Année complète et ses congés litige.
Bonjour chers collèges,
Je rencontre des litiges avec un parent qui à accepté et signé un contrat sur une année complète et des congés que j'ai donné du à une multi-garde.
Nous avons des désaccords sur les retards, les heures complémentaires car je ne savais jamais qui venait récupérer l'enfant ni à quel heure.
J'ai reçu menace et eu droit à des changement d'humeur et des paroles blessantes.
J'ai donc pris la décision de rompre le contrat. Maintenant, elle ignore mes mails et ne pas toujours pas versé mon salaire ni saisie mon bulletin de paye, sous prétexte qu'elle a eu 3 semaines de congés et que j'aurais du annulé mon contrat initial et en refaire un autre à sa convenance.
Lors de notre entretien celle-ci et son compagnon étaient d'accord sur le principe des congés et devaient eux même ce poser sur les miennes ou bien le faire garder par mamie.
Je tiens a préciser, que je n'ai jamais refusé l'accueil de l'enfant pendant la période de congés de la maman, d'ailleurs elle me l'a confié deux jours la dernière semaine.
Je tente de joindre le pajemploi mais il y a un soucis technique qui ne me permet pas d'avoir un conseillé en ligne.
Quand pensez-vous ?
Je pars du principe que l'on ne fais pas des contrats à la carte.
Dites moi, je suis peut-être dans l'erreur.
Merci les asstmats.
Re: Année complète et ses congés litige.
Bonjour
Il faut de suite leur envoyer un courrier recommandé dans lequel vous réclamez votre salaire.
Faites le rapidement et si toujours pas de réponse une seule solution : référé aux Prud'hommes
Re: Année complète et ses congés litige.
Bonjour,
Votre contrat a-t-il été bien fait
Jours de garde
Horaires de garde
Semaines de travail
Dates des 5 semaines que vous imposer car multi employeurs ??
Si tout est bien clair sur le contrat
Il faut surtout expliquer et ré expliquer aux parents
S’assurer qu’ils ont bien compris le principe de l’année complète
Au début du contrat ne rien laisser passer
Ni les dépassements d’horaires, de jours recardés desuite
Facturer si dépassement
Les parents étaient un peu perdus, un recadrage et tout roule
Ou ca ne passe pas , et il faut se faire licencier
Ou vraiment démission si ca devient trop pesant
Re: Année complète et ses congés litige.
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Effectivement j'avais bien expliqué aux parents et expliqué à nouveau au moment de ses congés.
Oui congés imposés car multi-employeurs comme le prévois la convention collective ainsi que le site de légifrance.
Sur le contrat il y a les heures, les jours et même mes dates de congés.
Mais ma question est la suivante : aurais-je du après signature du contrat initial, refaire un autre car finalement ça ne lui convient plus ?
J'ai un doute quand même.
Merci.
Re: Année complète et ses congés litige.
Pour moi non, si ne convient pas aux parents ils auraient dû vous présenter un avenant que vous auriez pu accepter ou refuser
Re: Année complète et ses congés litige.
non absolument pas.. au pire elle pouvait vous proposer un avenant que vous êtes libre de refuser..
faites un recommandé en a/r puis si pas de réponse un référé au prud'hommes
Re: Année complète et ses congés litige.
un contrat ne se modifie que si les 2 parties sont d'accord, à défaut d'accord, il continue en l'état, ou se termine.
si c'est le PE qui veut une modification, il doit présenter un avenant, sur lequel vous pouvez noter "refusé", dans ce cas, il se doit de vous licencier.
si c'est l' AM qui souhaite une modification que le PE refuse, elle doit démissionner.
Re: Année complète et ses congés litige.
Si le contrat ne convient pas
Le parent , a lui de le faire pas a vous, peut tout a fait vous présenter un avenant pour changer les termes de la mensualisation
Vous avez le temps d’y réfléchir,
et même d’augmenter votre tarif pour ne pas trop prendre de salaire
Tout est affaire de négociation entre les 2 parties
Re: Année complète et ses congés litige.
Je ne comprend toujours pas pourquoi vous faites des contrat AC si les PE ont des semaines en plus des vôtres ??? soit 5 semaines prises en commun et en principe les PE se positionnent dessus mais si ils en ont 3 4 voir plus il faut bien les déduire dès le départ et partir sur une AI ? et pour la mensualisation il ne vous reste que les semaines travaillées … maintenant si vous imposez une AC il faut bien sûr expliquer aux PE le pourquoi ...et si ils sont OK ils signent !
Re: Année complète et ses congés litige.
Bonjour, isalivre a raison. Courrier RAR reclamer votre du et indiquer toutes les conditions contractuelles non respectees comme les retards repetes. A allez le plus tot possible au teibunal des prudhommes
Re: Année complète et ses congés litige.
Prevenez aussi votre PMI de ce litige par ecrit avant que ces employeurs indelicats ne deversent leur venin....
Re: Année complète et ses congés litige.
Ses employeurs ont été d'accord pour signer un contrat en année complète c'est-à-dire qu'il avait prévu de se caler sur vos semaine de vacances pour prendre les leurs ! Donc si finalement cela ne leur convenait plus, ils auraient dû vous présenter un avenant pour changer de contrat (que vous étiez libre d'accepter ou non d'ailleurs )
maintenant ils vous doivent votre salaire habituel et je serai à votre place je ferai un courrier recommandé dès ce jour pour leur réclamer votre dû et leur lister les accords que vous aviez convenu au contrat et que si tout ceci n'est pas réglé sous 48 heures vous saisirez le tribunal des prud'hommes immédiatement !!! ça devrait leur faire un peu peur et résoudre les soucis , et j'en profiterai également pour prévenir ma Pmi que j'ai un souci administratif avec cet employeur comme ça si jamais ils font de fausse dénonciation la PMI se doutera que c'était à cause de ses soucis
Re: Année complète et ses congés litige.
Merci milles fois pour toutes vos réponses.
Sa m'a éclairé et conforté aussi dans mon choix.
Pour répondre un peu a tout le monde.
Effectivement si le PE m'avait signalé des congés programmés sur l'année comme le dit le PAJEMPLOI avec toutes les semaines notés sur un calendrier, nous aurions procédé à un contrat AI. Mais ce n'était pas le cas.
Son conjoint et elle devait ce mettre sur mes congés ou alors la mamie.
Maintenant, elle me demande de faire un relevé des heures non plus sur une mensualisation mais sur des heures réelles travaillées.
Pour elle je n'ai pas le droit à une mensualisation parce qu'elle a eu des congés en dehors des miens (septembre 2019).
Bref, je pense faire un AR avec les textes de loi et des extraits de la convention collectives.
Et si la suite n'est pas positive je prendrais contact avec ma protection juridique et le conseil des Prud'homes.
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07/02/20 
10:44