Calcul fin de contrat année incomplète "au secours"
Bonjour,
nous avions embauché une assistante maternelle qui essaye de nous imposer des calculs qui n'ont aucun sens que ce soit pour la période d'adaptation, les cp, dernier fait en date une augmentation de son salaire car le smic augmente ... etc. j'avais fait un poste il y a quelques temps sur ce sujet.
Dernièrement, elle a pris 3 rdv chez le dentiste pour elle en trainant les enfants chez le dentiste
La situation n'étant plus tenable, nous mettons fin à son contrat par courrier remis en main propre ce matin.
Re: Calcul fin de contrat année incomplète "au secours"
Notre fils est en accueil chez elle le mardi,mercredi ,jeudi (9h15 *3jrs) soit 27,75h/sem 92,5h arrondi à 93h/mois
la période d'adaptation du 29/10 au 18/11/2019
à partir du 18/11/2019 accueil classique.
sur les vacances de Noel, il a pas été chez l’assistante maternelle sur les 2 semaines de vacances qui a posé 6cp + les 2 férié pour couvrir la période de vacances.
(jeudi26,vendredi27,lundi30,mardi31,jeudi02,vendredi03)
au mois de février on a gardé notre fils 1 semaine avec nous pendant les vacances.
le mois d'octobre a été payé en reel pour 3h, le mois de novembre payé avec la méthode de la cour de cassation et a partir du 01 décembre on a démarrer la mensualisation à 93h/mois.
les 15 jours de préavis prendront fin le 18/03 soir.
j'ai donc un joli courrier comme quoi , il lui reste à poser 4 jours et 15h de congés avant la fin du contrat.
donc elle pose mardi 10 mercredi 11 jeudi 12et mardi 17 et sur les 15h restantes mercredi 18
elle me réclame 323,57€+8,9 €
sachant que son calcul de cp est le suivant:
elle considère que pour le mois d'octobre j'ai versé 10% pour les cp (il faut que je vérifie mais ça m’étonnerais)
en novembre pour les 28h d'adaptation calcul:28x3.18x10/100=8,9€
du 18/11/19 au 18/03/20
14,5 sem travaillées + 2jrs ouvrés pour chaque enfant de-15ans de l'assistante maternelle.
calcul :
14,5x2,5/4=10jrs ouvrables
10x4/6=7jrs ouvrés
Soit (7+4)jours*3,18x9,25=323,57€
Si je comprends son raisonnement on doit payer 2 fois ses congés ?? de plus les 4jours pour ses enfants ne sont surement pas dû, du fait que l’accueil s'est étalé de fin octobre à mi-mars?
Je sais que c'est lourd et je pourrais préciser si besoin.
Mais à partir de ces éléments pouvez-vous m'aider pour le calcul du solde de tout compte, à savoir reprendre les heures réelles, calculer le nombre de cp que je dois à l'assistante maternelle et déterminer si elle prend des congés sans solde. Car j’avoue être perdu
Re: Calcul fin de contrat année incomplète "au secours"
Bonsoir quel est votre calcul de mensualisation ?
Année complète?
Sinon, on ne peut avoir 15h de congés.
Des jours uniquement des jours....
Par contre vous ne pouvez pas imposer à votre am de poser des cp avant la fin du contrat.
Previsez les modalités de votre contrat pour que nous puissions mieux vous aider..
Re: Calcul fin de contrat année incomplète "au secours"
Bonsoir,
Pour vous aidez il nous faudrait savoir comment a été calculer votre mensualisation dans un premier temps.
Nombre de semaines, combien d’heure semaines et à quel tarif horaire ( en brut)
Il nous faut aussi connaître les semaines d’absences programmées et noté au contrat.
Pour le paiement des cp qu’était il convenu au contrat? Paye 1/12ème chaque mois, paye au moment de la prise, paye en totalité en juin? Les 10% paye chaque mois sont illégal...
Après ces point là nous pourront un peu plus vous aider
Re: Calcul fin de contrat année incomplète "au secours"
je suis en année incomplète et je n'impose pas cp, c'est l'assistante maternelle qui a décidé d'elle même de poser les cp me laissant pas le choix.
le contrat est donné pour une mensualisation à 93h/mois avec une base de 40sem annuel. Un salaire net de 3,18€ soit 4,08€ brut.
pour les cp il était question 1/12 chaque mois mais l'ass mat voulait que je paye 10% chaque mois donc j'ai refusé et lui ai indiqué qu'elle serait payé au mois de juin.
sur le contrat est précisé que le délai de prévenance des dates de congés est de 1 mois.
le contrat utilisé est celui de pajemploi.
Re: Calcul fin de contrat année incomplète "au secours"
Votre am a-t-elle d'autres employeurs ?
Si oui, et dans tous les cas, elle à l'obligation de vous informer tous les ans avant le 1er mars des dates de ses 5 semaines de congés en temps.
Le délai de prévenance est surtout pour les autres semaines de non accueil programmé.
Là en année incomplète vous devez procéder au calcul de la régularisation de salaire avant de pouvoir calculer la rémunération due au titre des cp.
Re: Calcul fin de contrat année incomplète "au secours"
Quelles sont les 12 semaines de non accueil de programme ?
Combien d’heures semaine est noté sur votre contrat ?
Effectivement comme dit métal votre AM doit être en congés avec tout les autres employeurs et non pas que pour vous
Re: Calcul fin de contrat année incomplète "au secours"
"sur les vacances de Noel, il a pas été chez l’assistante maternelle sur les 2 semaines de vacances qui a posé 6cp + les 2 férié pour couvrir la période de vacances.
(jeudi26,vendredi27,lundi30,mardi31,jeudi02,vendredi03)"
les cp n'étant pas acquis, vous devez décompter aussi les fériés, elle en perd d'ailleurs le bénéfice car elle ne remplie plus les conditions légales pour en bénéficier
Re: Calcul fin de contrat année incomplète "au secours"
Donc pour résumé c'est un accueil de 3 jours réparti de 9,25 heures sur Mardi Mercredi,jeudi
27,75 heures hebdo
40 semaines
4,08 brut
Mensualisation brut : 377,40 brut
Pajemploi :
10 jours mensualisés et 93 heures mensualisées
On va tous reprendre depuis le début
1) Salaire d'Octobre à calculer avec le CCC car contrat débuté le 29/10/19 et non payé au réel
3 heures effectuées au lieu de 138,75 potentielles
135,75 heures à déduire = 369,24 brut à déduire
90 heures à déduire et 9 jours
Salaire brut = 8,16 Euros X 0.7801 = 6,36 Net
Pajemploi Octobre 2019
Jours d'activité : 1 jour
Heures normales : 3 heures
Salaire : 6,36 Euros net
Re: Calcul fin de contrat année incomplète "au secours"
2) Salaire de Novembre à calculer avec le CCC car l'adaptation s'est poursuivi
12 jours potentielles sur Novembre soit 111 heures
377,40 brut / 111 heures = 3,40 brut a retenir par heure d'absence
3,40 brut X nombre d'heure non réalisées = Montant brut à déduire des 377,40 euros
3) Salaire de décembre 377,40 brut
Par contre les Congés se pose en jours ouvrables
1 semaine = 6 jours du Lundi au samedi
Cela donne du Jeudi 26/12 au Samedi 28/12 et du Lundi 30/12 au Samedi 04/01/2020
Soit 9 jours ouvrables
Le 25/12 et le 01/01 sont à décompter en jours ouvrables car ce ne sont pas des fériés acquis
Re: Calcul fin de contrat année incomplète "au secours"
4) janvier 377,40 brut
5) Février 377,40 brut
6) Mars
A calculer avec le CCC
On a 13 jours sur Mars soit 120,25 heures potentielles et 5 jours à déduire soit 46,25 heures à déduire
Calcul :
377,40 brut / 120,25 brut = 3,1384 brut par heure X 46,25 heures à déduire = 145,1538 brut à déduire des 377,40 brut mensualisé
= 232,2461 brut X 0.7801= 181,17 Euros net
Pajemploi Mars
Salaire : 181,17 Euros + ......Euros de CP
Jours : 4 jours
heures : 57 heures + ......heures de CP
CP payés :...... Euros
Re: Calcul fin de contrat année incomplète "au secours"
On termine avec les CP acquis
Réellement travaillées entre le 28/10/19 et le 18/03/2020
50 jours / 3 jours = 16,67 semaines
16,67 / 4 X 2,5 jours = 11 jours + 4 jours ouvrables enfant = 15 jours ouvrables
15 jours / 6 X 27,75 heures hebdo X 4.08 brut = 283,05 brut
Il faut maintenant faire la Comparaison avec les 10% des salaires bruts perçus entre Octobre 2019 et Mars 2020
Re: Calcul fin de contrat année incomplète "au secours"
Salaires bruts
Octobre : 8,16 brut
Novembre : ....... brut
Décembre : 377,40 brut
Janvier 377,40 brut
Février 377,40 brut
Mars : 181,17 brut
Total ............. brut X 0.10 = ..............montant brut avec la règle des 10%
Vous comparez les deux montants brut et vous retenez le plus avantageux pour l'AM
Re: Calcul fin de contrat année incomplète "au secours"
J'ai oublié la régule de salaire
Vous allez comparez la somme des salaires bruts versés avec le montant brut des heures réellement travaillés
Octobre 3 heures
Novembre 6 jours + ... heures d'adaptation
Décembre 9 jours
Janvier 12 jours
février 6 jours
Mars 8 jours
41 jours + ...... heures
379,25 heures + ....... heures
.......... heures X 4,08 brut = Montant réellement du
Vous devez ensuite déduire les salaires versés
Si le montant est positif celui ci devra être rajoutée au salaire de mars et converti en jours et heures a rajouter aux chiffres mensualisés
Si il y a un trop perçu il reste acquis à l'AM
Là maintenant vous pouvez calculer l'ICCP de fin de contrat
Car si il y a une régule elle est à prendre en compte dans le salaire de mars pour les 10%
Re: Calcul fin de contrat année incomplète "au secours"
Quelle patience asmatzam !
Et quelle dextérité avec les chiffres ;)
Re: Calcul fin de contrat année incomplète "au secours"
C'est innée chez moi
J'ai une calculette dans la tête depuis que je suis enfant :)
Re: Calcul fin de contrat année incomplète "au secours"
Dans le cas précis il n'y pas de décompte des cp en jours ouvrables. Le contrat ayant commencé en octobre 2019.
Un contrat AI : pose de semaines complètes.
On COMPTE les jours ouvrables acquis pour le paiement pas pour la pose...
Re: Calcul fin de contrat année incomplète "au secours"
J'avoue que à chaque fois ça m'épate de te lire, surtout que c'est super bien expliqué et bien détaillé
Chapeau (^^)
Re: Calcul fin de contrat année incomplète "au secours"
Merci pour le compliment evasca
J'essaie de détailler au mieux car pour moi ça me parait tellement simple
mais je sais que nous ne sommes pas toutes à l'aise avec les chiffres
Au moins là je suis sure que la postante comprendra mieux
Re: Calcul fin de contrat année incomplète "au secours"
Bah je suis désolée mais tu fais erreur quand au décompte des jours ouvrables sur des semaines de non accueil,programmées.
Ton principe est faux.
Une semaine d'absence programmée c'est une semaine.
Soit en conges en temps, la première année, soit en cp ensuite.
En Ai, rien à décompter MAIS des semaines d'accueil programmées à comptabiliser pour le paiement des cp.
Là il y a un mix entre pose comme en année complète.
Je ne vois pas l'intérêt de parler des fériés dans ce cas qui était inclus dans une semaine d'absence programmée et non dans des semaines de cp acquises.
Seules les semaines travaillées et assimilées comptent pour l'acquisition de jours ouvrables. Rien à décompter. Tout à compter.
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