ne devez rien. Si c'est le cas, l'assistante Maternelle a d'ailleurs été très négligente de ne pas avoir demandé un engagement réciproque.
Mais c'est un peu "dommage" ceci dit d'avoir réservé une place en février et y renoncer maintenant 5 mois après, et 2 mois avant la date de début. Car cette ass mat a peut-être refusé d'autres contrats entre temps, peut-être plus intéressant que le vôtre, pour vous garder la place.
Re: Chèque de caution
Bonsoir,
Oui c’est légal elle vous a réservé une place et vous ne l’honorez pas.
Elle a refusé d’autres familles pour vous réservez cette place, donc elle doit encaisser le chèque et vous devez lui écrire que vous renoncez à cette place pour clôturer le dossier, même par sms ou mail ça fait l’affaire.
D’ailleurs c’est très curieux seulement 200€ en MAM ?
Re: Chèque de caution
Bonsoir, comme Nanou.
Ce n est pas un chiffre au hasard seulement 1/2 mois brut. Et seulement si vous avez signé un engagement réciproque. J espère que vous n avez pas versé la somme sans signer quelque chose ??
Maintenant si le demi mois brut représente +de 200 euros, je me ferai petite et lui verserai que 200 euros qu elle veut!!
Re: Chèque de caution
"Du coup nounou de la mam veut encaisser quand même le chèque est ce légal Sachant qu'elle est en congé maternité je n'ai pas bloqué de place ?"
oui c'est légal.. c'est même le principe du chèque de caution ou réservation
et si, vous avez bien bloqué 1 place... donc oui vous devez payer... faut réfléchir avant de signer
Re: Chèque de caution
Et être honnête, 1/2 mois de salaire brut.
Il se peut que l’AM se soit trompée sur le montant et à vous de rectifier si nécessaire, car c’est vous l’employeur.
Pour info 1/2 mois salaire brut éventuellement pour 5 jours c’est 480,71€ maximum.
Re: Chèque de caution
Bonjour pas besoin de s'énerver je posais seulement une question donc comme je disais vu que c'est dans son droit bien sûr que le chèque sera encaissé merci pour vos réponses et bon weekend.
Re: Chèque de caution
Bonjour,
Chantou, ne dis pas des chiffres aussi au hasard!! Tu sais même pas le nb de jours et d'heures. C'est peut être juste un 20h pas spécialement 50h. Et surtout pas les même tarifs que toi qui est en région parisienne!
Pour Sofia, certes vous lui devez quelque chose mais comparez quand même avec le demi mois brut que vous lui devez. C'est ce que je ferai, car la loi dit juste le demi mois. Et vous trouverez cette info sur pajemploi (engagement réciproque). Si c'est plus, je lui donnerai ce qu'elle veut sans rien lui dire.
Bon week end à tous
Re: Chèque de caution
Stephi2 merci pour votre réponse en faite c'était un contrat 36h semaine 4/ jours semaine taux horaire 3.50 et indemnités d'entretien 3.50 est ce que je les comptes aussi ?
Pouvez vous me faire svp un calcul car je n'y connais rien pour savoir combien je dois la payer?
Merci par avance.
Re: Chèque de caution
Re bonjour,
3.50 euros c'est NET ?? car il faut le brut ?Et c'était pour une année complète (52sem) ou incomplète (moins de 47 sem) ?
Si 3.50 net cela fait 4.4866 brut! Car vous devez payer le montant brut et non le net là!
Re: Chèque de caution
Non les indemnités d'entretien et repas ne comptent pas.
Il faut savoir si sur cet engagement réciproque vous avez précisé le taux horaire net ou brut car le calcul se fait avec le brut.
Si c'était un contrat en année complète (si rien de précisé c'est le cas à mon sens) voici comment trouver le temps mensuel prévu:
36h/sem X 4.33 sem/mois = 155.88 heures/mois
En admettant que le taux horaire à 3.50€/h est le brut (j'en doute car ça fait peu), le salaire mensuel brut aurait été:
155.88h/mois X 3.50€ brut/h = 545.58€ brut/mois
545.58€ / 2 = 272.79€ à verser au titre de rupture d'engagement réciproque et non 200€.
Franchement, surtout en MAM, je pense que 3.50€ est le tarif net qu'il faut alors convertir en brut.
Mais légalement si ni dans votre contrat (si vous en avez déjà signé un), ni dans l'engagement réciproque ce n'est précisé, le montant est considéré par défaut en brut.
Il est aussi bien possible que ce soit une année incomplète (avec des semaines sans solde déjà prévues pour les congés à prendre obligatoirement ET déjà retirée de la mensu), ms là encore si rien n'est précisé c'est par défaut en année complète.
Vs l'avez compris pour être certains de vs donner les bons chiffres il faut avoir ts les éléments. Sans avoir ts les papiers sous les yeux ça ne peut être qu'à titre d'exemple.
Après avoir tout vérifier, si mes suppositions sont bonnes et mes chiffres aussi, qu'alors c'est effectivement plus de 200€ que vous lui devez, même si c'est elle qui s'est trompée en ne vous demandant que 200€, étant responsable légale car vs êtes l'employeur, je ferais un courrier RAR (pour garder trace de ma bonne foi), expliquant mes chiffres et joignant un chèque pour régler la différence.
Voyons si mes collègues du forum sont d'accord.
Ceci étant dit, ici ns ne sommes ni juristes du travail, ni comptables donc si vs voulez être sur, vous pouvez contacter la DIRECT.
Re: Chèque de caution
Et non bien sûr que non il n'y a pas de frais entretien car ce sont juste les jours de présence de l'enfant donc çà non vous lui devez pas!
Re: Chèque de caution
Griselda je ne comprend pas ton calcul :( ?
D'où sors tes 4.33 sem ??
Elle doit le demi mois de la mensu prévue!!
Re: Chèque de caution
4.33 c'est le nombre mayen de semaines par mois
52/12 = 4.33
cela dit faut savoir quel le tarif brut et le nbre de semaines d'accueil à l'année
Re: Chèque de caution
Pour le calcul : si année complète soit 52 semaines!
Si 3.50 net cela fait 4.4866 brut
4.4866 X 36h X 52 sem /12 = 699.91 brut
Soit divisé par 2 cela fait 349.96 brut à verser
Mais si rien de préciser sur l'engagement pour le tarif, les 3.5 sont considéré en brut!
Vous faites la même opération avec les 3.5 euros si cela est le brut ET AUSSI avec le nb de semaines prévues si pas année complète!!
J'espère que c'est plus clair pour vous!!
Re: Chèque de caution
oui en année complète ça représente 4.33semaines/mois.
et oui il manque des vérifications pour être formel. Comme l'année complète ou incomplète et le taux brut.
Re: Chèque de caution
Et sincèrement, si vous trouvez plus de 200 euros, je ne dirai rien et lui donnerai ses 200euros si demande pas plus!!
Mais je pense qu'elle demande une caution en fonction du nb d'heures ou de sem prévues puisqu'elle donne un montant fixe!
Re: Chèque de caution
Griselda c'est ton calcul que je veux! Comment tu trouves 4.33 désolée mais je ne sais pas comment tu trouves ce chiffre!! :(
Re: Chèque de caution
Il s'agit d'un contrat non signé en année incomplète car 7 semaines de congés pour l'assistante maternelle et 3.50 net par contre oui nous avons signé un engagement réciproque.
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Chèque de caution
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09/07/21 
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