Avenant au contrat reduit
Bonjour.
Alors j’ai un pe que j’ai en cdd de remplacement qui désire encore une fois réduire le temps d’accueil de son enfant suite au chômage partiel. Hors j’ai fait le calcul des 15% il lui reste 32€ à sa charge et son enlevé le crédit d’impôt il lui reste 16€ à sa charge. Je ne me trompe pas? Elle veut me réduire le temps de travail de 18h à 8h sauf que je lui ait bien expliqué que moi aussi j’ai besoin d’un salaire A la fin du mois. Ma question est : un PE à bien 15% Maximum obligatoire à sa charge sur la mensualisation Nette? Après le surplus ce sont les ie frais de repas et goûter?
Si elle n’accepte pas je suis bien en droit de refuser l’avenant? Si elle n’est pas d’accord elle me licencie? Et si elle me licencie elle me dois les 10% de précarité sur la totalité du contrat Et les cp ?
J’ai déjà été bien gentille d’accepter de passer de 27h à 18h
Désolée cela fait beaucoup de question mais cela fait un an que j’ai débuté dans la profession.
Merci à celles et ceux qui répondront!
Re: Avenant au contrat reduit
Bonjour,
Déjà, demandez lui ou elle a vu que l'indemnisation exceptionnelle a été reconduite!!
Car CE N'EST PAS LE CAS!
Donc dîtes lui que le contrat reste tel quel et si garde son enfant c'est de la convenance personnel et donc payé pareil.
Si elle vous fait un avenant pour proposer une baisse d'heure, vous mettez "refusé" et vous lui dîtes de chercher quelqu'un d'autre pour remplacer son assistante maternelle!
Re: Avenant au contrat reduit
Et oui si vous refuser elle est obliger soit de rester avec le même contrat signé; soit elle est obligé de vous licencier.
Et oui 10% de tous les salaires (prime de précarité)
+ 10% de la totalité y compris avec la prime (cp)
Re: Avenant au contrat reduit
Bonjour
Vous refusez, et dans ce cas, l'employeur aura pour obligation de vous maintenir le contrat en l'état, mais s'il rompt et si le cdd était à terme précis, vous devoir l'intégralité des sommes qui auraient dûes êtres payées.
On vous prend pour un bouche trou ou quoi ?
Re: Avenant au contrat reduit
idem c'est un cdd donc non il ne peut pas changer le contrat comme bon lui semble, il est coincé..
refusez la baisse d'heure
Re: Avenant au contrat reduit
Bonjour
Il me semble qu'un CDD ne peut être arrêté donc elle ne peut pas vous licencier.
Votre CDD avait une échéance ? Ou terme imprécis (genre : jusqu'à la reprise de Mme ....) ?
Re: Avenant au contrat reduit
bonjour,
Chacha88
"Ma question est : un PE à bien 15% Maximum obligatoire à sa charge sur la mensualisation Nette?"
non c'est minimum 15%, car le CMG est fonction des revenus des PE, et dans le cas extrêmes cela peut être 100% si il na pas droit au CMG.
Pour le reste comme les collègues
Re: Avenant au contrat reduit
Attention de ne pas confondre les 15 % minimum à la charge de l'employeur c'est quand le CMG est égal ou supérieur au salaire (exemple une maman qui à 500 € d'aide pour un salaire à verser de 500 € aura de toute façon 15 % soit 75 € à payer de sa poche , en revanche une maman qui a l'aide minimum de 166 € pour un salaire de 500€ devra régler toute la différence de sa poche ! Tout le monde n'a pas le droit à l'aide maximum...
Et un CDD ne peut pas être rompu il faut que l'employeur verse la totalité des salaires qui aurait dû aller jusqu'à la date de fin indiqué au contrat même s'il ne met plus l'enfant !
Re: Avenant au contrat reduit
Pourquoi avoir déjà accepter une baisse d'heures ? c'est un CDD pour remplacer une collègue donc ils n'ont pas à baisser n'importe comment ! non mais ... Et ils veulent encore vous baisser ?
Re: Avenant au contrat reduit
Merci pour vos réponse. En fait la première fois elle a baissé le nombre d’heure suite au 1 er confinement ou elle a repris qu’à mis temps son travail. Et la elle va être à tiers de temps. Je l’ai eu au téléphone entre temps où elle m’a dit que si le salaire par exemple était de 400€ elle a une aide de 290 et des poussières. Mais en fait elle n’avait pas compris que l’aide ne concernait pas les indemnités d’entretien de repas... du coup je lui ai expliqué qu’elle avait minimum 15% à sa charge sur le salaire sans ie repas... je ne me suis pas trompée?
Si je compte bien si sa mensualisation est de 214 € il lui restera 32€ à sa charge sans compteR encore le crédit d’impôt par la suite?
Et mon contrat se termine le 18 décembre. Plus qu’un mois et demi à tenir après fini ce contrat de remplacement.
Re: Avenant au contrat reduit
Tenez bon mais ne baissez plus rien ! si vous remplacez une collègue ce PE était déjà au courant de ce qu'il touchait non ? bizarre !
Re: Avenant au contrat reduit
Je pense surtout que du au fait que les pe sont tous les 2 au chômage partiel elle essaie de se faire passer pour malheureuse.... mais je lui ai fait comprendre que moi aussi j’ai des factures à la fin du mois et mon conjoint est également au chômage partiel. Que si elle me réduit moi je perds 150€ et elle 20€ maxi.
Re: Avenant au contrat reduit
Bonjour
Non, on ne réduit pas, on refuse.
Positionnez vous en pro, vous verrez que vous y gagnerez, là, çà fait marchand de tapis cet employeur....
Re: Avenant au contrat reduit
Bonsoir. Merci pour toutes vos réponses. Finalement le pe laisse mon contrat tel quel après lui avoir démontrer ces aides qu’elle touchait et explique ce qu’elle payait de sa poche.
En tant que pe je m’intéressais un minimum à ce qui se passait au niveau de mes remboursements. Je ne comprend pas les pe qui attendent qu’on leur explique tout sur tout. On est assistante maternelle pas secrétaire Comptable assmat .
Re: Avenant au contrat reduit
C'est un CDD, je ne suis même pas sur qu'il soit légale d'avoir fait un avenant, surtout à la baisse!
Si chômage partiel pour le PE avec diminution de ses besoins, le dispositif exceptionnel lui permettait d'être intégralement remboursé des sommes versées à l'AM soit minimum 80% du salaire prévu au contrat.
La si je comprends bien même qd le confinement a été levé, le PE n'est pas revenu au contrat initial?
A présent, il souhaite encore baisser?
Pour moi c'est hors de question. Et son restant à charge n'est pas mon problème. Je ne suis pas Assistante Sociale. Je me suis engagée à m'occuper de son enfant de telle date à telle date pour tant d'heure, le PE s'est engagé à me payer pour! Si le PE a des difficultés il peut contacter une Ass Soc à la PMI.
Quoi qu'il arrive ni employeur ni salarié ne peut jamais imposer un avenant.
Pour un CDD la prime de rupture anticipée équivaut alors à verser d'un coup tous les salaires qui auraient du être perçus + les CP + les 10% de précarité. Si ce PE me cherche des noises je lui préciserais que je ne pense pas que le précédent avenant ne pourrait pas être considéré comme caduque devant un tribunal.
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02/11/20 
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