Aide pour mensualisation
Bonsoir, j'aimerais avoir confirmation pour un nouveau contrat. Les parents prennent 3 semaines de plus que moi qui en prends 5, je vais travailler du lundi au vendredi de 7h30 à 18h. Je majore à 25% les heures complémentaires. J'attends vos calculs pour la mensu avec les congés payés. Merci d'avance.
Re: Aide pour mensualisation
Bonsoir,
Vous débutez dans le métier ?
Car on ne majore jamais les heures complémentaires et on n'ajoute jamais non plus les CP à la mensualisation en année incomplète !!!
Lisez la CCN d'urgence.
Re: Aide pour mensualisation
Bonjour
"... on ne majore jamais les heures complémentaires..."
mais non !
Il faut savoir que suivant la CCN, Article 7, 2, B, 4, a) page 12, à partir de la 46ème heure hebdomadaire d'accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties. Pour moi il est de 25%.
En tant que clause supérieure à la CCN la mensualisation peut aussi inclure les heures majorées, mais les heures majorées sont partiellement exonérées de charges sociales et entièrement défiscalisées depuis le 1er Janvier 2019.
De ce fait le taux de conversion est différent sur les heures « normales » et les heures majorées. A ce jour 0,7801 et 0,8932.
EX pour un 50H/semaine sur 45 semaines:
45 x 45 x taux horaire /12 = A € brut (x 0,7801 = A* net à ce jour)
5 x 45 x taux horaire majoré/12 = B € brut (x 0,8932 = B* net à ce jour)
A+B = salaire mensualisé brut ( A* + B* salaire net à ce jour)
Par contre oui pas de 10% pour le paiement des CP.
Lire la CCN et ces 2 liens
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/rappel--5-semaines-de-conges-obligatoire--56973
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784
Re: Aide pour mensualisation
Bonjour,
Ce ne sont pas des heures complémentaires ,mais supplémentaires avec 10,5h par jours sur 5 jours soit 52,5h hebdo.
soit 45h x 44 /12 = 165h normales
7,5 x 44 / 12=27,5 h à majorées
la mensualisation = 165h x taux horaire + 27,5 x taux horaire x 1,25
pour 19 jours d'activité( 5 x 44/12)
sachant que cette mensualisation est une clause supérieur à la CCN car les heures supplémentaires sont mensualisées
Re: Aide pour mensualisation
La mensualisation donnée plus haut s'entend pour un taux horaire BRUT comme il se doit pour tout contrat.
Pour le paiement en net on dissocie les heures normales à 0,7801 et les heures supplémentaire à 0,8932
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Aide pour mensualisation
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13/08/20 
19:09