Besoin de clarification sur salaire
Bonjour,
nous sommes nouvels employeur et sommes un peu perdus avec le salire du mois de fevrier de notre assmat...
pour le contexte =>
-Nous avons un contrat en année incomplète
-35 heures par semaines
-36 semaines d’accueil
-Le salaire est de 4 euros net par heures.
-Salaire mensualisé : 420 euros car (36*35*4)/12
-Nombre d’heures mensualisées 105 car (36*35) /12
-Nombre de jours mensualisés 15 car (36*5)/12
Sur le mois de février, notre enfant aurait du être gardé du mardi 01 au vendredi 11 et le 28 février soit 10 jours.
Suite à un arrêt maladie de notre assmat, il a été gardé du mardi 01 au 04 février et le 28 février, soit 05 jours au lieu des 10 prévus.
Suite au conseil d’une conseillere pajemploi , pour calculer le salaire du mois de février, en prenant en compte l'absence, nous avons effectué le calcul suivant :
Salaire mensualisé - [(salaire mensualisé *nb de jours non travaillés dans le mois donnant lieu à réduction de salaire) / nb de jours qui aurait été réellement travaillés dans le mois si le salarié n’avait pas été absent]
-Salaire mensualisé = 420 €
-nb de jours non travaillés dans le mois donnant lieu à réduction de salaire = 5 jours
-nb de jours qui aurait été réellement travaillés dans le mois si le salarié n’avait pas été absent = 10 jours
Soit 420 -((420*5)/10 = 210 euros.
Le salaire est donc divisé de moité pour le mois de fevrier alors qu'elle n'a été absente qu'une semaine.
Il semble que ca soit bien le calcul mais j'ai du mal à comprende la logique...
Mon explication est que avec ces 5 jours d'absence change le nombre de semaine travaillées sur l'année. IL était de 36, il devient 35 et donc le salire mensualisé se trouve impacté, il serait de 35*35*4 = 4900.
Donc le mois de fevrier elle est moins payé, mais comme le salaire des autres mois reste sur 36 semaines (420 euros) et non 35 avec sa semaine d'absence( qui serait de 408 car 35*35*4)/12 ) tout s'equilibre.
Etes vous daccord avec ca ?
Merci :)
Re: Besoin de clarification sur salaire
Bonjour
Les jours d'accueil potentiels semblent minimisés.
Comment sont répartis ces 35 heures semaines ?
Dans les heures ou jours d'accueil potentiels,on doit compter les semaines de congés, les fériés.
Avez-vous bien pris en compte tout ces jours ou heures.
Le plus juste est de partir sur un nombre d'heures c'est plus précis à mon sens.
En février je compte 140 heures d'accueil potentielles.
Mais il manque une info, celles du nbre d'heures d'accueil jour.
Donc le calcul mensu brute /140 h = montant horaire de la retenue sur salaire :
Montant horaire x total des heures d'absence = montant à déduire sur salaire brut.
A vérifier.
Re: Besoin de clarification sur salaire
J'ai relu, 5 jours accueil semaine
Alors votre am à été absente 35 heures.
Salaire brut = 538.18 / 140 = 3.8444 brut pour la retenue sur salaire
3.8444 x 35h = 134.54 brut e
538.18-134.54 =403.633 brut : 314.995 net.
A: il faut toujours faire les calculs sur le brut, jamais en net.
B: tenir compte de toutes les semaines d'accueil potentielles. Je pense que l'erreur vient de là.
Re: Besoin de clarification sur salaire
Bonjour merci mais je ne comprends pas...
le calcul fournit par le RAM ou l'Ursaff est celui la ...
Salaire mensualisé - [(salaire mensualisé *nb de jours non travaillés dans le mois donnant lieu à réduction de salaire) / nb de jours qui aurait été réellement travaillés dans le mois si le salarié n’avait pas été absent]
d'ou vient votre calcul ?
Re: Besoin de clarification sur salaire
538.18-134.54 =403.633 brut : 314.995 net.
Comment passez-vous du brut au net?
Cette info me manque à chaque fois dans mes calculs personnels
Re: Besoin de clarification sur salaire
vous devez prendre tous les jours du mois. Si votre contrat est sur 5 jours par semaine alors il y a 20 jours potentiels d'accueil en février.
Re: Besoin de clarification sur salaire
"Salaire mensualisé - [(salaire mensualisé *nb de jours non travaillés dans le mois donnant lieu à réduction de salaire) / nb de jours qui aurait été réellement travaillés dans le mois si le salarié n’avait pas été absent]
d'ou vient votre calcul ?"
c'est le même on va compter les heures plutôt que les jours ;)
il y a 4 semaines pleines en février soit 35x4 = 140
420 x 35 / 140 = 105 € a déduire 420 -105 = 315 a payer
maintenant en jour votre calcul
420 x 5 / 20 = 105 à déduire donc 315 à payer
Re: Besoin de clarification sur salaire
Hello et merci,
Mon calcul vient de l'URSAFF :) article ci dessous.
la variable "nb de jours qui aurait été réellement travaillés dans le mois si le salarié n’avait pas été absent]" est 10 et non 20.
Nous sommes en année incomplète et au mois de fevrier notre assmat ne devrait travaillé que 10 jours pas 20. C'est le nombre de jours REELLEMENT travaillés.
SI je reprend votre calcul 420*35/70 = 210
420-210 =210
non ?
Ci dessous email de l'URSAFF
II - Dans le cas d'un salaire mensualisé sur 46 semaines ou moins :
1) Le calcul s'effectue à partir des jours d'absence :
Salaire mensualisé - [(salaire mensualisé X Nb de jours d'absence) / Nb de jours qui auraient dû être effectuées]
2) Calcul du nombre d'heures à déclarer :
Rémunération due (résultat de votre calcul) / taux horaire net défini au contrat de travail.
Attention : si l'employeur règle des congés payés, il doit veiller à additionner le montant versé dans la case « salaire net », à le convertir en heures et à renseigner la case « nombre de jours de congés ».
3) Informations relatives aux modalités de remplissage de la déclaration :
Case « Nombre de jours d'activité » = Indiquer le nombre de jours réellement travaillés
Re: Besoin de clarification sur salaire
non vous vous trompez
c'est bien 20 jours et non 10 on compte TOUS les jours potentiels d'accueil
sinon imaginez que votre enfant soit malade les 5 premiers jours de juillet sachant qu'il n'y a qu'une semaine d'accueil de prévue cela voudrait dire selon votre raisonnement que votre am aurait 0€ de salaire pour 5 jours d'absence sur 1 mois
Re: Besoin de clarification sur salaire
Vous vous trompez dans le nombre de jours potentiels travaillés.
C'est le nombre de jours potentiels prévus au contrat sans enlever les congés ou absences .
Re: Besoin de clarification sur salaire
Salaire mensualisé - [(salaire mensualisé *nb de jours non travaillés dans le mois donnant lieu à réduction de salaire) / nb de jours qui aurait été réellement travaillés dans le mois si le salarié n’avait pas été absent]
420 - (420 x 5 / 20) = 420 - 105 = 315 €
Re: Besoin de clarification sur salaire
Si mon enfant est malade, mon assmat sera payé ...Mais oui si elle est absente c'est different et oui ca fait 0.
Le salaire mensualisé repose sur le nombre de semaines travaillées sur l'année divisées par 12.
Au mois de fevrier elle est supposé en travaillé 2 et non 4.
Le raisonement que je suis est validé par l'URSAFF et le RAM ( j'ai eu plusieurs rdv).
Re: Besoin de clarification sur salaire
Tout est noté dans notre convention collective nationale des assistantes maternelles.
En tant que nouvel employeur, vous pouvez la télécharger pour avoir toutes les infos durant votre contrat.
Voila l'article 111 :
"–en cas d’accueil de l’enfant quarante-six (46) semaines ou moins par période de douze
(12) mois consécutifs, le particulier employeur applique la formule de calcul suivante :
salaire mensualisé × nombre de jours non travaillés dans le mois, donnant lieu
à déduction de salaire /nombre de jours qui auraient été réellement travaillés
dans le mois considéré si le salarié n’avait pas été absent
Le résultat obtenu doit être déduit du salaire mensualisé pour déterminer la rémunération à
verser au salarié.
Pour déterminer le nombre d’heures et de jours qui auraient été réellement travaillées dans le
mois considéré si le salarié n’avait pas été absent, les parties se réfèrent aux dispositions prévues dans le contrat de travail ou au planning remis au salarié."
Re: Besoin de clarification sur salaire
Simone, vous vous trompez et c'est pour ça que vous êtes venu ici, vous trouviez illogique de diviser le salaire par 2 pour une semaine d'absence, notre convention est très complexe à comprendre, mes collègues ont toutes raison.
Vous comptez le nb de jours potentiels d'accueil, votre AM travaille 5 j par semaines, et en février, il y a bien 5 lundi, 5 mardi, 5 mercredi, 5 jeudi et 5 vendredi, cela fait 20j.
Si il y avait eu un férié, cela comptait quand même et cela serait bien 20j potentiels d'accueil.
Si vous regardez bien les chiffres donnés, vous verrez que vous êtes bien sur une déduction très proche d'une semaine de salaire.
Vous confondez la mensualisation et le calcul de cours de cassation.
Une fois la déduction faite, votre mensualisation sera toujours de 36 semaines travaillées
Re: Besoin de clarification sur salaire
on va prendre un exemple gros comme une maison. imaginons que votre mensualité sur 12 mois soit de 500 euros mais qu'en juillet il n'y ait qu'un seul jour de garde qui est prévu ça ne change rien à la mensu qui a été calculée avec les semaines de gardes divisées par 12 mois.
si votre assmat est malade ce fameux jour de juillet avec une mensu de 500 euros vous n'allez pas lui déduire 500 euros !!!!!!!
Re: Besoin de clarification sur salaire
@ couleur café
Pour passer du brut au net, tu multiplies ton brut par 0.7804.
Sur ce post : 403.633 x 0.7804 = 314.995
Re: Besoin de clarification sur salaire
Bonjour
Encore une fois, vous confondez heures programmées ou jours programmées, avec heures potentielles d'accueil...
Imaginez une retenue sur salaire sur juillet, si vous mettez 5 jours d'heures potentielles, la retenue sur salaire serait disproportionnée par rapport à la mensualisation.
Oui le calcul donné par l'ursaff est le même, mais c'est votre compréhension des heures ou jours potentiels d'accueil qui n'est pas le bon.
On doit compter toutes les heures possibles, fériés, congés payés, et semaines de non accueil programmées incluses, sinon c'est faux.
Re: Besoin de clarification sur salaire
MERCI NANOU POUR TA REPONSE SUR LE BRUT AU NET.
Beaucoup de questionnement sur le sujet et le calcul de la cour de cassation quand il y a un arrêt ou des absences, j'en ai payé le prix mais mon employeur a compris le problème et surtout la façon de calculer en relisant le texte de la convention qui oui n'est pas simple à expliquer: même le relais ne comprenait pas et j'ai du les rappeler pour leur faire lire toutes les lignes jusque là!!!
Pour déterminer le nombre d’heures et de jours qui auraient été réellement travaillées dans le
mois considéré si le salarié n’avait pas été absent, les parties se réfèrent aux dispositions prévues dans le contrat de travail ou au planning remis au salarié.
Du coup tout le monde était content!
Re: Besoin de clarification sur salaire
OUPS OUPS LILINE 17
EN FEVRIER IL Y AVAIT
4 LUNDI 4 MARDI 4 MERCREDI 4JEUDI ET 4 VENDREDI 20 JRS
Re: Besoin de clarification sur salaire
Oui, j'ai confondu 5 jours travaillés et 4 semaines en février
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